Veille règlementaire

Note Info n°151 – juillet 2020

Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR. site du Ministère du Travail.

Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2020 vient d’être mise en ligne.

1 million pour la refonte de SISERI !..

Le projet de développement d’un portail national du ministère du travail relatif à la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (SISERI) – porté par la DGT et l’IRSN – a été retenu lors du 4ème appel à projets du FTAP (fonds pour la transformation de l’action publique). SISERI bénéficie de 1 million d’euros pour un nouveau portail « simple, moderne et rationnalisé ».

Pour consulter le CP de la DGT

Questions/Réponses sur l’arrêté PCR-OCR

Dans la dernière Note Info n°150, il était fait état de la publication d’un “questions/réponses” de la DGT apportant des précision sur l’arrêté PCR-OCR du 18 décembre 2019.

La DGT continue à recevoir de nombreuses questions individuelles ce qui n’est pas sans poser de problèmes. La question n°1.9 vient d’être reformulée pour une réponse plus explicite. Vous trouverez en PJ un courriel de Nicolas MICHEL de la DGT [Doc. R20-485].

Dérogation interdiction addition RN

Le JO du 14 juin a publié l’arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge.

Droit d’accès à l’information

Le ministère en charge de l’Ecologie a publié une circulaire en date du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Dépassements de limites réglementaires travailleurs

Le 30 avril 2020, une société effectuant des opérations de transport de matières radioactives (notamment à destination des services de médecine nucléaire) a informé l’ASN de la surexposition de deux de ses chauffeurs. La VLEP de 20 mSv sur 12 mois glissants ayant été légèrement dépassée pour ces deux travailleurs, l’ASN a classé ces deux événements au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Fuite d’effluents radioactifs (méd. Nucléaire)

Le 1er juillet 2020, un service de médecine nucléaire à Bordeaux a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement

Le 17 juin, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Fiche transmission données NRD

L’ASN et l’IRSN ont publié une fiche qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur la décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) et vise à aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.

Gestion des déchets radioactifs

Le ministère de l’Ecologie et l’ASN ont publié la décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Gestion des déchets radioactifs (TFA)

L’ASN a rendu son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA) pour contribuer aux orientations de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Pour en savoir plus et consulter l’avis de l’ASN

Textes récents

 Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. [Concerne l’agrément pour le mesurage du radon dans l’eau]

 Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

 Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

 Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire

Le CODIRPA (COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d’un accident nucléaire) vient de mettre en ligne un guide de bonnes pratiques de radioprotection, de conseils de vie quotidienne et d’informations sur la radioactivité, sur l’environnement et sur les méthodes possibles de mesure de la radioactivité.

Un guide réglementation RI médicale en UK

Le Royal College of Radiologists (RCR) du Royaume-Uni et d’autres groupes ont publié une mise à jour des directives rayonnements ionisants concernant les expositions médicales (IR(ME)R) pour la radiologie interventionnelle et la médecine nucléaire diagnostique au Royaume-Uni.

Victimes des essais nucléaires

Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a publié la délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Fukushima : que devient le césium radioactif ?

Le numéro de juin de la revue scientifique « Pour la science » publie un article intitulé « Fukushima : que devient le césium radioactif dans les forêts ? » réalisé en partenariat avec l’IRSN.

Pour consulter cet article en libre accès sur le site de la revue.

Baromètre IRSN 2020

Depuis 1990, le Baromètre IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français enregistre chaque année les mouvements de l’opinion sur les préoccupations sociales, économiques et environnementales, l’expertise scientifique et technique, et les situations à risque, dont celles résultant de l’usage civil du nucléaire.

Pour consulter l’édition 2020 du baromètre IRSN

Publications AIEA

L’AIEA vient de publier un document d’intérêt pour les professionnels de la radioprotection en situation d’urgence radiologique : Guidance for Medical Physicists Responding to a Nuclear or Radiological Emergency

Autre publication d’intérêt dans le contexte actuel du COVID19 et de la protection des personnels : COVID-19 Pandemic: Technical Guidance for Nuclear Medicine Departments

Enfin, concernant la sécurité lors du transport de matières radioactives : Security of Radioactive Material in Transport

Normes récentes (ou MAJ)

NF ISO 18589-4 Août 2020

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 4 : Mesurage des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 + 240) par spectrométrie alpha

NF ISO 22127 Juillet 2020

Dosimétrie avec dosimètres radiophotoluminescents de type verre utilisée pour l’audit dosimétrique en radiothérapie à rayons X de haute énergie

XP CEN/TS 17441 Juin 2020

Installations de laboratoire – Systèmes de ventilation pour laboratoires

NF EN 455-1 Mai 2020

Gants médicaux non réutilisables – Partie 1 : exigences et essais pour la détection de l’absence de trous

Du côté de la CoRPAR

Le réseau R2Nord a lancé un court sondage sur la CRP code de santé publique. Si vous souhaitez y participer, cliquer ici.

Un résumé vous sera présenté en Aout.

Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

  • Réunion réseau Grand Ouest : 8 Octobre (ou 5 Novembre)
  • Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
  • Réunion réseau Ramip : 11 Décembre

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR

Du côté de la SFRP

Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.

Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriales et de nombreux ateliers thématiques.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°150 – juin 2020

Rapport annuel 2019 de l’ASN

Fin mai, l’ASN a présenté ce 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.

Pour en savoir plus et consulter le rapport 2019 de l’ASN.

Arrêté formation PCR / certification OCR

La Direction Générale du Travail (DGT), avec le concours de l’ASN, vient de mettre en ligne un « questions/réponses » en 32 points apportant des précisions sur l’arrêté formation PCR/certification des OCR du 18 décembre 2019.

Ce document traite notamment de la période de transition allant du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, date à laquelle seul ce nouveau dispositif demeurera applicable.

Aménagements de certaines mesures – crise sanitaire

Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a procédé à la promulgation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Voir Note Info n° 148.

Le dernier B.O. Travail publie l’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 qui apporte des précisions quant à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19. Cette instruction traite en particulier des :

–     Obligations en matière de renouvellement des formations, certificats ou habilitations,

–     Obligations en matière de renouvellement des vérifications et contrôles,

–     Obligations en matière de renouvellement des contrôles, mesurages ou de la surveillance des expositions professionnelles,

–     Obligations en matière de certification, d’accréditation, d’agrément…

Médecine de prévention – Fonction publique

Dans la fonction publique de l’Etat, les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail sont portées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (maintes fois modifié).

Les dispositions concernant la médecine de prévention viennent d’être modifiées par le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat. Il est entré en vigueur le 30 mai 2020.

Guide ASN - Maitrise des risques en INB

L’ASN publie un guide (le n°30) relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des installations nucléaires et au système de gestion intégrée des exploitants.

Pour en savoir plus et consulter le guide ASN

Divisions ASN - Bilans 2019

Les différentes divisions régionales de l’ASN ont récemment présenté le bilan 2019 en sûreté nucléaire et radioprotection des installations qu’elles contrôlent.

Pour en savoir plus sur les bilans régionaux

Risque sismique et sûreté nucléaire

La prise en compte de l’aléa sismique, dont une des étapes consiste à identifier les failles potentiellement actives, est indispensable pour garantir la sûreté des installations nucléaires. L’IRSN en publie une base de données en libre accès pour le territoire français métropolitain (BDFA).

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN.

Appareils de gammagraphie industrielle

L’IRSN a récemment publié un avis aux autorités (ASN)  sur la Comparaison des normes française et internationale régissant la conception des appareils de radiographie industrielle utilisant des sources de rayonnements gamma.

Pour consulter l’avis IRSN.

Environnement - Evaluation dose efficace

L’IRSN a récemment publié un avis aux autorités (DGPR)  sur la Méthodologie d’évaluation de la dose efficace annuelle ajoutée dans l’environnement proche des stockages de résidus de traitement de minerai d’uranium (ICPE 1735).

Pour consulter l’avis de l’IRSN.

Publications AIEA

Consultation CIPR

La CIPR a ouvert une consultation jusqu’au 10 juillet sur son projet de rapport intitulé : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium

Pour télécharger le projet de rapport et participer à la consultation.

Normes harmonisées pour les EPI

Le JOUE du 19 mai publie la décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425.

Normes récentes (ou MAJ)

NF ISO 20031 Juin 2020

Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides

NF EN ISO 19581 Février 2020

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

NF EN ISO 13165-1 Février 2020

Qualité de l’eau – Radium 226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

NF EN ISO 13164-1 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 1 : principes généraux – Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 1 : Principes généraux

NF EN ISO 13164-2 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 2 : méthode d’essai par spectrométrie gamma

NF EN ISO 13164-3 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 3 : méthode d’essai par émanométrie

NF EN ISO 13164-4 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 4 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide à deux phases

NF ISO 18589-1 Juin 2020

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 1 : lignes directrices générales et définitions

La section PCR de la SFRP répond à vos questions

Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un “questions/réponses” document régulièrement complété.

Du côté de l’ATSR

L’ATSR tiendra ses « Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement », qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 30 septembre au 2 octobre 2020.

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°149 – mai 2020

Mesurage du radon dans l’eau

Le JORF du 23 avril 2020 publie l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Magazine Repères

L’IRSN a publié le numéro 45 de son magazine « Repères ».

Sommaire :

–      Un dossier sur le transport des matières radioactives
–      La dosimétrie pour les neutrons
–      Le contrôle aux portiques dans les centrales…

Sécurité du patient en médecine nucléaire

L’ASN a publié un nouveau bulletin « Sécurité du patient » intitulé Sécuriser le circuit du médicament en médecine nucléaire. Des chiffres clés sont rapportés concernant notamment la déclaration des événements significatifs en radioprotection (ESR) dont les ¾ sont dus à des erreurs d’activité ou de médicaments radiopharmaceutiques administrés.

Radioprotection au bloc

l’ASN a sollicité l’expertise du Groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales (GPMED) afin d’émettre des recommandations permettant le déploiement des pratiques utilisant des arceaux de radiologie ou des scanners mobiles, au bloc opératoire dans des conditions satisfaisantes de radioprotection pour les patients et les professionnels.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter le rapport du GT-GPMED

Guide ASN – Médecine nucléaire

Le Guide de l’ASN n°32 relatif aux installations de médecine nucléaire in vivo et portant sur les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance, qui datait de mai 2017, a été actualisé en début d’année 2020.

Nouveaux formulaires ASN

L’ASN a mis en ligne sur son site de nouveaux formulaires pour les professionnels :

Un nouveau guide de formation RP patient

L’ASN poursuit la publication de ses guides professionnels de formation continue à la radioprotection du patient [Cf. Note Info n°145 du 19 novembre 2019].

Le dernier né : Guide pratique destiné aux professionnels réalisant l’installation, la maintenance des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants et la formation des utilisateurs.

Pour consulter les autres guides déjà parus sur le site de l’ASN

Optimisation de la radioprotection pour le patient

L’IRSN publie son sixième bilan triennal portant sur l’analyse des niveaux de référence diagnostiques (NRD) transmis par les professionnels de l’imagerie médicale. Ce bilan porte sur les données recueillies par l’IRSN sur la période 2016-2018. Il confirme le bien-fondé de plusieurs évolutions réglementaires introduites par l’arrêté du 23 mai 2019 en cohérence avec le renforcement des exigences au niveau européen et les recommandations émises de l’IRSN dans ses précédents bilans, notamment pour améliorer le recueil et l’utilisation des NRD en pédiatrie.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport de l’IRSN.

Contrôle de qualité en mammographie

L’ANSM a publié une décision fixant (dans son annexe) les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de mammographie numérique. Cette décision entre en vigueur le 21 janvier 2021, date à laquelle la décision du 30 janvier 2006 sera abrogée.

Un site sur le post-accident nucléaire

Afin d’encourager l’adaptation de la doctrine nationale relative à la gestion des situations post-accident nucléaire aux spécificités des territoires, l’ASN lance avec l’IRSN et l’ANCCLI un site Internet pour accompagner les acteurs locaux.

Fukushima, 9 ans après

L’IRSN a publié une note d’information faisant le point de la situation sur les conséquences sanitaires de l’accident de Fukushima.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

De son côté, l’ACRO dresse un bilan chiffré de la situation pour ce 9ème anniversaire de la catastrophe.

Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO

Incendies près de Tchernobyl

De graves incendies se sont déclarés en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl. L’IRSN a publié plusieurs note d’information pour rendre compte de cette situation.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Arrêt et démantèlement des installations nucléaires

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a publié un rapport relatif à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires et dresse le bilan des évolutions intervenues ces dernières années.

Sur ce même sujet, voir le site de l’ASN pour en savoir plus sur les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs de « première génération » (UNGG).

Sûreté nucléaire : avis de la Cour des comptes de l’UE

La Cour des comptes de l’Union européenne a publié un rapport spécial intitulé : La Commission contribue à la sûreté nucléaire dans l’UE, mais des mises à jour s’imposent.

Réacteurs EDF et canicule

Un réacteur nucléaire a besoin en permanence d’eau pour son refroidissement. De beaucoup d’eau. Les épisodes de « grands chauds » constituent un réel problème pour le fonctionnement des réacteurs situés sur les fleuves.

Saisi par l’ASN, l’IRSN a produit un avis commenté sur le retour d’expérience de la canicule de l’été 2019.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Normes récentes

NF ISO 11665-9 Février 2020

M60-763-9 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon 222 – Partie 9 : méthode de détermination du flux d’exhalation des matériaux de construction – Mesurage de la radioactivité dans l’environnement

NF EN ISO 18557 Février 2020

Principes de caractérisation des sols, bâtiments et infrastructures contaminés par des radionucléides, à des fins de réhabilitation

NF EN ISO 16972 Mars 2020

Appareils de protection respiratoire – Vocabulaire et symboles graphiques – Appareils de protection respiratoire – Définitions de termes et pictogrammes

NF EN ISO 7010 Mars 2020

Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés

NF M60-780-0 Mars 2020

Energie nucléaire – Mesures de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 0 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs dans l’environnement

NF M60-780-1 Mars 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 1 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu terrestre

NF M60-780-2 Mars 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 2 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu dulçaquicole

NF M60-780-3 Mars 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 3 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu marin

NF ISO 15800 Mars 2020

X31-604 Qualité du sol – Caractérisation des sols en lien avec l’évaluation de l’exposition des personnes

NF M60-337 Avril 2020

Énergie nucléaire – Installations nucléaires, Procédés et Technologies – Déchets – Mise en oeuvre du comptage neutronique passif pour la caractérisation radiologique de déchets radioactifs

NF ISO 16638-2 Avril 2020

Radioprotection – Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques – Partie 2 : ingestion de composés d’uranium

NF ISO 22946 Mai 2020

Sûreté-criticité – Déchets solides à l’exclusion du combustible nucléaire irradié et non irradié

Publication AIEA

La section PCR de la SFRP répond à vos questions

Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un “questions/réponses” document régulièrement complété.

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : date à confirmer (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°147 – février 2020

Modification de l’arrêté zonage radiologique

Le JORF du 1er février 2020 publie l’arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées [voir Doc. R20-480].

Cet arrêté constitue un « toilettage » de l’arrêté du 15 mai 2006 communément appelé par raccourci « arrêté zonage radiologique ».

Pour rappel, un certain nombre de règles relatives à la délimitation des zones réglementées ont été introduites au sein du décret n°2018-437 entré en vigueur au 1er juillet 2018. Dès lors, certaines dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 sont devenues caduques car en contradiction avec les dispositions du décret.

Par ailleurs, dans l’esprit qui a présidé pour la transposition de la directive n°2013/59/EURATOM, une simplification a été engagée afin de mettre l’accent sur les objectifs plus que sur les moyens. Pour exemple, cette simplification apparait clairement pour ce qui concerne la zone d’opération.

Enfin, des remontées des acteurs de terrain ont été également prises en compte. Ainsi, la délimitation d’une zone intermittente peut désormais s’appliquer aussi à une zone surveillée.

Au-delà de la transmission de l’arrêté du 28 janvier 2020, nous vous proposons en pièce jointe :

  • Quelques diapos résumant les dispositions du Code du Travail (Art. R.4451-22 à R.4451-29) en matière de délimitation des zones réglementées [voir Doc. R20-481] ;
  • Une reconstruction de l’arrêté du 15 mai 2006 ainsi modifié par l’arrêté du 28 janvier 2020 (les modifications n’étant pas encore introduites dans Légifrance) [voir Doc. R20-482].

ATTENTION : ces deux derniers documents n’engagent que son auteur (Pierre Barbey). Seuls, les textes parus au Journal Officiel et sur Légifrance font foi.

Entrée en vigueur : le 1er mars 2020.

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

  • Séminaire de printemps : jeudi 19 mars 2020 (le programme va être publié très prochainement)
  • Séminaire d’automne : date non confirmée (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°146b – décembre 2019 (édition spéciale)

Formation PCR certifiée et certification des OCR

Le JORF du 21 décembre publie l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection.

Cet arrêté définit les modalités d’exercice du conseiller en radioprotection qu’il soit une personne compétente en radioprotection (PCR) ou un organisme compétent en radioprotection (OCR), pris en application de l’article R. 4451-126 du code du travail, et abroge l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la PCR et de certification des organismes de formation.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020.

Note Info n°146 – décembre 2019

Protection des sources RI

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 29 novembre 2019 « relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance » [Doc R19-478].

Cet arrêté précise les modalités d’application de l’article R. 1333-147 du code de la santé publique (CSP). Il vient renforcer les dispositions de protection des sources radioactives contre des actes malveillants. Il applique une approche graduée, avec des moyens plus importants pour les sources qui présentent le plus de dangerosité, à savoir, de manière croissante, les sources de catégories D, C, B et A. Ce classement figure au tableau 2 de l’annexe 13-8 du CSP.

L’accréditation et l’agrément d’organismes

Début décembre, l’ASN a rendu publique un document destiné aux organismes agréés pour les contrôles en radioprotection (OARP) afin de préciser l’application de la décision ASN n°2010-DC-0191 (22 juillet 2010) après la publication du décret n°2018-437 (4 juin 2018) [Doc R19-479].

Ainsi, en l’attente de la publication de l’arrêté « vérifications » (et de sa date d’application), il est notamment précisé que :

  • « le renouvellement de la vérification initiale prévue à l’article R. 4451-41 concerne tous les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants. Le renouvellement de la vérification initiale ne s’applique pas aux lieux de travail, ni aux sources radioactives scellées lorsqu’elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail, ni aux sources non scellées ».
  • « les vérifications initiales (R. 4451-40) et leur renouvellement (R. 4451-41) qui s’appliquent aux équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, je vous précise qu’un équipement de travail comprend tous les dispositifs de sécurité, d’alarme et de signalisation de l’installation qui lui sont asservis (couplés ou connectés) ».

Remarques :

  1. La terminologie “vérifications” se substitue à la terminologie “contrôles” précédemment employée.
  2. Pour ceux qui n’auraient plus en tête le nouveau contexte réglementaire de ces vérifications, voici un résumé en diapos (qui n’engage que son auteur) [Doc R19-480]. 

Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Incident de surexposition des extrémités

Un incident de surexposition des extrémités survenu dans un service de médecine nucléaire d’un hôpital de La Réunion a récemment fait l’objet d’une déclaration à l’ASN. Une succession de gestes inappropriés sur un préparateur/injecteur automatique de médicament radio-pharmaceutique (MRP) a engendré une exposition inhabituelle de personnels au niveau des mains.

Pour en savoir plus

Les PCR parlent aux PCR

Les évolutions réglementaires en cours suscitent de nombreuses questions parmi les acteurs de la radioprotection. La section PCR de la SFRP apporte des réponses que l’on peut retrouver sur le site de la SFRP.

Normes récentes

La démarche qualité en imagerie médicale

Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai et équipement d’essai – Partie 1 : détermination des fuites vers l’intérieur

Texte récent

Publié au JORF du 17 décembre : arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société LafargeHolcim.

Déchets radioactifs – Fin du débat public

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.

Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

Risque sismique et sûreté nucléaire

À la suite du séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires face aux séismes.

Pour en savoir plus

AT - MP

Dans un communiqué en date du 3 décembre, l’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres 2018, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) au cours de cette année.

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

–      Séminaire de printemps : jeudi 19 mars 2020

–      Séminaire d’automne : date non confirmée (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°145 – novembre 2019

Un Code du Travail numérique

Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du travail numérique. Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Les acteurs de la radioprotection y retrouveront la Quatrième Partie du CT intitulé « Santé, sécurité et conditions de travail ».

Pour consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service.

Visite médicale des apprentis : une instruction DGT

Le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 prévoit, à titre expérimental, la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville en cas d’indisponibilité de la médecine du travail.

Une instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 présente les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce décret.

NB : A noter que le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire a été fixé par l’ arrêté du 24 avril 2019 (JORF du 2 mai 2019).

Le Code du Travail pour les mines et carrières

Le secteur professionnel des mines et des carrières disposait d’une réglementation spécifique en matières de rayonnements ionisants intégrée au sein du règlement général des industries extractives (RGIE). La partie 1 « Rayonnements Ionisants » du RGIE est abrogée par le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 et un arrêté du 8 novembre 2019 publié le même jour abroge les anciens arrêtés d’application. Désormais les dispositions en radioprotection du Code du Travail s’appliquent pleinement à ce secteur des industries extractives.

Formation radioprotection des patients

Publication de l’arrêté du 27 septembre 2019 (JORF du 1er octobre 2019) homologuant la décision ASN n° 2019-DC-0669 du 11 juin 2019 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients. Cette décision modifie la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de même nature, notamment :

  • en rendant applicables les guides professionnels dans un délai de six mois après leur approbation,
  • en rendant applicable, en l’absence de guide professionnel approuvé, les articles de la présente décision portant sur les objectifs pédagogiques et les modalités de la formation.

NB : actuellement, ce sont 10 guides professionnels qui ont été approuvés par l’ASN.

Contrôle qualité des dispositifs médicaux

L’ANSM vient de mettre en ligne le bilan d’activité 2018 du contrôle qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants.

Pour consulter le rapport de l’ANSM

Normes récentes

  • NF ISO 20785-4 Décembre 2019

    Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 4 : validation des codes

  • NF EN ISO 16645 Juin 2019

    Radioprotection – Accélérateurs médicaux d’électrons – Exigences et recommandations pour la conception et l’évaluation du blindage

  • NF ISO 15080/A1 Octobre 2019

    Installations nucléaires – Traversées de ventilation pour enceintes blindées – Amendement 1

  • NF A09-282 Novembre 2019

    Essais non destructifs – Quantification de phases par la diffraction des rayons X

Vols de détecteurs de plomb

Au cours de ces 5 dernières semaines, l’ASN a enregistré le vol d’appareils de détection de plomb par fluorescence X pour 3 sociétés distinctes. Ces appareils contiennent une source de cadmium 109 d’une activité nominale de 370 MBq.

Pour en savoir plus

Gestion du milieu agricole et de l‘alimentation en cas d’accident nucléaire

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.

Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

Campagne Iode 2019

Les personnes et les établissements recevant du public (ERP), situés dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une des 19 centrales nucléaires françaises, ont eu récemment la possibilité de retirer gratuitement leur(s) boite(s) de comprimés d’iode stable. Cette campagne complémentaire concerne 2,2 millions de personnes et 200 000 établissements.

Pour en savoir plus et télécharger le dossier de presse

Rejets de Tritium dans l’environnement

L’ASN apporte des précisions sur la surveillance et la limitation des rejets de tritium des installations nucléaires.

Pour en savoir plus

Radon

À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre dernier, l’ASN a publié sur son site internet une note d’information accompagnée de deux vidéos.

Pour en savoir plus.

RP au bloc : « le bloc des erreurs »

Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ?

Ce document, réalisé avec le concours de l’hôpital Lariboisière AP-HP, vise à outiller les professionnels en charge de la radioprotection des travailleurs et des patients lorsqu’ils souhaitent mettre en place des ateliers pratiques de sensibilisation à la radioprotection.

Télécharger « le bloc des erreurs »

Publications IRSN

Publication du magazine Repères n°43

Publication du magazine AKTIS n°32

Publication de la CIPR

La CIPR vient de publier sa dernière annale référencée : ICRP, 2019. Radiological protection in therapy with radiopharmaceuticals. ICRP Publication 140. Ann. ICRP 48(1).

Baromètre IRSN 2019

L’édition 2019 du Baromètre IRSN vient d’être publiée. Il porte sur sur la perception par les Français des risques et de la sécurité,  enregistre les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.

Pour en savoir plus

Séisme et sûreté nucléaire

Le 11 novembre 2019 à 11h52, un séisme s’est produit dans la région du Teil (Ardèche). L’occasion pour l’IRSN de faire le point de son impact sur les installations nucléaires présentes dans la région.

Pour en savoir plus et consulter la note IRSN

Surveillance radiologique de l’environnement

L’AIEA vient de publier un document guide présentant les stratégies d’échantillonnage – sols et végétaux – pour la surveillance radiologique des écosystèmes terrestres notamment suite à une contamination radioactive de l’environnement.

Dans la collection Technical Reports Series No. 486 : Guidelines on Soil and Vegetation Sampling for Radiological Monitoring.

Sécurité du transport des matières nucléaires

Une récente publication AIEA fournit des orientations aux États et à leurs autorités compétentes sur la façon de mettre en œuvre et de maintenir un régime de protection physique pour le transport de matières nucléaires. Ce document est également utile aux expéditeurs ou aux transporteurs dans la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes de protection physique.

Dans la collection Nuclear Security Series No. 26-G : Sécurité des matières nucléaires en cours de transport

Les soudures de l’EPR Flamanville

Sous l’égide de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le rapport parlementaire n°2313 du 16 octobre 2019 relatif aux soudures de l’EPR Flamanville vient d’être mis en ligne.

Pour consulter le rapport parlementaire

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2020 :

Comme à son habitude, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires (printemps et automne) en 2020 (dates non précisées)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°144 – septembre 2019

Bilan 2018 des expositions professionnelles

Le 12 septembre, l’IRSN a présenté le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités civiles (nucléaire, industrie, recherche, médecine) et des installations et activités intéressant la défense, dans le secteur public ou privé, ainsi que 24 383 travailleurs exposés à la radioactivité naturelle.

Une mine d’information pour tous les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter la note d’information de l’IRSN, télécharger le rapport et/ou son infographie.

Caractérisation radiologique des matériaux

Le JORF du 17 juillet publie l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle [Doc R19-476].

le présent arrêté est pris pour application des articles R. 1333-37, R. 1333-39 et suivants du code de la santé publique, R. 515-110 et suivants du code de l’environnement et du chapitre VI du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Générateur RX - Secteur recherche

Dans sa revue Références en Santé au Travail, l’INRS a récemment publié une fiche pratique en radioprotection concernant l’emploi de générateur de rayons X dans le secteur de la Recherche [Doc R19-477].

Destinées aux PCR et acteurs de la radioprotection, chaque fiche présente les différentes procédures, les types de dangers spécifiques, l’analyse de risque et leur évaluation ainsi que les méthodes de prévention.

Activités soumises à enregistrement

L’ASN a ouvert, jusqu’au 20 septembre 2019, une consultation publique sur « les orientations proposées pour son projet de décision définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine), utilisant des sources de rayonnements ionisants, soumises au régime d’enregistrement ».

Pour en savoir plus et participer à la consultation

Pour consulter l’avis d’expert formulé par l’IRSN

SISERI - Application PASS

Début juillet dernier, SISERI a publié une version évoluée du Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs. Cette nouvelle version a pour objet de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires portées par l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Guides professionnels de formation

En application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique, l’ASN établit avec les professionnels de santé et publie les guides définissant les programmes de formation à la radioprotection des patients des professionnels de santé, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de ces formations.

Complétant ceux publiés l’an passé, une nouvelle série de guides viennent d’être publiés :

  • Le guide de formation destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
  • Le guide de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
  • Le guide destiné aux professionnels réalisant la réception et le contrôle des performances des dispositifs médicaux

Pour en savoir plus et consulter / télécharger les guides professionnels

Normes récentes

NF ISO 19581 Juillet 2019

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

Publication IRSN

Le numéro 42 du magazine Repères de l’IRSN est paru. Au sommaire, le démantèlement, la sûreté mais aussi un article sur la surveillance de la contamination interne (examens antroporadiomètrie ou radiotoxicologie).

Bulletin La Sécurité du Patient

Un nouveau bulletin de La Sécurité du Patient vient d’être édité par l’ASN. Il alterne désormais des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées.

Pour consulter le denier bulletin paru cet été

Publication AIEA - Radon

Dans sa collection Safety Reports Series, l’AIEA vient de publier un document intitulé : Design and Conduct of Indoor Radon Surveys.

Ce rapport traite des facteurs qui doivent être pris en compte dans la conception et la réalisation d’enquêtes représentatives sur le radon domestique. Il vise à aider les autorités nationales qui examinent s’ils doivent entreprendre une enquête sur le radon et, dans l’affirmative, comment concevoir et mener au mieux l’enquête. En annexe, on retrouve les résultats d’enquêtes nationales conduites dans différents pays.

Transport des matières radioactives - Réglementation

Dans sa collection IAEA Safety Standards, l’AIEA vient de publier un document intitulé : Règlement de Transport des Matières Radioactives – Edition 2018.

Cette publication est une révision du Règlement de transport des matières radioactives (édition de 2012). Ce règlement se retrouve incorporé (de façon dispersée) dans la réglementation TMD-ADR.

Publication de la CIPR

La CIPR vient de mettre en ligne – en accès libre – une publication référencée : ICRP, 2018. Proceedings of the Fourth International Symposium on the System of Radiological ProtectionAnn. ICRP 47(3/4).

Evénements significatifs en radioprotection

Fin juin 2019, sur saisine de l’ASN, l’IRSN a produit ses observations sur la pertinence – au regard de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement – des projets de décision et de guide définissant les modalités de déclaration à l’ASN des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) et la codification des critères de déclaration associés.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

Organisation de la sécurité nucléaire

Le JORF du 31 juillet publie l’arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé «Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire».

Autorisation de stockage au CSA

Par la décision CODEP-CHA-2019-035076 du 13 août 2019, l’ASN autorise l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Centre de stockage de l’Aube. Cette décision devrait permettre le stockage de colis de sources scellées usagées de forte activité sur le site ANDRA de l’Aube.

Sur cette question, l’IRSN a produit un avis d’expert

Accident nucléaire en Russie

Un incendie et une explosion se sont produits le 8 août 2019 au sein d’installations militaires situées à proximité de la ville de Nyonoksa dans la province d’Arkhangelsk, à l’extrémité nord-ouest de la Fédération de Russie. Ces évènements auraient causé cinq morts et au moins trois blessés, ils s’inscriraient dans le cadre de l’essai d’un missile.

Pour en savoir plus, consulter les notes d’information :

– sur le site de l’IRSN

– sur le site de l’ACRO

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2019

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Le programme sera publié dans quelques jours.

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°143 – juillet 2019

Arrêté surveillance dosimétrique

Le JORF du 3 juillet publie l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants [Doc R19-475].

Cet arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions des articles R. 4451-64 à R. 4451-72 du Code du Travail.

On notera que l’attribution des dosimètres passifs sera conditionnée au renseignement dans SISERI des données administratives précisées à l’article 2 et qu’en retour SISERI délivrera un récépissé de la déclaration attestant de la complétude des informations.

L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l’arrêté du 17 juillet 2013 sera abrogé.

Normes récentes

NF ISO 4037-1 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 1 : caractéristiques des rayonnements et méthodes de production

NF ISO 4037-2 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 2 : dosimétrie pour la radioprotection dans les gammes d’énergie de 8 keV à 1,3 MeV et de 4 MeV à 9 MeV

NF ISO 4037-3 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et mesurage de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence

NF ISO 4037-4 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 4 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels dans des champs de référence X de faible énergie

NF M60-312-1 Juin 2019

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 1 : détermination de l’activité volumique du tritium atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l’air dans l’eau

NF ISO 12807 Avril 2019

Sûreté des transports de matières radioactives – Contrôle de l’étanchéité des colis

Publications IRSN en open

Dorénavant, les publications scientifiques de l’IRSN seront automatiquement déposées sur la plateforme nationale d’archive ouverte HAL (Hyper articles en ligne) développée par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS.

Canicule et sûreté nucléaire

La canicule peut avoir des conséquences sur la production d’électricité pour des raisons de protection environnementale mais, potentiellement aussi, sur la sûreté des centrales nucléaires.

Pour consulter la Note Info de l’IRSN

Démantèlement et gestion des déchets au CEA

L’ASN et l’ASND prennent position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA.

Pour en savoir plus

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2019

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Décrets, arrêtés, circulaires – juin 2019

Arrêté du 26/06/2019 - surveillance-expo-travailleurs

Note Info n°142 – juin 2019

Rejets d’effluents radioactifs - Recommandations

L’ASN publie le rapport final du groupe de travail « Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides provenant des services de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche » (GTDE), créé en 2014.

Les 15 recommandations contenues dans ce rapport ont pour principal objectif :

  • de permettre une mise à jour des autorisations de déversement d’effluents contaminés ;
  • de compléter les plans de gestion de déchets et effluents des services de médecine nucléaire ou des laboratoires de recherche.

Toutes ces informations devront être transmises par l’établissement à la collectivité instruisant l’autorisation de déversement.

L’estimation de cet impact pourra être réalisée, en tant que de besoin et en première approche, sur la base de la méthodologie et de l’outil numérique (CIDRRE).

Par une lettre-circulaire [Doc R19-471], l’ASN demande aux services de médecine nucléaire et aux laboratoires de recherche de mettre à jour leur plan de gestion des déchets et des effluents selon les recommandations du groupe de travail.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport du GTDE sur le site ASN

Pour consulter l’outil de calcul CIDRRE sur le site IRSN

Radioprotection des patients – MAJ des NRD

Publication au JORF du 30 mai 2019 de l’arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés[Doc R19-472].

Au-delà de la mise à jour des niveaux de référence diagnostique (NRD) préexistants, pour la première fois des NRD ont également été établis pour certaines pratiques interventionnelles radioguidées.

Par ailleurs, cette décision impose au responsable de l’activité nucléaire de réaliser des évaluations dosimétriques en pédiatrie, outre celles réalisées jusqu’à présent chez les adultes.

Enfin, La décision ASN introduit également, pour la première fois, la notion de valeur guide diagnostique, inférieure au NRD défini pour le même acte.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Incident de surexposition (extrémités) en médecine nucléaire

Le 6 mai 2019, le CHU de la Réunion a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de médecine nucléaire. À la suite de dysfonctionnements affectant un injecteur automatique de médicament radiopharmaceutique, plusieurs travailleurs ont été exposés aux mains de manière inhabituelle.

Pour en savoir plus sur le site ASN.

Incident de rejet de Sélénium-75 en Belgique

Lors d’une manipulation au sein des laboratoires du réacteur de recherche BR2 exploité par le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK-CEN) sur le site de Mol en Belgique, une source radioactive de sélénium-75 a été endommagée. Lors de cet incident, une quantité de Se-75 estimée à 37 GBq a été rejetée dans l’atmosphère.

Pour en savoir plus sur le site ASN et sur le site IRSN.

Inventaire des sources RI

L’ASN vient de mettre en ligne une fiche pratique à l’attention des professionnels concernant les inventaires relatifs à la détention ou la distribution de sources de rayonnements ionisants (RI) [Doc R19-473].

Gammagaphie et coactivité

Une nouvelle collection de fiches sur des retours d’expérience d’événements significatifs déclarés à l’ASN dans le domaine des installations nucléaires et dans le domaine industriel ou de la recherche est apparue sur le site de l’ASN.

La fiche n°1 est intitulée “Gammagraphie et coactivité : Attention franchissement dangereux!“.

Radioprotection des personnels navigants

L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique radioprotection ED-4445 intitulée : La radioprotection des personnels navigants [Doc R19-474].

Consultation CIPR sur un projet d’annale

En vue de mettre à jour les publications CIPR-109 et CIPR-111, la CIPR lance une consultation sur un projet de future annale intitulée : Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.

Pour consulter le projet et participer à la consultation

Publication IRSN

Le trimestriel multimédia – Aktis n°41 – sur les résultats de recherche de l’IRSN est paru. Au sommaire de ce numéro, un focus sur le rôle de l’endothélium dans l’amélioration des traitements par radiothérapie.

L’OIT fête ses 100 ans

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) – une instance sans doute insuffisamment connue – fête ses 100 ans.

L’OIT est agence tripartite de l’ONU qui réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

Pour en savoir plus sur le site OIT

Niveau anormal de Tritium dans la Loire

Dans un rapport publié le 18 juin, le laboratoire de l’ACRO (association citoyenne de protection de l’environnement) – agréé par l’ASN – révèle avoir mesuré un taux anormalement élevé de tritium dans la Loire.

Pour consulter le communiqué et le rapport de l’ACRO sur son site

Pour consulter le point de vue de l’ASN

Pour consulter le point de vue de l’IRSN

Extension des PPI autour des centrales nucléaires

Les pouvoirs publics ont décidé l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) autour des centrales nucléaires. Cette extension concerne 2,2 millions de personnes et plus de 200 000 établissements recevant du public (ERP) répartis sur 1 063 communes.

Dans ce cadre, est lancée une campagne d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode à l’attention de l’ensemble des riverains et des responsables d’ERP résidant dans un rayon de 10 à 20 km autour des 19 centrales nucléaires françaises.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

EPR de Flamanville

Par courrier du 19 juin 2019, l’ASN a informé EDF que, compte-tenu des nombreux écarts survenus lors de la réalisation des soudures de traversées de l’EPR de Flamanville, celles-ci devaient être réparées.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Le démantèlement des réacteurs nucléaires

l’IRSN vient de publier un rapport d’expertise sur les enjeux, du point de vue de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement, du démantèlement des réacteurs de type « à eau sous pression » (REP), qui équipent le parc électronucléaire français.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Victimes des essais nucléaires

Publication au JORF du 28 mai 2019 du décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Décrets – Arrêtés – Décisions – Circulaires - Avis

Décret n° 2019-515 du 24 mai 2019 portant publication de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), faite à Hambourg le 30 novembre 2009, signée par la France à Wiesbaden le 4 février 2010.

Avis paru au JORF du 16 mai 2019 relatif au Vocabulaire de la Santé.

(À noter pour cet Avis que certains termes sont relatif à la radiothérapie)

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Du côté de la SFRP

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2019

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°141 – mai 2019

OCR et publicités abusives

Depuis plusieurs mois, sur leurs sites internet, des sociétés proposent des prestations en tant que “OCR”.

Rappel utile. Les décrets n°2018-434 et n°2018-437 du 4 juin 2018 prévoient effectivement la création d’organismes compétents en radioprotection (OCR) pour assurer des mission de conseiller en radioprotection (art. R1333-18 CSP et R4451-112 CT). Mais leur constitution est soumise à deux conditions : (1) la publication de l’arrêté prévu à l’article R.4451-126 du CT, lequel arrêté est actuellement à l’état de projet dans le circuit des consultations institutionnelles et ne sera pas publié avant plusieurs mois et (2) les prétendants OCR devront au préalable être certifiés par des organismes certificateurs (qui n’existent pas à ce jour…) selon un référentiel qui figurera en annexe de l’arrêté à venir. Compte-tenu du calendrier et des délais nécessaires pour la certification, il est difficile d’imaginer un OCR certifié d’ici un an.

Dont acte.

L’ASN publie son rapport 2018

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter son rapport 2018

Le Code du Travail en accès facile

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Guide formation RP patients (suite)

L’ASN a récemment mis en ligne la décision ASN n°CODEP-DIS-2019-012542 du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires.

Pour consulter ce guide annexé à la décision ASN

À noter que plusieurs guides similaires destinés à d’autres professionnels ont déjà été publiés (cf. Note Info n°135 du 15 octobre 2018)

Risque RI + risque amiante - décontamination

Dans certaines situations de travail, il existe une risque concomitant d’exposition à des contaminations atmosphériques par des substances radioactives et par des fibres d’amiante. Un arrêté publié au JORF du 12 mai 2019 autorise pendant 24 mois les exploitants nucléaires à expérimenter une procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013.  

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Suivi de l’état de santé des apprentis

Le décret n°2018-1340 (28 décembre 2018) a introduit un dispositif expérimental selon lequel les apprentis peuvent faire leur visite d’information et de prévention (VIP), lors de leur embauche, chez un médecin de ville.  Un arrêté publié au JORF du 2 mai 2019 fixe le modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié dans le JORF du 2 avril 2019 Une série de définitions relevant du domaine de l’ingénierie nucléaire.

Déclarations d’événements en radiothérapie – REX à l’étranger

Le groupe de travail pluridisciplinaire en radiothérapie, piloté par l’ASN, a consacré un numéro spécial du bulletin « sécurité du patient » aux systèmes de déclarations et de retour d’expérience à l’étranger.

Pour en savoir plus, télécharger le Bulletin n°13 de La Sécurité du Patient

Sérieux incidents (aux USA) avec les générateurs de Rb-82

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a renforcé son exigence d’étiquettes de sécurité sur les générateurs rubidium-82 (Rb-82) pour les études PET. L’action suit les rapports d’un “incident grave” de surexposition RI aux patients causés par une  “erreur de l’utilisateur”.

Pour consulter le communiqué du 29 avril de la FDA

Cancers professionnels - Un rapport CPAM

En 20 ans, les cancers reconnus d’origine professionnelle ont plus que triplé (x 3,6). C’est ce que met en relief un rapport récemment publié de l’Assurance Maladie qui établi la cartographie de ces cancers. Ce sont avant tout des drames humains, mais c’est aussi un coût annuel total de 1,2 milliard d’euros pour la branche AT/MP.

Pour consulter le rapport de l’Assurance Maladie

Protection des données personnelles

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié fin mars un mémento à l’usage des directions d’établissements de santé. Ce mémento a pour objectif “d’éclairer les décideurs” en secteur santé sur les conséquences du nouveau contexte réglementaire sur la protection des données personnelles (règlement général européen relatif à la protection des données personnelles, RGPD)

Pour consulter le Mémento RGPD de la DGOS

Décrets – Arrêtés – Décisions - Circulaires

Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique

Gestion des déchets radioactifs – Débat public

Dans le cadre de la préparation du débat public relatif au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2019-2021 (PNGMDR 2019-2021) et pour éclairer le débat, la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), avait demandé à l’IRSN deux expertises, maintenant disponibles :

  • Analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles radioactifs avec l’éventuelle compatibilité de certains combustibles usés MOX et URE actuellement entreposés sous eau avec un entreposage à sec.
  • Panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter les rapports.

Calcul de dose inhalée en SUR

Le PHE (Public Health England) vient de mettre en ligne un document d’intérêt en radioprotection. Le rapport propose une méthodologie pour estimer la dose reçue par inhalation à partir des dépôts remis en suspension en situation d’urgence radiologique (SUR).

PHE-CRCE-047 : Estimation of radiation doses from inhalation of resuspended materials in emergency situations

Prévention du risque radon

Le PHE (Public Health England) a récemment publié un document d’intérêt en radioprotection. Ce rapport compare l’efficacité relative des mesures de prévention du risque radon dans de nouvelles habitations construites dans des zones à potentiel radon élevé.

PHE-CRCE-046 : Performance of basic radon protection in new homes

Publication IRSN (1)

Le magazine Repères n°41 vient de paraître.

Au sommaire : synergie Recherche et Expertise en sûreté nucléaire et radioprotection / Des cellules souches qui soignent / la surveillance radiologique de l’environnement / Un réseau PCR en secteur recherche…

Publication IRSN (2)

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé « Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs de recherche ». Il fait état de l’avancement des travaux de recherche et développement de l’IRSN dans le domaine de la sûreté nucléaire sur les réacteurs de recherche.

Publication CIPR

Dernière Annale de la CIPR récemment publiée :

ICRP, 2018. Occupational radiological protection in interventional procedures. ICRP Publication 139. Ann. ICRP 47(2).

Publications AIEA

Publication NCRP

Prophylaxie à l’iode en cas de SUR

Depuis janvier 2019, la Norvège recommande à sa population d’avoir des plaquettes d’iodure de potassium à la maison en prévision d’un accident nucléaire.

Du côté de la SFRP

Le prochain congrès national de la SFRP est pour bientôt (du 17 au 20 juin) à La Rochelle. Il est encore temps de s’y inscrire !

Consulter le site de la SFRP

Du côté de la CoRPAR

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Séminaire du Réseau Grand-Ouest en 2019

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°140 – mars 2019

Radon – information du public

Publication au JORF du 1er mars 2019 de l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis.

L’arrêté est pris en application de l’article R. 1333-28 du code de la santé publique. Son annexe porte les informations et recommandations sanitaires concernant en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon.

Gestion du risque radon

Publication au JORF du 12 mars 2019 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements [voir Doc R19-470].

L’arrêté est pris en application de l’article R. 1333-34 du code de la santé publique. Il définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires (ou les exploitants) de certains établissements recevant du public, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 et précise les situations justifiant la réalisation d’une expertise et de travaux de remédiation.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Dispositions diverses en matière nucléaire

Publication au JORF du 16 mars 2019 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire.

Ce décret dense (58 pages…) procède à la codification dans le Code de l’Environnement de 8 décrets préalablement publiés et décline certaines dispositions de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Santé au Travail - Fonction Publique

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et la MGEN se sont associées pour créer une plateforme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique.

Pour en savoir plus

Nouvelle réglementation RP

Le magazine Repères de l’IRSN vient d’éditer un numéro “hors série” consacré à la nouvelle réglementation en radioprotection qui est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Fukushima : 8 ans après

Le 11 mars 2011 commençait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion pour l’IRSN comme pour l’ACRO, qui suivent en permanence l’évolution de la situation et de ses conséquences, de faire le point 8 ans après.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO

Déclaration d’un ESR en médecine nucléaire

Dans une Note Info en date du 1er mars, l’ASN rend compte d’une déclaration d’événement significatif en radioprotection (ESR) concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle au niveau des mains dans un service de médecine nucléaire.

Cet événement a été classé au niveau 2 sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

Pour en savoir plus sur le site ASN

Dosimétrie des mini-faisceaux

L’IRSN vient de rendre publique un rapport d’expertise sur la dosimétrie des mini-faisceaux intitulé “Mise à jour du protocole dosimétrique de détermination des FOC dans les mini-faisceaux utilisés en radiothérapie”.

Pour consulter le rapport sur le site de l’IRSN

Déchets radioactifs –Inventaire national

Périodiquement, l’ANDRA procède à l’actualisation de son inventaire national des déchets radioactifs.

La dernière édition des “Essentiels” de l’ANDRA fait le point sur les 1 620 000 mètres cube de déchets radioactifs produits en France à fin 2017.

Déchets radioactifs – Débat publique

A partir de la mi-avril, un débat public aura lieu en France sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Il sera organisé par la Commission particulière de débat public (CPDP) qui entend ainsi dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.

Pour en savoir plus

Du côté de la CoRPAR

Le Réseau Centre tiendra sa prochaine journée de formation le 25 avril au centre Hospitalier de Blois.

Pour tout renseignement contacter : rxprotection.centre@gmail.com

Du côté de la SFRP

Pour s’informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr.

Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2019 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019 : voir le programme de ce 33ème séminaire

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°139 – février 2019

Obligations d’assurance-qualité en imagerie médicale

Le JORF du 13 février 2019 publie l’arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants [voir Doc R19-469].

Le champ d’application de l’arrêté correspond aux activités nucléaires d’imagerie médicale, entendues comme la médecine nucléaire à finalité diagnostique, la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées.

Ces obligations d’assurance de la qualité, telles que prévues à l’article L. 1333-19 du code de la santé publique, s’appliquent « depuis la justification du choix de l’acte, l’optimisation des doses délivrées aux patients et jusqu’au rendu du résultat de cet acte ». Elles répondent en outre au Plan cancer 2014-2019 (action 12.7) qui prévoit de « développer un référentiel qualité dans le domaine de l’imagerie médicale ».

Pour en savoir plus sur le site ASN

Publication des instructions et circulaires

Dans le cadre des relations entre le public et l’administration, le décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 apporte des précisions quant aux conditions de publication des instructions et circulaires.

A compter du 1er janvier 2019, les instructions ou circulaires, qui n’ont pas été publiées sur l’un des sites gouvernementaux indiqués au présent décret, ne sont pas applicables et leurs auteurs ne peuvent s’en prévaloir à l’égard des administrés. A défaut de publication sur l’un de ces supports dans un délai de quatre mois à compter de leur signature, elles sont réputées abrogées.

Parmi les premières circulaires/instructions « opposables » figure l’instruction nº DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus sur le site du ministère du Travail

Les attentes de l’ASN

A l’occasion de la nouvelle année, le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk, a attiré l’attention sur des faiblesses constatées et formulé trois attentes pour l’avenir.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

Visite médicale pour les apprentis

Publication du décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville [JORF du 30 décembre 2018].

A titre expérimental et pour une durée de 3 ans, la visite médicale à l’embauche – dite visite d’information et de prévention (VIP) – peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis. En pratique, l’employeur doit d’abord s’adresser à un service de santé au travail (SST) et, si ce dernier n’a pas de disponibilité, l’employeur peut alors se tourner vers un médecin de ville (d’abord un médecin conventionné avec le SST ou à défaut le médecin de l’apprenti) pour réaliser cet VIP.

Normes récentes

NF ISO 16647 Février 2019

Installations nucléaires – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement.

NF ISO 13169 Janvier 2019

Qualité de l’eau – Uranium – Méthode d’essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide

NF EN ISO 11704 Décembre 2018

Qualité de l’eau – Activités alpha globale et bêta globale – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

Vols d’appareils à fluorescence X

De nouveau (voir Note Info n°138), l’ASN a été informée les 5 et 7 février du vol de deux appareils à fluorescence X.

–     Vol le 5 février (dans le véhicule du diagnostiqueur) d’un appareil de marque FONDIS Electronic type FEnX, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium 109 d’une activité nominale de 850 MBq, et dont l’activité résiduelle à la date du vol était de 738 MBq.

–     Vol entre le 4 et le 5 février (dans son local d’entreposage) d’un générateur mobile de rayons X utilisé pour l’analyse de métaux par spectrométrie.

Victimes des essais nucléaires et dosimétrie

Dans trois affaires similaires où des plaignants demandaient reconnaissance et indemnisation au titre de victimes des essais nucléaires, le Conseil d’Etat a (le 28 janvier 2019) rejeté le pourvoi du ministre des armées qui contestait cette reconnaissance.

Dans ces décisions, le Conseil d’Etat indique notamment que « la circonstance que les résultats du dosimètre individuel et de l’examen anthropogammamétrique n’ont rien révélé d’anormal n’est pas suffisante pour établir que Mr XXX n’a subi aucune exposition aux rayonnements ionisants ».

Le Conseil d’Etat poursuit en rappelant un point de notre droit qui impose à « l’administration, pour renverser la présomption de causalité prévue par la loi, d’établir que la pathologie de la victime résulte exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires ».

–      Décision 417999

–      Décision 419830

–      Décision 420356

Publication IRSN

Le magazine Repères n°40 vient de paraître.

Au sommaire, un dossier :  Événements en radioprotection, analyser les erreurs et améliorer les pratiques.

Imagerie médicale : exposition des enfants

L’IRSN publie un rapport sur l’exposition des enfants aux rayonnements ionisants due aux actes d’imagerie médicale diagnostique en 2015 en France.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

Etat radiologique de l’environnement

L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2015 à 2017.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

Traitement des brûlures radiologiques

L’IRSN vient de publier un rapport sur le traitement des brûlures radiologiques localisées par thérapie cellulaire, rapport qui présente le bilan des recherches et perspectives.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

Risque Radon - Publication scientifique

Le Radon constitue la deuxième cause du cancer du poumon derrière le tabac.

Une étude intitulée Global Estimate of Lung Cancer Mortality Attributable to Residential Radon vient d’être publiée dans Environmental Health Perspectives (EHP). Selon la modélisation employée, le radon domestique serait responsable de 13,6{d62bc351c4b4a2e0562f25bb7a65714a139a278a97f3b722504788577abad0f6} à 16,5{d62bc351c4b4a2e0562f25bb7a65714a139a278a97f3b722504788577abad0f6} des cas de décès par cancer du poumon à travers les 66 pays étudiés.

Publication du UK Royal College of Radiologists

Le Collège royal des radiologistes du Royaume-Uni (RCR) a mis à jour ses directives pour l’étalonnage et la résolution requise pour les dispositifs d’affichage d’imagerie. Cette nouvelle version, Picture archiving and communication systems (PACS) and guidelines on diagnostic display devices, third edition, inclut également les appareils mobiles pour la première fois.

Décrets – Arrêtés – Décisions - Circulaires

Décret n°2019-113 du 19 février 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier l’installation nucléaire de base no 138 dénommée «installation d’assainissement et de récupération de l’uranium» implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) [JORF du 21 février 2019].

Avis ASN n°2018-AV-0310 du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium sur le site du Tricastin [JORF du 21 février 2019].

Décision n°2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire (rectificatif) [JORF du 21 janvier 2019]

Instruction interministérielle INTE1835852 du 20 décembre 2018 relative à la planification 2019-2020 des exercices d’urgence nucléaire et radiologique

Instruction INTE1832473J du 17 janvier 2019 relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF.

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Instruction DGAL/SDPAL/2019-74 du 28 janvier 2019 relative au Plan de surveillance pour l’année 2019 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2019 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.f

Note Info n°138 – janvier 2019

Activités nucléaires sous déclaration

Avec la Note Info n°137, nous signalions la publication de l’arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 relative au régime de déclaration qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Fin décembre, l’ASN a publié sur son site une note d’information apportant des éléments de contexte, ce que cela implique et notamment « ce qui change et ce qui ne change pas… ».

Par ailleurs ASN-DTS a informé certains acteurs en apportant un éclairage simplifié à travers des pièces annexées [voir Doc R19-468] à son courrier détaillant respectivement :

  • les activités soumises à déclaration (Annexe 1),
  • les dispositions relatives au bénéfice des droits acquis (Annexe 2),
  • les règles qui s’appliquent lorsque plusieurs activités nucléaires sont exercées au sein d’un même établissement (Annexe 3).

La radiologie interventionnelle sous déclaration : précisions

Certains acteurs de la radioprotection ont pu s’étonner, à la lecture de la décision ASN n° 2018-DC-0649, que les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR) (hors pratiques vétérinaires) soient inscrites en régime de déclaration. En fait, explique l’ASN-DIS, le dispositif évolue en deux étapes : dans l’immédiat elles ont été intégrées à la décision déclaration car c’est leur régime actuel mais cette décision déclaration sera modifiée simultanément avec la publication de la décision qui soumettra les PIR à enregistrement.

Nouveaux écrans SISERI

Début janvier 2019, afin de tenir comptes des évolutions réglementaires apportées par la publication du décret n°2018-437, SISERI va évoluer avec de nouveaux écrans de consultation pour les médecins du travail et les PCR.

Pour en savoir plus

Surveillance médicale des apprentis

Un projet de décret prévoit que les apprentis pourront voir le médecin de ville au lieu du médecin du travail.

Vols de sources radioactives

L’ASN a été informée le 28 décembre 2018 du vol d’un appareil portable de détection de plomb dans les peintures détenu par une société de diagnostics immobiliers.

Cet appareil de marque Niton et de type XLP 300, est équipé d’une source radioactive de Cadmium 109 qui présentait une activité de 130 MBq au moment du vol.

Pour en savoir plus

Sur le 2ème semestre 2018, 3 autres déclarations de vols similaires (le 8 août, le 23 août et le 24 septembre) ont été portées à la connaissance de l’inspection ASN.

Transport de matières radioactives

Le JORF du 20 décembre publie l’arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»). Certains passages concernent les matières radioactives.

À noter :

  • L’article 5 qui modifie le paragraphe relatif aux dispositions d’exemption du Conseiller à la sécurité
  • L’article 10 qui insère un nouvel article portant sur le « Programme de protection radiologique » et sur le « Plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives »
  • L’article 17 qui modifie l’annexe I où le paragraphe 3.8 est modifié (signalisation orange)

Consultation ASN : régimes des transports en classe 7

Du 2 janvier au 1er février 2019, l’ASN une consultation publique sur sa note d’orientation présentant les orientations retenues pour actualiser la décision n° 2015-DC-0503 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

Pour en savoir plus et participer à la consultation publique

Publication IRSN

Le n°30 du magazine multimédia Aktis de l’IRSN est paru.

Au sommaire :

  • un focus sur l’évolution du béton à l’épreuve du temps dans un stockage géologique de déchets radioactifs,
  • l’évaluation plus précise de la dose en alphathérapie,
  • l’amélioration des outils de simulation de l’IRSN grâce à l’analyse de l’accident de Fukushima-Daiichi.

Laboratoires de surveillance de l’environnement

Fin décembre, l’ASN a publié la décision ASN n° CODEP-DEU-2018-057606 du 17 décembre 2018 portant agrément de laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement.

Décrets – Arrêtés - Décisions

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Valduc

Radiothérapie – Publication PHE

Le PHE (ministère de la santé UK) a publié son dernier bulletin « Safer Radiotherapy » dans lequel l’autorité analyse les déclarations d’événements / incidents / accidents dans le domaine de la radiothérapie au Royaume-Uni.

Radon – Plan national UK :

Fin décembre 2018, le Ministère de la Santé UK (PHE) a mis en ligne le Plan national d’action pour réduire le risque Radon au Royaume-Uni.

En outre, sur le même sujet, le PHE a également mis en ligne les résultats de l’intercomparaison réalisée en 2016 sur les détecteurs passifs de mesurage du Radon.

Suivi des travailleurs exposés en UK – Publication scientifique

Une mise à jour (la 3ème qui ajoute 10 années de suivi) des données – portant sur le suivi de l’exposition externe des travailleurs anglais aux rayonnements ionisants et le risque accru de cancers radio-induits – a donné lieu à une publication scientifique dans le British Journal of Cancer en accès libre.

Etude internationale sur les doses en scanner – Publication scientifique

Une nouvelle étude met en évidence la grande variabilité des doses délivrées lors d’examens de scannographie à l’échelle internationale (7 pays participants). Elle souligne par là-même le potentiel de doses évitables. Cette étude internationale vient d’être publiée dans le dernier numéro du British Medical Journal en accès libre.

Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Note Info n°137 – décembre 2018

Activités nucléaires sous déclaration

Le JORF du 6 décembre 2018 publie l’arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations [voir Doc R18-466].

Radioactivité de l’environnement

Le JORF du 6 décembre 2018 publie l’arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0648 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 modifiée relative à l’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires [voir Doc R18-467].

Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Note Info n°136 – novembre 2018

Rencontres PCR SFRP-CORPAR

Les Onzièmes rencontres des PCR organisées par la SFRP en partenariat avec la CORPAR ont eu lieu à Lyon les 6 et 7 novembre dernier. Un grand succès !
Les diverses présentations faites lors de cette manifestation sont maintenant accessibles sur le site SFRP.

Lanceurs d’alerte

L’ASN met à la disposition des lanceurs d’alerte un nouveau service sur son site, afin de recueillir et de traiter les signalements. Il permet un lien direct entre l’ASN et une personne souhaitant l’alerter à propos d’éléments dont elle a connaissance et qui peuvent présenter des risques pour les personnes ou l’environnement.

Pour en savoir plus

Un nouveau président pour l’ASN

Bernard DOROSZCZUK est nommé président de l’ASN par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2018, pour une durée de 6 ans. Il succède à Pierre-Franck Chevet qui avait été nommé président de l’ASN en 2012 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2018.

Pour en savoir plus

Groupes permanents d’experts auprès de l’ASN

L’ASN renouvelle les groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire et crée un nouveau groupe permanent d’experts « démantèlement ».

Pour en savoir plus

Radiologie médicale et dentaire

L’ASN a mis à jour (Octobre 2018) son document présentant des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire [voir Doc R18-463].

Installations pour Générateurs RX

L’ASN a récemment produit une fiche relative la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X [voir Doc R18-464].

Toujours dans un souci de clarification, l’ASN a également publié une fiche « questions/réponses » sur ce même sujet [voir Doc R18-465].

Radon et coefficients de dose

La CIPR-137 (janvier 2018) concerne la problématique Radon en milieu du travail.

Dance contexte, l’IRSN vient de publier une note explicative présentant les valeurs des nouveaux coefficients de dose retenues par la CIPR pour l’inhalation de radon, laquelle précise les hypothèses et données scientifiques retenues.

Pour en savoir plus

Normes récentes

NF ISO 14146 Novembre 2018

Radioprotection – Critères et limites de performance pour l’évaluation périodique des services de dosimétrie

NF ISO 20899 Novembre 2018

Qualité de l’eau – Plutonium et neptunium – Méthode d’essai par ICP-MS

NF EN ISO 20769-1 Octobre 2018

Essais non destructifs – Examen radiographique de la corrosion et des dépôts dans les canalisations par rayons X et rayons gamma – Partie 1 : examen radiographique tangentiel

Publication IRSN

Le magazine Repères n°39 vient de paraître. Au sommaire :

–      Un dossier sur la radiologie interventionnelle

–      La sûreté des réacteurs et les défauts des cuves

–      Un traitement pour les contaminations cutanées à l’Uranium

–      Le transport des combustibles

Pour consulter le magazine Repères

Parc des scanners et recommandations IRSN

Les autorités sanitaires ont demandé à l’IRSN d’établir un état des lieux du parc français des scanners ainsi qu’une analyse de l’impact de l’année de construction sur les doses délivrées aux patientsEn outre, il était demandé à I’IRSN de transmettre des recommandations relatives aux bonnes pratiques prenant en compte les nécessités de la radioprotection en matière d’imagerie médicale.

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

Baromètre IRSN 2018

Chaque année, l’IRSN publie le Baromètre, une étude sur la perception par les Français des risques et de la sécurité, établie à partir d’une enquête. Cette édition 2018 enregistre les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.

Pour en savoir plus et consulter le Baromètre 2018 (site dédié)

Accélérateurs couplés LINAC-IRM

Dans le cadre de la mise sur le marché de nouveaux appareils de radiothérapie externe couplant un accélérateur linéaire d’électrons à un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM-linac), l’ASN a saisi l’IRSN afin de réaliser un état de l’art sur cette technologie et de relever les points de vigilance.

Pour en savoir plus

Radioactivité en Polynésie

L’IRSN a récemment publié son rapport annuel sur le Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2016.

Pour en savoir plus

L’IRSN en Nord-Cotentin

L’Institut a rencontré, le 26 novembre 2018, les acteurs locaux pour leur présenter la mission de surveillance radiologique qu’il exerce dans le Cotentin, un territoire qui compte plusieurs installations nucléaires à La Hague, Flamanville et à Cherbourg.

Pour en savoir plus sur le laboratoire de radioécologie (du bout du monde)

Publications OMS

Dans le champ de la communication avec les patients sur le risque RI, l’OMS a publié un document intitulé : Communicating radiation risks in paediatric imaging – Information to support healthcare discussions about benefit and risk

Publications européennes

La Commission européenne a mis en ligne deux documents d’intérêt en radioprotection :

Publications CIPR

La CIPR a récemment publié deux nouveaux documents :

Consultations CIPR

La CIPR a récemment lancé deux nouvelles consultations, sur son site, sur de futures annales en projet :

Publications AIEA

L’AIEA a récemment publié des documents d’intérêt en radioprotection :

Décrets – Arrêtés - Décisions

Décret n° 2018-1027 du 23 novembre 2018 portant publication de la décision portant sur l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d’une installation nucléaire du champ d’application de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), adoptée par le Comité de direction de l’Agence pour l’énergie nucléaire, à Paris le 3 novembre 2016.

Décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 et relatif aux conditions d’agrément des inspecteurs internationaux exerçant les contrôles sur les matières nucléaires

Décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin

Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Du côté de la CORPAR

11èmes journée scientifique et d’échanges du Réseau R2Nord le vendredi 7 décembre 2018 à Villeneuve d’Ascq (complexe ASCOTEL)

Contact:  asso.r2nord@gmail.com

Site web: http:\\r2nord.weebly.com

Séminaire du Réseau AIRCAP le lundi 10 décembre 2018 au CHU de Reims

Contact:  ctourneux@chu-reims.fr

Du côté de la SFRP

Pour s’informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr

Séminaires du Réseau Grand-Ouest en 2018 :

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : secretariat.imogere@unicaen.fr

Veille règlementaire avant novembre 2018

Radioprotection des travailleurs

Médecine du Travail

5 Février 2017 alainb

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au JORF du 29 décembre 2016 [voir Doc R17-436].

Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs en CDD ou temporaires. Il actualise les dispositions du code du travail relatives au suivi des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.

Suivi médical post-professionnel

3 Aout 2016 alainb

Le JORF du 24 juin 2016 publie le décret n°2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Suivi post-professionnel

8 Juin 2016 alainb

Les modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la Fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) viennent de faire l’objet d’une circulaire du ministère en charge des collectivités territoriales

Radioprotection des travailleurs

5 Février 2016 alainb

Travaux réglementés pour les jeunes

Le JORF du 5 décembre 2015 publie le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés ».
Ce texte vise à permettre aux jeunes âgés entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat d’effectuer des travaux dits « réglementés » interdits par l’article L. 4153-8 du code du travail mais susceptibles de faire l’objet de dérogations sous certaines conditions.

Radioprotection des travailleurs

3 Février 2016 alainb

Médecine du travail

Le JORF du 6 décembre 2015 publie le décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  [ voir Doc R15-404].
Ce décret transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.

Radioprotection des patients

Formation continue des professionnels

8 January 2018 alainb

Décision n° 2017-DC-n°0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales.

Le Physicien médical

5 February 2017 alainb

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (alinéa IV de l’article 216) autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures permettant de reconnaître la profession de “ physicien médical “ comme profession de santé.
Le JORF du 21 janvier publie l’Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical.

RADIOPROTECTION DES PATIENTS

9 February 2016 alainb

Niveaux de référence diagnostiques

L’ASN a saisi le GPMED sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer la participation des centres d’imagerie au recueil et à l’analyse des doses délivrées aux patients, lors d’examens d’imagerie médicale.

Dans une note d’information publiée le 23 décembre, l’ASN :

  • publie l’avis du GPMED et son rapport contenant ses recommandations
  • et met en ligne le rapport de l’IRSN portant sur l’analyse des données relatives à la mise à jour des NRD en radiologie et en médecine nucléaire.

Radioprotection des patients – L’OMS et l’imagerie médicale

8 June 2016 alainb

http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/205033/1/9789241510349_eng.pdf?ua=1

Les appareils, les sources et l’environnement

Conception installations pour Générateurs X

23 October 2017 alainb

Le JORF du 15 octobre publie l’arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision ASN n° 2017-DC-0591 du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X [voir  Doc R17 446 ].

Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016

27 March 2016 alainb

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait autorisé le gouvernement à agir par ordonnance (articles 123, 128 et 129) pour procéder à la transposition de diverses dispositions en matière nucléaire.

L’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire a été publiée au JORF du 11 février dernier [ voir Doc R16-413].

Cette ordonnance, renforce tout d’abord les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ASN, en dotant l’autorité d’outils plus gradués (tels que les amendes et les astreintes administratives) ainsi que d’une commission des sanctions.

L’ordonnance institue ensuite une obligation nouvelle de protection physique des sources radioactives, qu’elles soient utilisées dans l’industrie nucléaire, ou hors INB (lutte contre les actes de malveillance).

Concernant les activités nucléaires relevant du Code de la Santé Publique, tout le Chapitre III du  Titre III du Livre III de la Première partie, intitulée “Rayonnements ionisants” est réécrit dans cette ordonnance (à partir de l’article 37). On notera en particulier la possibilité de mieux adapter le contrôle aux enjeux dans le nucléaire de proximité grâce à la création d’un régime intermédiaire entre l’autorisation et la déclaration, celui de l’enregistrement.

Concernant le Code du Travail, une modification significative avec l’introduction d’articles législatifs devrait permettre, au conseiller en matière de radioprotection désigné par l’employeur, un meilleur accès à des informations utiles pour l’exercice de ses missions.

L’ordonnance apporte par ailleurs un certain nombre d’autres avancées.

Notamment, elle :

  • transpose la directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 relative aux déchets radioactifs ;
  • étend les obligations de transparence des exploitants nucléaires, et renforce leur responsabilité première ;
  •  réaffirme l’importance de la protection de la santé des travailleurs du secteur nucléaire ;
  • instaure une obligation d’informer les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques ;
  • autorise la mise en place de servitudes d’utilité publique sur les terrains et bâtiments pollués par des substances radioactives.

Divers

Divers – Exposition des populations au Royaume-Uni

8 June 2016 alainb

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/518487/PHE-CRCE-026_-_V1-1.pdf

Divers – Guide UK sur le PET/CT

8 June 2016 alainb

https://www.rcr.ac.uk/sites/default/files/publication/bfcr163_pet-ct.pdf

Divers – La Cour des Comptes et l’imagerie médicale

8 June 2016 alainb

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/L-imagerie-medicale

Loi de santé publique n° 2016-41 du 26 janvier 2016

27 March 2016 alainb

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016. Un texte dense de 111 pages contenant 227 articles…

v l’article 46 aborde la publication par l’IRSN d’études épidémiologiques en matière de rayonnements ionisants ;
v l’article 49 aborde la question du radon et des valeurs-guides ;
v L’article 208 concerne les manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM).