Veille règlementaire

Note Info n°171 – octobre/novembre 2022

Le JORF du 1er novembre publie l’arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire.

Commentaires :

–     Cet arrêté définit les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (RAN) lorsque l’exercice de cette activité génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, y compris par activation.

–     Le RAN fait vérifier les règles mises en place par un OARP au moins une fois tous les ans lorsque l’activité relève du régime d’autorisation et au moins une fois tous les trois ans dans les autres cas.

–     Le RAN, en lien avec le CRP/PCR définit un programme des vérifications, son étendue, la méthode et la fréquence.

–     L’annexe 2 précise les éléments à minima reportés dans le rapport de vérification.

–     Les non-conformités sont tracées et traitées.

–     Une décision à venir de l’ASN apportera des prescriptions complémentaires.

–     La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023 et, à cette date, l’arrêté dit « contrôle » du 21 mai 2010 (décision ASN 2010-DC-0175) sera abrogé.

L’IRSN a récemment publié son « Bilan 2021 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France » intitulé : vers un « retour à la normale » après la crise sanitaire due à la COVID-19.

Ce rapport (toujours très attendu par les acteurs de la radioprotection) est téléchargeable (PDF) mais également décliné dans une version numérique et interactive : expro.irsn.fr et une infographie résume ce bilan.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Afin de consolider la stratégie nationale de gestion des conséquences de long-terme d’un accident nucléaire, un comité pluraliste piloté par l’ASN, le CODIRPA (Comité directeur pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire), vient de faire des propositions au gouvernement.

Au-delà des recommandations elles-mêmes, plusieurs rapports du CODIRPA sont mis en ligne sur le site de l’ASN, notamment :

–      Un guide pratique pour les habitants vivant sur un territoire contaminé

–      Les nouveaux zonages dans cette gestion du post-accidentel

–      Un questions/réponses pour les professionnels de santé

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter les rapports CODIRPA

La DGT a mis en ligne un nouveau « Questions/Réponses » portant cette fois sur l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Après une première révision en 2013, une nouvelle charte de radiographie industrielle, étendue à toute la Normandie et signée par les trois directeurs régionaux de la CARSAT Normandie, de la division de Caen de l’ASN et de la DREETS, vient de paraître. Une cérémonie officielle de signature a eu lieu le 22 septembre 2022 à Epaignes lors de la réunion plénière annuelle en présence de 28 industriels et de 19 préventeurs et partenaires.

Pour en savoir plus (site de la DREETS Normandie) et consulter la chartre.

L’arrêté du 16 septembre 2022 (JORF du 24/09/2022) vient d’abroger l’arrêté du 28 février 1995 qui fixait le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.

Suite au décret n°2022-696, les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels sont désormais portées par l’article D.461-23 du Code de la sécurité sociale.

Commentaire : ce suivi post-professionnel concerne aussi les travailleurs ayant été exposés aux rayonnements ionisants.

La loi santé au travail a prévu la mise en place par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. Il sera disponible dès 2023.

Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail.

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993.

Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Commentaire : ce texte porte sur les zones à risques technologiques, naturels ou miniers mais également sur les zones à potentiel radon significatif (dites de niveau 3).

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de médecine nucléaire.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de radiologie interventionnelle.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de radiothérapie.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier le bilan 2021 des inspections en radioprotection qu’elle a conduit au sein des services de curiethérapie.

Pour en savoir plus et consulter ce bilan 2021.

L’ASN vient de publier une note intitulée : Application à la détention ou l’utilisation d’arceaux émetteurs de rayons X pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidéesCes pratiques étant désormais sous le régime d’enregistrement.

Pour consulter cette note.

Fin juillet, l’ASN a reçu une déclaration d’ESR concernant la contamination d’un manipulateur en électroradiologie médicale (MERM), lors de la préparation d’un examen de scintigraphie, et la dissémination de cette contamination dans la salle de pause de l’établissement. L’incident est classé au niveau 1.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie interventionnelle.

Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d’imagerie et de l’activité de soins de radiologie intervention.

NF EN ISO 20031 août 2022

Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides

NF EN ISO 16638-2 août 2022

Radioprotection – Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques – Partie 2 : ingestion de composés d’uranium

ISO 6980-3:2022 octobre 2022

Énergie nucléaire – Rayonnement bêta de référence – Partie 3: Étalonnage des dosimètres individuels et des dosimètres de zone et détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des particules bêta et de l’angle d’incidence du rayonnement bêta

NF ISO 23655-1 octobre 2022

Qualité de l’eau – Nickel 59 et nickel 63 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

NF ISO 23655-2 octobre 2022

Qualité de l’eau – Nickel-59 et nickel-63 – Partie 2 : méthode d’essai par ICP-MS

NF EN 60731/A1 août 2022

Appareils électromédicaux – Dosimètres à chambres d’ionisation utilisés en radiothérapie

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2022/1632 DE LA COMMISSION du 12 mai 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans certains dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique.

DIRECTIVE (UE) 2022/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié).

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1979 DE LA COMMISSION du 31 août 2022 relative à l’établissement du formulaire et des bases de données pour la communication des informations visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et abrogeant la décision d’exécution 2014/895/UE de la Commission.

Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n°2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022 modifiant la décision n°2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des INB 45, 78, 89 et 173 exploitées par EDF-SA dans la commune de Saint-Vulbas.

L’AIEA vient de publier deux documents d’intérêt en radioprotection et en français :

UNSCEAR 2020/2021 REPORT VOLUME IV – Annex D : Evaluation of occupational exposure to ionizing radiation.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

Premier séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2023 :

–      Jeudi 6 avril 2023 (date à confirmer…)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°170 – septembre 2022

Projet de décision et projet de guide de l’ASN relatifs aux modalités de déclaration et à la codification des critères de déclaration des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) des travailleurs, des patients, de la population ou de l’environnement.

Pour consulter les projets et participer à cette consultation en cours jusqu’au 11 octobre.

Calé sur le calendrier du 4ème plan santé au travail du secteur privé, le 1er plan santé au travail de la Fonction Publique 2022-2025 vient d’être publié par la DGAFP.

Ce plan qui comprend 5 axes prioritaires est présenté comme le point de départ d’une action collective et volontariste qui engage employeurs et organisations syndicales.

Pour consulter ce plan sur le site de la Fonction Publique

Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail.

Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la direction générale du travail.

NOTA : cet arrêté précise de façon détaillée les missions des 4 sous-directions de la DGT.

En application de la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 (art. 11), les Services de Santé au Travail (SST) – qui s’appelleront désormais Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) – vont devoir s’engager dans une procédure de certification.

Le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Certains projets, plans et programmes – en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la santé humaine – sont soumis à évaluation par l’Autorité environnementale (Art. L.122-1 et suivants du code de l’environnement).

L’Autorité environnementale vient de publier son rapport 2021

Dans le contexte de la réforme des services d’inspection générale, le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 vient définir l’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). Les articles 2 à 4 définissent ses missions.

L’IGEDD peut siéger en formation d’autorité environnementale ou de mission régionale d’autorité environnementale.

A noter qu’elle participe également aux fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 relatif à la Fonction Publique.

Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales.

NOTA : pour la France, ces dérogations renvoient à divers arrêtés français et concernent notamment les DASRI, des produits pharmaceutiques, des échantillons de substances chimiques, des transports en compte propre, transports dans des véhicules en commun de personnes…

En application de l’ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, deux nouveaux décrets sont parus :

Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine

Décret n°2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine

Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022.

Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit.

Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste des sites présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants à un montant de responsabilité réduit en application de l’article R. 597-3 du code de l’environnement.

Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse.

Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret).

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Décret n° 2022-1107 du 2 août 2022 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne).

Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme.

Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d’utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)

Le rapport d’évaluation n°16 publié par la Commission Nationale d’Evaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, est maintenant disponible sur le site de la CNE2 https://www.cne2.fr/

Décision n° CODEP-CLG-2022-006731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2022 fixant a l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) des prescriptions complémentaires applicables au Centre de stockage de Aube (INB n° 149), au vu des conclusions de son réexamen périodique.

NF ISO 23547 juillet 2022

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Caractéristiques des étalons de mesure pour l’étalonnage de spectromètres gamma

NF ISO 11929-4 septembre 2022

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications

ISO 12749-2:2022 août 2022

Énergie nucléaire, technologies nucléaires et protection radiologique – Vocabulaire – Partie 2: Radioprotection

NF ISO 20041-1 septembre 2022

Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires – Partie 1 : prélèvement du tritium et du carbone 14

NF ISO 19461-2 août 2022

Radioprotection – Mesurage pour la libération des déchets contaminés par des radioisotopes lors des applications médicales – Partie 2 : Gestion des déchets radioactifs solides dans les installations de médecine nucléaire

NF EN 14175-8 juillet 2022

Sorbonnes – Partie 8 : Sorbonnes pour matières radioactives

FD CEN ISO/TR 8546 août 2022

Protection de la main – Lignes directrices pour la sélection et l’utilisation

Cahiers ASN n°4 (juin 2022) : LES ENJEUX DU DEMANTELEMENT : « Comment veiller au bon déroulement de cette ultime phase de la vie d’une installation nucléaire ? »

Le nouveau rapport Faits et Chiffres 2021 vient de paraître. Il propose, à travers une sélection d’actions menées en 2021, de mieux cerner le rôle de l’INRS.

Publication INRS/IRSN : ED-4303 – Fiche TRITIUM. Cette fiche fait partie d’une série concernant les radionucléides en milieu professionnel.

Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les français.

Magazine Repères n°54 – Juillet 2022

AIEA N° NW-T-1.3 : Gestion des sources radioactives scellées retirées du service.

Compte tenu de la grande inquiétude suscitée par l’action militaire autour de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, la CIPR a décidé de mettre en accès libre sa publication 146 intitulée Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.

ICRP Publication 151 on Occupational Intakes of Radionuclides: Part 5.

UNSCEAR 2020/2021 Report Volume I with scientific annex A: Evaluation of medical exposure to ionizing radiation.

UNSCEAR 2020/2021 Report Volume II comprises scientific annex B: Levels and effects of radiation exposure due to the accident at the Fukushima Daiichi Nuclear Power Station: implications of information published since the UNSCEAR 2013 Report.

UNSCEAR 2020/2021 Report Volume III scientific annex C: Biological mechanisms relevant for the inference of cancer risks from low-dose and low-dose-rate radiation.

Le Règlement d’exécution (UE) 2022/618 de la Commission du 12 avril 2022 rectifie la version française du règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

NOTA : C’est l’article 1 qui comportait une erreur et qui est ainsi corrigée.

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Deuxième séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°169 – Juin 2022

L’ASN renouvelle ses 6 groupes permanents d’experts (GPE) en sûreté nucléaire et lance un appel à candidatures.

Les GPE sont consultés par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants.

Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)

Chaque année, l’ASN réalise environ 1 800 inspections. Après chaque inspection, l’ASN établit un rapport appelé lettre de suite d’inspection qui est rendu public sur asn.fr. L’ASN fait maintenant évoluer la rédaction de ses lettres de suite d’inspection. L’objectif principal est de renforcer et de rendre plus lisible son approche graduée.

Pour en savoir plus

L’ASN a lancé une consultation publique sur le projet de modification de deux décisions de l’ASN afin de prendre en compte une évolution réglementaire et renforcer certaines exigences relatives à la gestion des déchets en INB.

Pour en savoir plus et participer à cette consultation qui s’achève le 30 juillet

Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.

Les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de 187 États Membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) se sont réunis à Genève du 27 mai au 11 juin dans le cadre de la 110ème Conférence internationale du Travail (CIT).

Le vendredi 10 juin, les délégués ont adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Ce 5ème principe s’ajoute au 4 droits fondamentaux préexistants (liberté d’association, abolition du travail forcé et du travail des enfants, non-discrimination).

Pour en savoir plus sur le site de l’OIT

L’IRSN vient de mettre en ligne son rapport annuel 2021.

Pour consulter le rapport 2021 de l’IRSN

En 2020, La CIPR a diffusé sa publication 146 dédiée à la protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur. Tirant les leçons de l’accident de Tchernobyl, les recommandations de la CIPR-146 apportent un éclairage sur la transition entre les trois phases d’un accident nucléaire majeur : d’urgence, intermédiaire et de long terme.

L’IRSN vient de produire une version française de cette CIPR-146 qui est consultable sur son site.

Environ tous les 15 ans, la CIPR opère des mises à jour significatives du système de radioprotection qu’elle recommande. Elle s’est récemment lancée dans un examen et une révision de ce système et a publié la première déclaration d’intention correspondante dans un article intitulé « Maintenir les recommandations de la CIPR adaptées aux besoins » (Clement et al., 2021). Cet article a été traduit en français (IRSN/CEPN) et vient d’être publié dans la revue Radioprotection.

Pour consulter l’article de Clément et al. dans Radioprotection

Pour consulter l’éditorial de Michel Bourguignon dans cette même revue

Lors de la réunion de sa Commission principale (fin avril), la CIPR a acté la création de nouveaux groupes de travail. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt pour des experts afin de compléter la composition de ces groupes.

Pour en savoir plus (et éventuellement candidater…)

Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier la version française de « Radioprotection et sûreté radiologique dans les applications médicales des rayonnements ionisants ».

Pour consulter le document AIEA

Publication au JORF du 19 juin de l’arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Publication au JORF du 21 juin du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure.

NOTA : Le plan intercommunal de sauvegarde est un document d’organisation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal face aux situations de crise, au profit des communes impactées.

En s’appuyant sur la base de données ARIA, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) vient de publier « l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2021 ».

Pour consulter le rapport du BARPI

Le 13 juin 2022 a été lancé le Partenariat européen pour la recherche en radioprotection. Il contribuera à améliorer la protection du public, des travailleurs et des patients ainsi que de l’environnement vis-à-vis des expositions environnementales, professionnelles et médicales aux rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus

NF EN ISO 16321-1 avril 2022

Protection des yeux et du visage à usage professionnel – Partie 1 : exigences générales

NF EN IEC 61675-1 juillet 2022

Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : tomographes à émission de positrons

NF EN ISO 29463-5 avril 2022

Filtres à haut rendement et filtres pour l’élimination des particules dans l’air – Partie 5 : méthode d’essai des éléments filtrants

La CoRPAR a refondu son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le programme des Rencontres PCR édition 2022 – des 8 et 9 novembre à LYON – est maintenant finalisé et il est largement diffusé. Il est organisé en partenariat avec la CoRPAR. Les informations sont reprises sur le site internet dédié à la manifestation :  www.pcr2022.fr

Les matinées seront consacrées aux sessions plénières. Les après-midis se partageront entre des tutoriales et une douzaine d’ateliers.

Le 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Deuxième séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°168 – Mai 2022

L’ASN a présenté le 17 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021.

Pour consulter le rapport SN et RP 2021 sur le site de l’ASN

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été instauré par la loi du 28 juin 2006. Le PNGMDR est établi et mis à jour par le Gouvernement, quatre éditions du plan s’étant succédées à ce jour.

Le projet de cinquième édition du PNGMDR, enrichi au terme des différentes concertations et consultations, est à présent soumis à la consultation du public jusqu’au 16 juin 2022.

Pour participer à cette consultation publique

En mai 2020, la Direction générale du travail (DGT), avec le concours de l’ASN, a publié un « Questions/Réponses » pour aider à l’interprétation des dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2019 (Formation PCR / Certification OCR). Une nouvelle mise à jour (datée de fin mars 2022) vient d’être mise en ligne sur le site de la DGT.

Cette nouvelle version est expurgée de toutes les questions portant sur la période transitoire (2020-2021) qui n’ont plus lieu d’être depuis le 1er janvier 2022.

Pour consulter la MAJ du Q/R de la DGT

  • Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
  • Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire
  • Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
  • Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
  • Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
  • Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
  • Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
  • Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants [DASRI]
  • Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés [DASRI]
  • Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin » [MERM]

Dans la Note Info n°166 du 8 mars dernier, nous présentions le décret n°2022-174 qui introduit (pour le 1ère fois) la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques). Certains collègues PCR y ont vu une issue pour leurs pièces activées d’accélérateurs en attente d’une solution.

Cette disposition répond en fait aux demandes des exploitants des INB (L.593-2 du CE) et des ICPE (L.512-1 du CE). Certes, la rédaction des textes, en l’état actuel, n’exclut pas la possibilité de valoriser des pièces métalliques d’un secteur autre qu’électronucléaire, mais ce type de déchet n’est pas prévu d’être traité par l’installation en projet (qui viserait plutôt les métaux d’installations nucléaires en démantèlement). De plus, l’installation devra définir des spécifications d’acceptation et les modalités de contrôle du respect de ces spécifications (art. R.1333-6-3. I. du CSP), notamment afin de garantir que, si les produits issus de cette valorisation contiennent des radionucléides, ceux-ci seront inférieurs en activité massique aux seuils d’exemption de l’annexe 13-8 du CSP.

Un Groupe de travail dédié à cette question des pièces activées doit faire des propositions. Attendons donc que l’administration s’en saisisse.

NOTA : Ce commentaire n’engage que son auteur (Pierre Barbey)

Une entreprise de gammagraphie a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection concernant un blocage de source survenu lors de la réalisation de contrôles radiographiques d’assemblages soudés. Selon l’ASN, l’entreprise n’a pas respecté les prescriptions de leur autorisation.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé niveau 1

Fin avril 2022, l’ASN a été informée par un service de médecine nucléaire de la disparition de deux lignes de sources radioactives de germanium-68 ayant chacune une activité résiduelle de 12 MBq (activité nominale de 40 MBq) utilisées pour les contrôles qualité et la calibration des TEP du service.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé niveau 1

Au cours de travaux au sein d’une clinique, une sacoche en cuir dans laquelle se trouve un pot de plomb a été découverte dans une armoire par un salarié. Ce pot renferme cinq sources radioactives scellées de radium-226. Ces sources étaient utilisées dans un passé lointain en curiethérapie. La clinique a identifié, dans sa déclaration, 11 personnes susceptibles d’avoir été exposées, dont deux personnes au-delà des limites réglementaires.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé au niveau 1.

Nième disparition d’un appareil d’analyse par fluorescence X le 9 mai dernier. La source de cadmium-109 (activité nominale de 850 MBq) avait une activité résiduelle à la date de la déclaration de 80 MBq.

Pour en savoir plus sur cet ESR classé au niveau 1

L’IRSN vient de mettre en ligne son dernier numéro (n°53) de son magazine REPERES.

A noter un dossier consacré au suivi des expositions professionnelles aux RI. Également la présentation d’un guide pour sécuriser le changement d’équipement en radiothérapie.

Pour consulter le magazine REPERES

L’IRSN analyse périodiquement l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants due aux examens d’imagerie médicale diagnostique. Afin de compléter l’étude « ExPRI 2017 » sur l’exposition aux RI de la population générale lors d’actes diagnostiques en France sur l’année 2017, une étude spécifique a été réalisée au sujet des actes scanner chez les enfants de moins de 16 ans en France sur la période 2012-2018 et l’exposition radiologique associée.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Depuis plusieurs années, la CIPR a entrepris un important travail pour revisiter les coefficients de dose pour les travailleurs. Le 5ème et dernier volume de ces « OIR » (Occupational Intakes of Radionuclides) vient d’être édité.

ICRP Publication 151 on Occupational Intakes of Radionuclides: Part 5

  • Dans sa collection Normes de sûreté, l’AIEA vient de publier (en français) le Guide général de sûreté N°GSG-7 intitulé « Radioprotection professionnelle ».

Pour consulter le document de l’AIEA

  • Dans sa collection Sécurité nucléaire, l’AIEA vient de publier (en français) le Guide d’application n°11-G (Rev.1) intitulé « Sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation et d’entreposage et des installations associées ».

Pour consulter le document de l’AIEA

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

  • Le site de la SFRP a fait peau neuve. Le programme des 13èmes Rencontres des PCR – en partenariat avec la CoRPAR – des 8 et 9 novembre à LYON est presque prêt !

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne)

Notez-le dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°167 – Avril 2022

Pris en application des dispositions du Code du Travail, l’arrêté du 23 octobre 2020 fixe notamment le dispositif de vérifications initiales (VI) et de vérifications périodiques (VP) pour la protection des travailleurs contre les risques RI.

Pour aider à l’interprétation de ces dispositions, la DGT (avec l’appui de l’ASN) a produit un Questions/Réponses en mai 2021.

Une mise à jour de ce Q/R vient d’être mise en ligne sur le site du ministère du Travail.

Depuis le 1er janvier 2022, les organismes pouvant effectuer les vérifications initiales, au titre des dispositions du Code du Travail pour la radioprotection des travailleurs, doivent être accrédités par le COFRAC.

La DGT a récemment mis en ligne la liste des OVA accrédités à la date du 28 mars 2022.

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences

Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels et aux statuts de l’organisme gestionnaire du portail.

Ces deux textes sont pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Ils précisent les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ils instaurent le principe de traçabilité collective par le biais de la conservation pendant au moins 40 ans des versions successives du DUERP et leur dépôt sur un portail numérique déployé et administré par les organisations professionnelles d’employeurs.

Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

  • Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
  • Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
  • Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d’aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l’énergie opérationnelle
  • Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

Pour en savoir plus sur le site de l’Assurance maladie

Ces trois décrets mettent en œuvre le remplacement des instances de la médecine statutaire des trois fonctions publiques – comité médical et commission de réforme – par un conseil médical unique prévu par l’Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle fiche radioprotection pour la radiologie dentaire exobuccale.

Pour consulter la fiche INRS

Dans le cadre de son statut de centre collaborateur de l’OMS dans le domaine de la radioprotection, l’IRSN met à disposition des professionnels de l’imagerie médicale et des patients la version française du guide publié par l’OMS en 2016, sous le titre « Communicating radiation risks in paediatric imaging : information to support health care discussions about benefit and risk ».

Pour consulter le guide de l’OMS traduit par l’IRSN

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de publier un rapport intitulé : « la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) ».

Pour consulter le rapport de l’OPECST

Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Cet arrêté complète les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles doivent répondre les sacs destinés à la collecte de DASRI solides et non perforants.

Le 7 mars 2022, l’ASN a mis en demeure l’Université Clermont Auvergne de régulariser sa situation administrative relative à la détention de sources radioactives et de déchets radioactifs, de se conformer aux dispositions applicables en matière de reprise de sources scellées périmées, de gérer les déchets radioactifs dans une filière autorisée et de transmettre des demandes de cessation de ses activités nucléaires historiques.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Vigilance ! Depuis le début de l’année, pas moins de 5 appareils utilisés pour la détection du plomb dans les peintures ont fait l’objet de déclaration de vol auprès de l’ASN.

Pour en savoir plus

Lancées en 2017, les recherches du projet MEDIRAD (Implication of MEDedIcal low-dose RADiation exposure) ont abouti à une série de recommandations. Elles visent à garantir une meilleure qualité de vie des patients et une meilleure protection des professionnels de santé, dans le cadre d’une utilisation des rayonnements ionisants dans le domaine médical à des fins diagnostique et thérapeutique.

Pour en savoir plus et consulter les recommandations du projet MEDIRAD.

  • Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
  •  Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
  •  Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Cette directive introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et modifie une valeur limite biologique (VLB) mais surtout elle marque une évolution de l’UE avec l’intégration des agents reprotoxiques et la prise en compte des médicaments dangereux (notamment les cytotoxiques).

NF EN ISO 13163 mars 2022

Qualité de l’eau – Plomb 210 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

IEC 61675-1:2022 mars 2022

Dispositifs d’imagerie par radionucléides – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1: Tomographes à émission de positrons

NF ISO 21909-2 février 2022

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

NF EN IEC 61223-3-7 février 2022

Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique

  • Décret n° 2022-37 du 17 janvier 2022 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, signés à Paris le 12 février 2004.
  •  Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.

 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme

L’IRSN et le magazine scientifique Pour la science poursuivent leur partenariat avec la publication d’un 9ème cahier. Celui-ci revient sur de nouvelles stratégies thérapeutiques – pour traiter les dommages dus à de fortes irradiations – basées sur les thérapies cellulaires, et plus particulièrement sur les exosomes.

Pour en savoir plus et consulter ce cahier de Pour La Science

Dans un récent rapport, l’IRSN présente une synthèse des connaissances sur le « bruit de fond » des radionucléides artificiels présents dans l’environnement français métropolitain et de son évolution au cours des 60 dernières années.

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

L’IRSN publie les résultats de sa surveillance radiologique régulière de l’environnement du territoire national pour l’année 2019.

Le rapport présente les principales données acquises dans un contexte temporel élargi en les expliquant et les compare à des niveaux dits « de référence » mesurés sur des échantillons prélevés à distance des installations nucléaires.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne) – (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie)

Notez-la dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°166 – Février/Mars 2022

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de sept groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle.

L’ASN vient de mettre en place un unique groupe aux compétences transverses, le Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP), pour continuer les missions assurées auparavant par deux groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED), dont les mandats sont arrivés à échéance le 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus

Décision CODEP-DIS-2021-060648 du directeur général de l’ASN du 22 décembre 2021

Décision CODEP-DIS-2021-060649 du directeur général de l’ASN du 10 janvier 2022

NOTA : plusieurs membres de la CoRPAR y siégent à titre Intuitu personae

Pour rappel (cf. Note Info n°165), le décret n°2021-1930 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques.

En complément, le JORF du 3 février 2021 publie :

Ø Le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

Ø L’arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique.

Le JORF du 12 janvier publie plusieurs textes d’intérêt :

Ø Le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Ø Le décret n°2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

Ø L’arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique

Dans un courriel diffusé début mars, le service « Collecte sources » du CEA informe les détenteurs de sources de fabrication CEA que l’installation CERISE va fermer à la fin de l’année 2022. En conséquence, les utilisateurs concernés pour des sources usagées doivent prendre leurs dispositions d’ici le 31 décembre.

Pour contact Collecte des sources sans emploi : collectesources@cea.fr

Dans un courriel diffusé fin février, l’ANDRA rappelle l’obligation ainsi que les modalités de déclaration des déchets radioactifs présents sur chaque site au 31 décembre 2021.

Cette déclaration devra être réalisée avant le 30 avril 2022, via le nouvel outil de télédéclaration des matières et des déchets radioactifs mis à votre disposition sur le site internet : https://teledeclaration.andra.fr

Pour contact ANDRA : inventaire-national@andra.fr

L’ASN et l’IRSN ont mis en ligne un guide intitulé : « Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages : Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact ».

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses.

Arrêté du 6 janvier 2022 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0714 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative à l’intégration au sein d’une installation nucléaire de base de certains équipements sous pression nucléaires en cours d’évaluation de la conformité.

Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense.

Par dérogation au principe de l’interdiction d’utilisation de substances contaminées provenant d’une activité nucléaire dans les biens de consommation ou les produits de construction, plusieurs textes récents introduisent la possibilité, sous certaines conditions, d’engager une opération de valorisation de substances radioactives (métalliques).

Ø Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives.

Ø Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Ø Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique.

L’ASN du document soumet à la consultation du public un document présentant les éléments d’orientation pour la rédaction d’un guide ASN précisant les exigences réglementaires relatives au contenu du plan de démantèlement d’une installation nucléaire de base en construction, en fonctionnement ou à l’arrêt définitif.

Pour en savoir plus

Proceedings of the International Conference on Recovery after Nuclear Accidents: Radiological Protection Lessons from Fukushima and Beyond.

L’IRSN a mis en ligne le numéro 52 de son magazine REPERES

La SFRP a mis en accès libre plusieurs articles du dernier numéro (Vol.56/n°4) de sa revue RADIOPROTECTION

Le peuple ukrainien vit une période dramatique sous le feu des bombes de Vladimir Poutine. Mais ce peuple et son président résistent avec un courage extraordinaire. Dans ce contexte de destruction systématique des infrastructures de l’Ukraine, les installations nucléaires semblent constituer un enjeu stratégique pour Vladimir Poutine.

En France, des instances institutionnelles et citoyennes impliquées en matière de risque radiologique ont engagé une veille.

Voir sur le site de l’ASN

Voir sur le site de l’IRSN

Voir sur le site de l’ACRO

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Annonce de pré-inscription et d’appel à communication du 27e congrès de Radioprotection organisé par l’A.T.S.R. qui se tiendra à l’Espace Rencontre d’Annecy-le-Vieux, du 20 au 22 septembre 2022.

Prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 (le programme sera diffusé demain !) :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)

La date prévisible (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) du 2ème séminaire pour 2022, respectant les saisons, est :

  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°165 – Janvier 2022

L’INRS poursuit la rédaction ou la mise à jour de fiches radioprotection établies par des groupes d’experts que l’Institut anime. Elles sont destinées aux acteurs de la radioprotection ainsi qu’aux opérateurs.

Ø  FR-15 : Radiologie conventionnelle. Appareils de radiographie mobiles

Ø  FR-14 : Radiologie conventionnelle et gestes interventionnels simples réalisés sur tables télécommandées. Installations fixes.

Ø  FR-13 : Radiologie dentaire endobuccale

Le dernier numéro du magazine de l’INRS – Références en Santé au Travail – publie un article de veille réglementaire qui fait le point sur les récents textes relatifs au suivi de l’état de santé des travailleurs et notamment les différentes visites médicales.

Pour consulter cet article sur le site INRS

En application de la loi 2021-1018 renforçant la prévention en santé au travail, un décret réorganise les formations du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) et en précise leur fonctionnement.

Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail et des comités régionaux.

Les articles R.4722-1 et suivants du Code du Travail précisent diverses vérifications des lieux de travail que l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire contrôler par un organisme agréé. En applications de ces dispositions, plusieurs arrêtés viennent d’être publiés :

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d’accréditation d’organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Risques biologiquesQuestions / Réponses DGT – décembre 2021 – Réglementation risques biologiques.

[NOTA : suite à la parution du décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 (fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2), ce Q/R a pour objet d’adapter certaines dispositions relatives à la prévention des risques biologiques aux entreprises qui ne relèvent habituellement pas de cette réglementation].

Inspection ICPECirculaire DGPR du 22 décembre 2021 relative aux Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

Déchets DEEE / DASRIArrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest.

[NOTA : Ces dispositions introduisent une nouvelle typologie de déchets en marge des DASRI – ici nommés « les déchets d’activités de soins à risques infectieux électroniques » (DASRIe) – qu’il convient de collecter séparément des DASRI perforants.]

Gestion de criseLettre-circulaire du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2021 relative à la Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises – Période 2022-2024.

L’ASN a mis à jour sur son site – à la date du 1er janvier 2022 – la liste des laboratoires agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.

Dans une note info du 17 décembre, l’IRSN présente le bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française. Les niveaux de radioactivité artificielle de neuf îles mesurés en 2019-2020, dans la continuité des années antérieures, restent à un niveau très bas. Cette radioactivité résiduelle est essentiellement attribuable au césium 137.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Comme tous les ans en fin d’année, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie une instruction technique relative au « Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d’origine animale par les radionucléides pour l’année 2022 sur le territoire français ».

Pour consulter l’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2021-960 du 17 décembre 2021

La consultation publique sur le projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications (mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique), se poursuit jusqu’au 16 janvier 2022.

Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer

Un décret paru le 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation pour les activités de médecine nucléaire diagnostiques et thérapeutiques. S’inscrivant dans la réforme des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds, il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son renouvellement et organise une gradation de l’activité en deux niveaux (mention A et mention B). Ce décret entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire.

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant la liste des masters permettant l’accès aux épreuves de sélection pour la formation spécialisée en radiophysique médicale.

Le 15 décembre 2021, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour l’environnement (ESE), relatif à la détection de tritium dans les prélèvements de l’eau souterraine interne de la centrale nucléaire du Tricastin. Après investigation, EDF a mis en évidence que cette eau provenait du débordement d’un réservoir d’entreposage d’effluents radioactifs liquides.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 1er et 7 septembre 2021.

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. L’ASN valide la poursuite d’exploitation de ces réacteurs – comprenez leur démantèlement ou préparation au démantèlement – au vu des conclusions de leur réexamen périodique.

Pour en savoir plus sur le site ASN

NF ISO 21909-1 janvier 2022

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 1 : exigences de fonctionnement et d’essai pour la dosimétrie individuelle.

ISO 21909-2:2021 décembre 2021

Systèmes dosimétriques passifs pour les neutrons – Partie 2 : Méthodologie et critères de qualification des systèmes dosimétriques individuels aux postes de travail

ICRP Publication 150 : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium.

  • Décembre 2021 : IAEA-TECDOC-1835 Organismes d’appui technique et scientifique aux fonctions réglementaires.
  • Décembre 2021 : IAEA-SN-8-G (Rev-1) Mesures de prévention et de protection contre les menaces internes.
  • Novembre 2021 : IAEA-SN-36-G Mesures préventives concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.
  • Octobre 2021 : IAEA-SN-37-G Mise en place d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.

2021 December : IAEA-SSG-33 (Rev-1) Schedules of Provisions of the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material (2018 Edition).

2021 November : IAEA-TECDOC-1985 Assessment of Prospective Cancer Risks from Occupational Exposure to Ionizing Radiation.

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°164 – Décembre 2021

Le JORF du 12 décembre publie l’arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Doc. R21-497].

Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur le processus de certification des organismes de formation PCR et des OCR afin d’éviter des interprétations divergentes. Les annexes IV et VII de l’arrêté du 18 décembre 2019 ont donc été réécrites.

Il rentre en vigueur à la date du 13 décembre 2021.

Lors de la réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail ce mardi 14 décembre, le Plan Santé au Travail (PST4) a été présenté aux partenaires sociaux.

Pour consulter le PST4

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail.

Synthèse de l’ensemble des données collectées par les membres du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM), le bilan 2018-2020 établi par l’IRSN actualise la connaissance de l’état radiologique du territoire dans son ensemble et de l’environnement des sites nucléaires en particulier. Pour la première fois, il présente un volet relatif à des Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

Pour en savoir plus et consulter le rapport IRSN

Le numéro 51 du magazine REPERES vient d’être mis en ligne par l’IRSN.

Au sommaire, un dossier sur les « Médicaments radiopharmaceutiques : produire et transporter en sûreté ».

Pour consulter le numéro 51 du magazine REPERES.

Risques biologiques : Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.

Risques biologiques : Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Risques chimiques : Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.

PPI pour ICPE : Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure.

Risque NRBC : Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d’évaluation.

Le CEA exploite l’installation nucléaire de base (INB) 164, dénommée CEDRA, implantée sur le site de Cadarache. Cette installation assure l’entreposage de déchets de faible et moyenne activité à vie longue dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage adaptées. L’ASN valide la poursuite de son fonctionnement.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Périodiquement, l’ASN publie une note d’information relative à ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville.

Pour consulter la dernière note de suivi du chantier EPR

Un projet de décision ASN, portant sur les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique, est soumis à consultation publique du 12/12/2021 au 09/01/2022.

Pour en savoir plus sur cette consultation et y participer

Jusqu’au 11 mars 2022, la CIPR soumet à consultation publique un projet d’annale relatif à la radioprotection pour les pratiques vétérinaires.

Pour en savoir plus et consulter le DRAFT CIPR intitulé Radiological Protection in Veterinary Practice.

IEC 61223-3-7:2021

décembre 2021

Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale – Partie 3-7 : Essais d’acceptation et de constance – Performance d’imagerie des appareils à rayonnement X pour la tomodensitométrie dentaire à faisceau conique

RP Cirkus organise ses Journées Techniques les 19 et 20 mai 2022 au Cirque Imagine à LYON.

Vous pouvez en savoir plus en écrivant à contact@rpcirkus.org ou consulter le site.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les dates prévisibles (sous validation de la Direction de l’Université de Caen Normandie) des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022, respectant les saisons, sont :

  • Jeudi 31 mars 2022 (séminaire du printemps)
  • Jeudi 20 octobre 2022 (séminaire d’automne).

Notez-les dès maintenant sur vos agendas !

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°163 – Novembre 2021

RAPPEL ! Toutes les PCR titulaires d’un certificat PCR délivré entre en 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 doivent avoir reçu leur « certificat transitoire délivré au titre de l’article 23 » (de l’arrêté du 18 décembre 2019).

Ce certificat leur est indispensable pour poursuivre les missions de PCR au-delà du 1er janvier 2022 et leur permettre de se présenter à une formation de renouvellement dans l’année qui précède la date d’expiration.

C’est à la PCR concernée de faire la démarche avant le 31 décembre 2021 envers son organisme de formation – s’il est certifié au titre de l’arrêté du 18 décembre 2019 – ou d’un autre organisme de formation certifié.

Prévue par l’ordonnance de février 2016, l’ASN a installé, le mardi 19 octobre 2021, sa commission des sanctions. La mise en place de cette commission complète l’arsenal des mesures de coercition à la disposition de l’ASN. Sur saisine du collège de l’ASN, elle aura le pouvoir de prononcer des amendes administratives à l’encontre des exploitants d’INB, des responsables de transport de substances radioactives ou bien des responsables d’activités nucléaires réglementées par le code de la santé publique.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Par un communiqué de presse du 26 octobre, la Cour des Comptes rend public un référé adressé au 1er Ministre tirant les enseignements d’un contrôle mené auprès de l’IRSN (exercices 2013 à 2019).

Parmi les recommandations, on notera la nécessité de constituer un stock national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur (gestion IRSN).

Les sessions de l’année 2022 d’examen initial de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures viennent d’être publiées au JORF du 5 novembre 2021.

Ces vols sont récurrents.

Sur le seul mois de novembre 2021, 3 sociétés ont fait une déclaration à l’ASN pour le vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X. Deux de ces appareils contenaient une source de Co-57 (40 et 47 MBq) et le troisième une source de Cd-109 (350 MBq).

Le dernier bulletin « La sécurité du patient » de l’ASN est consacré à l’étude rétrospective des patients ayant subi un ESR classé à un niveau 2 sur les dix dernières années. Les données relatives à 57 ESR et à 112 patients ont été recueillies et analysées par un doctorant à l’occasion des 10 ans de l’échelle ASN-SFRO.

Pour en savoir plus et télécharger le bulletin

Le guide ASN intitulé « Principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire » a été mis à jour en octobre dernier.

Pour le télécharger

En appui à la décision ASN n° 2021-DC-0708 du 6 avril 2021 homologuée par un arrêté du 17 mai 2021, l’ASN vient de mettre en ligne une fiche intitulée : Assurance de la qualité – Actes thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Pour la télécharger

Dans une note d’information en date du 18 novembre, l’IRSN publie plusieurs avis et rapports (sur saisine de l’ASN) résultats de son expertise sur les perspectives d’utilisation clinique de nouveaux radionucléides en médecine nucléaire en France et les questions de radioprotection associées.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Le comité technique de l’Association européenne de médecine nucléaire (EANM-TC) a publié un guide pratique gratuit de 100 pages décrivant les progrès récents en matière d’imagerie par radio-isotopes, avec un accent particulier sur les techniques TEP/CT.

L’IRSN publie un guide d’accompagnement des équipes de radiothérapie dans l’appropriation d’un changement matériel ou technique, pour contribuer à la délivrance de traitements sécurisés. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans le changement matériel ou technique, tant au niveau managérial qu’opérationnel.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

NF ISO 8529-1

décembre 2021

Champs de rayonnement neutronique de référence – Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production

NF ISO 2889

novembre 2021

Echantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour 2022 sont en cours de discussion.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°162 – Octobre 2021

Très attendu chaque année, le bilan 2020 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants vient d’être publié par l’IRSN. Un bilan atypique – en particulier pour les personnels navigants – marqué par la pandémie liée au SARS-CoV-2. Comme chaque année, des focus sur des thèmes porteurs d’enjeux (i.e. exposition au cristallin en secteur médical) viennent compléter le rapport.

Pour en savoir plus, consulter le rapport et l’infographie sur le site IRSN

Les partenaires sociaux discutent actuellement d’un projet d’arrêté porté par le Ministère du Travail visant à modifier l’arrêté PCR/OCR du 18 décembre 2019.

Il s’agit d’une part de mettre en application dans ce texte les dispositions du décret n°2021-1091 prorogeant de 6 mois les dispositions transitoires relatives à l’organisation de la radioprotection et aux vérifications. Par ailleurs, l’objet est aussi d’apporter des précisions sur certains points afin d’éviter des interprétations non adaptées.

  • Contamination d’un salarié entrainant une dose engagée supérieure au quart de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire [évènement classé au niveau 1]
  • Découverte dans un Hôpital universitaire de sources radioactives anciennes et d’une contamination radioactive résiduelle dans un bâtiment de l’Hôpital [évènement reclassé au niveau 2]
  • Contamination cutanée d’un travailleur lors de l’utilisation d’une source non scellée aux fins de recherche scientifique [évènement classé au niveau 1]
  • Déclaration de vol d’un détecteur de plomb [évènement classé au niveau 1]

L’IRSN a mis en ligne le dernier numéro (n°50) de son magazine REPERES.

A noter un dossier sur la filtration des aérosols et un article sur Les précautions à prendre lors du transport de médicaments radiopharmaceutiques.

Pour en savoir plus et consulter le magazine Repères

Le 30 septembre, l’ASN a mis en ligne son dernier bulletin « sécurité du patient » dont le thème est : Rayonnements ionisants : limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse.

Le JOUE du 20 septembre publie le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1533 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6.

Le JORF du 5 septembre publie parmi les avis divers le Vocabulaire du nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés). Ces termes et expressions sont également accompagnés de leur équivalent en anglais.

La Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) a présenté son dernier rapport annuel – RAPPORT D’EVALUATION n°15 – en septembre 2021 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense [concerne notamment les labos de biologie médicale].

ICRP Publication 149 on Occupational Radiological Protection in Brachytherapy.

  • IAEA-TECDOC-1968 (aug-2021) : Production and Quality Control of Fluorine-18 Labelled Radiopharmaceuticals.
  • IAEA-SSG-60 (aug-2021) : Management of Residues Containing Naturally Occurring Radioactive Material from Uranium Production and Other Activities
  • IAEA-TECDOC-1974 (sept-2021) : Application of a Graded Approach in Regulating the Safety of Radiation Sources

NF EN ISO 16647 Août 2021

Installations nucléaires — Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement

NF EN ISO 20042 Août 2021

Mesurage de la radioactivité — Radionucléides émetteurs gamma — Méthode d’essai générique par spectrométrie gamma

NF EN ISO 18589-1 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 1 : Lignes directrices générales et définitions

NF EN ISO 18589-4 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 4 : Plutonium 238 et plutonium 239 + 240 — Méthode d’essai par spectrométrie alpha

NF EN ISO 18589-5 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 5 : Strontium 90 — Méthode d’essai par comptage proportionnel ou comptage par scintillation en milieu liquide

NF EN ISO 18589-6 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement — Sol — Partie 6 : Mesurage des activités alpha globale et bêta globale — Méthode d’essai utilisant un compteur proportionnel à circulation gazeuse

NF T30-901 Septembre 2021

Peintures et vernis — Peintures pour l’industrie nucléaire — Essai d’évaluation de la susceptibilité à la contamination et d’aptitude à la décontamination

ISO 2889:2021 Août 2021

Échantillonnage de substances radioactives en suspension dans l’air dans les émissaires de rejet et les conduits des installations nucléaires

NF EN ISO 20785-4 Août 2021

Dosimétrie pour les expositions au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil — Partie 4 : Validation des codes

NF EN ISO 10703 Juillet 2021

Qualité de l’eau — Radionucléides émetteurs gamma — Méthode d’essai par spectrométrie gamma à haute résolution

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Notamment : Fukushima – 10 ans après. Pour s’inscrire

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mardi 23 novembre 2021 à l’Université de Caen (sauf changement d’ici là, le pass sanitaire sera de rigueur).

Son programme est en cours d’élaboration mais cochez cette date sur votre agenda.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°161 – Août 2021

Le JORF du 20 août publie le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.

Au-delà de la correction de « coquilles » subsistant dans le décret 2018-437, ce décret modifie plusieurs points du chapitre RI du Code du Travail :

–     Modification du champ d’application (lieux de travail où les travailleurs sont exposés au radon) ;

–     Il porte à 16 ans l’âge minimal concernant les jeunes travailleurs (au lieu de 15 ans) ;

–     Il simplifie les valeurs en dose efficace retenues pour la délimitation des zones orange et rouge (reportant à des échanges ultérieurs les modalités de délimitation relatives aux champs pulsés) ;

–     Il introduit, dans le cadre des vérifications, l’obligation de mesurages dans les zones attenantes aux zones délimitées ;

–     Il corrige une source de confusion quant à la « vérification de l’étalonnage » de l’instrumentation en radioprotection qui peut désormais être réalisée par le CRP ;

–     Il apporte des précisions sur la formation des travailleurs exposés et tout particulièrement pour les travailleurs exposés uniquement au radon ;

–     Enfin, le décret complète ce chapitre du Code du travail par une section relative à la situation d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique.

A noter également que ce décret apporte un complément relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques (CEM).

Le JORF du 1er juillet 2021 publie l’arrêté du 28 juin 2021 relatif au pôles de compétence en radioprotection [Doc. R21-495].

Avec cet arrêté, définissant les missions et les exigences organisationnelles des PoCR propres aux INB, le dispositif d’organisation de la radioprotection est maintenant complet pour tous les secteurs d’activité. Les PoCR sont soumis à approbation de l’ASN.

  • Le JORF du 11 août publie l’arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon [Doc. R21-496].

    Le présent arrêté détermine la liste des lieux de travail spécifiques, autres que dans les bâtiments (sous-sols et RdC), nécessitant une évaluation du risque radon conformément aux principes de prévention en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux.

    Cet arrêté abroge les arrêtés du 7 août 2008 et du 8 décembre 2008.

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 20 juillet 2021 vient d’être mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Début juillet, la DGT a mis en ligne une 3ème mise à jour de son Questions/Réponses portant sur l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la formation des PCR et la certification des OCR.

Ce Q/R est téléchargeable sur le site du ministère du Travail.

De même, fin juillet, la DGT a mis en ligne une 1ère version de son Questions/Réponses portant sur l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention.

Ce Q/R est téléchargeable sur le site du ministère du Travail.

Le JORF du 6 juillet publie l’arrêté du 5 juillet 2021 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0694 de l’autorité de sureté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Le troisième mandat des groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrive à échéance le 31 décembre 2021.

À partir de 2022, afin de privilégier une vision intégrée de la radioprotection, l’ASN met en place un unique groupe permanent d’experts en radioprotection nommé GPRP, aux compétences transverses.

A ce groupe sera rattaché un groupe de travail pérenne chargé, en raison de leurs spécificités, des sujets relatifs à la radioprotection des patients, nommé GTRPP.

Afin de constituer ces deux groupes d’experts, l’ASN lance un appel à candidatures è https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Radioprotection-l-ASN-lance-un-appel-a-candidatures

L’arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n°2021-DC-704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalités médicales utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, applicable à compter du 1er juillet 2021, indique à son article 12 que pour les pratiques interventionnelles radioguidées ayant fait l’objet d’une déclaration à l’ASN, doivent être transmis, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la présente décision, une description des types d’actes exercés selon la liste figurant à l’article 1er, ainsi que les références de la déclaration concernée.

Pour ce faire, les acteurs concernés peuvent compléter le formulaire que vous trouverez au lien suivant :

https://framaforms.org/pratiques-interventionnelles-radioguidees-realisees-a-laide-darceaux-1620818813

LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail – JORF du 3 août 2021 (cette loi fait évoluer les Services de Santé au Travail)

Décret n°2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite – JORF du 11 août 2021 (Cette visite médicale concerne les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé)

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » – JORF du 11 août 2021

Décret n°2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme – JORF du 30 juin 2021 (Ce texte concerne les INB)

Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n°2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées – JORF du 7 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants – JORF du 29 juillet 2021

Décret n°2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement – JORF du 8 juillet 2021 (concerne le réexamen des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35ème année de fonctionnement)

Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé – JORF du 7 août 2021

Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé – JORF du 7 août 2021

A la suite du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) actualise ses recommandations de 2004 relatives à la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire.

Par un avis publié le 6 juillet dernier, le HCSP émet 20 recommandations portant sur :

  • la protection de la population par prise d’iode stable selon l’âge de la population ;
  • les traitements à base d’iodure de potassium disponibles ;
  • l’organisation de la distribution des comprimés d’iodure de potassium ;
  • la perception du risque et des comportements.

Pour en savoir plus et consulter l’avis du HCSP

La division territoriale de Caen de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Normandie.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Le bilan 2020 des autres régions est consultable ici

NF EN ISO 13160 Juillet 2021

Qualité de l’eau – Strontium 90 et strontium 89 – Méthodes d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide ou par comptage proportionnel.

NF EN ISO 13162 Juin 2021

Qualité de l’eau – Carbone 14 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

PR NF EN 62618 Juin 2021

Instrumentation pour la radioprotection – Détecteurs individuels spectroscopiques d’alarme aux rayonnements (SPRD) pour la détection du trafic illicite des matières radioactives

ISO/DIS 21243 Octobre 2021

Radioprotection – Critères de performance pour les laboratoires pratiquant l’estimation dosimétrique préliminaire par cytogénétique en cas d’accident radiologique ou nucléaire affectant un grand nombre de personnes – Principes généraux et application au test dicentrique

IEC 63085:2021 Juin 2021

Instrumentation pour la radioprotection – Système d’identification spectrale des liquides dans des récipients transparents et semi-transparents (systèmes Raman)

NF ISO 11665-4 Août 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon-222 – Partie 4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé

NF EN ISO 22515 Juin 2021

Qualité de l’eau – Fer-55 – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Le Réseau Radioprotection Centre propose un webinaire gratuit avec la participation de la MSNR et de la DGT. Il est possible de se pré-inscrire au webinaire, qui se déroulera le 23 septembre 2021 de 11h30 à 13h00, en envoyant à rxprotection.centre@gmail.com votre confirmation de participation avant le 16 septembre 2021.

Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.

Pour en savoir plus

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mardi 23 novembre 2021 à l’Université de Caen (le pass sanitaire sera de rigueur).

Son programme est en cours d’élaboration.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°160 – Juillet 2021

Le JORF du 18 juin publie l’arrêté 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités [Doc. R21-494].

Pour en savoir plus, l’ASN a mis en ligne une Note d’information pour expliciter le contenu de cette décision.

Rappelons qu’une décision similaire (n°2021-DC-0703) pour le secteur industrie-recherche a été publiée au JORF du 24 mars (cf. Note Info n°158).

Ces régimes administratifs d’enregistrement feront l’objet d’une présentation par l’ASN lors du séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest le mercredi 30 juin.

Pour information et diffusion :

  • Prolongation de la période transitoire en matière de rayonnements ionisants jusqu’au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants prévoyait une période transitoire jusqu’au 30 juin 2021 pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection (personne compétente en radioprotection, organisme compètent en radioprotection et pôle de compétences) et la mise en place des vérifications (vérifications initiales par les organismes accrédités et vérifications périodiques par le conseiller en radioprotection).

Afin de tenir compte des effets de la crise liée à la COVID-19 un projet de décret prolonge cette période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret a été présenté aux partenaires sociaux, est en cours d’examen par le Conseil d’Etat et sera publié très prochainement.

Ainsi les anciennes dispositions (PCR externe, vérifications par OARP…) restent valables jusqu’au 1er janvier 2022.

La DGT

Six ans après avoir publié le deuxième bilan de l’exposition du public aux rayonnements ionisants, l’IRSN publie un nouveau bilan, résultat d’une étude menée en France de 2013 à 2018.

Pour en savoir plus avec la Note Info IRSN

Pour télécharger le rapport IRSN

L’ASN a récemment publié le « Bilan des inspections de la radioprotection dans les pratiques interventionnelles radioguidées en 2020 » qui fait le constat de certaines insuffisances.

De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en radiothérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.

De la même manière, l’ASN a aussi publié le « Bilan des inspections de la radioprotection en curiethérapie en 2020 » qui fait le constat d’une relative amélioration.

Selon une étude conduite par l’IRSN (étude Experts) en collaboration avec l’AP-HP et le CHU de Bordeaux, l’exposition aux rayonnements ionisants des professionnels de santé a significativement diminué entre 2009 et 2019.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Les Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement, qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 29 septembre au 1er octobre 2021.

Pour en savoir plus

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’l’Université de Caen.

Son programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°159 – Mai-Juin 2021

l’ASN a présenté le 27 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020.

Un bilan mais aussi une mine d’informations d’intérêt couvrant tous les secteurs d’activité. Un écho dans la presse spécialisée (Techopital)

Par décision du 6 avril 2021, l’ASN actualise et précise les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire.

Cette décision ASN n°2021-DC-0708 est homologuée par arrêté du 17 mai 2021 [Doc. R21-492].

Le JORF du 30 avril publie l’arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense [Doc. R21-493].

Ce texte vise à appliquer au sein du ministère de la Défense les dispositions en radioprotection du Code du Travail.

Le JORF du 5 juin publie le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du Code de la Défense.

Ce chapitre R.1333-xxx traite de la protection des matières nucléaires. Le décret a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations, et de leurs transports, communément désignés comme « sécurité nucléaire ».

Dans plusieurs régions de France une aide financière a été déployé à destination des TPE de moins de 50 salariés pour travailler sur la gestion du risque RADON. D’abord mis en œuvre par la CARSAT en Limousin et Poitou-Charentes, ce dispositif a été étendu à la CARSAT Bretagne et à la CARSAT Centre-Ouest (Auvergne).

Pour en savoir plus et consulter les sites CARSAT :

–      CARSAT Centre-Ouest

–      CARSAT Bretagne

Les Conseillers sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (TMD) connaissent bien le CIFMD, instance qui, notamment, organise les examens et délivre leurs certificats.

Le JORF du 30 mai publie le décret n° 2021-679 du 28 mai 2021 portant création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d’une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses.

Ce décret élargit le champ de compétence du CSPRT en créant en son sein une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses. Il supprime dans le même temps la commission interministérielle du transport de matières dangereuses (CITMD).

Répondant à une demande d’avis de l’ASN, l’IRSN vient de publier sa réponse et son rapport d’expertise intitulé « Radiothérapie guidée par l’image : pratiques et prise en compte des doses associées ».

Pour en savoir plus et consulter l’expertise IRSN

Le JORF du 6 juin publie l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat.

Le JORF du 27 mai 2021 publie le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

NF M62-105 Juin 2021

Energie nucléaire – Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations

ISO/DIS 19461-2 Juin 2021

Radioprotection – Mesurage pour la libération des déchets contaminés par des radioisotopes lors des applications médicales – Partie 2: Gestion des déchets radioactifs solides dans les installations de médecine nucléaire

PR NF T30-901 Mars 2021

Peintures et vernis – Peintures pour l’industrie nucléaire – Essai d’évaluation de la susceptibilité à la contamination et d’aptitude à la décontamination

Fin mai, l’ASN a rendu son 7ème avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.

A travers ses avis, l’ASN souligne notamment le fait que des décisions seront nécessaires, à court terme, afin que des filières de gestion sûres soient disponibles pour tous les types de déchets radioactifs dans les 15 à 20 ans à venir.

Pour consulter les avis de l’ASN sur ces études

Dans une note d’information publiée fin avril, l’ASN et la Commission radioprotection dentaire rappellent les principales indications des radiographies panoramiques.

Pour le secteur privé, la législation récente a simplifié les modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre de ces accidents, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les CARSAT et la MSA.

Le magazine Repères n°49 est paru. Outre un dossier sur la radioécologie marine, on lira avec intérêt un article intitulé « Comment évolue l’exposition des travailleurs aux rayonnements ? ».

L’IRSN publie le rapport « Actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium ».

Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français.

Publication d’une étude sur le démantèlement de Fukushima Daiichi et la dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûreté.

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L’INRS a publié un dépliant – référencé ED-6366 – intitulé : « Réceptionner et contrôler une installation de ventilation – Réseaux de captages localisés ».

ICRP Publication 148 on Radiation weighting for Reference Animals and Plants

IAEA TECDOC N° 1951 : Protection against Exposure Due to Radon Indoors and Gamma Radiation from Construction Materials — Methods of Prevention and Mitigation

IAEA TECDOC No. 1955 : Production of Emerging Radionuclides towards Theranostic Applications : Copper-61, Scandium-43 and -44, and Yttrium-86

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Le prochain séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest se tiendra en présentiel le mercredi 30 juin 2021 à l’l’Université de Caen.

Son programme sera largement centré sur les actualités réglementaires.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°158 – Avril 2021

Plusieurs projets de textes relatifs à la radioprotection, élaborés par l’Administration, sont actuellement en discussion et/ou consultation :

–     Un arrêté relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

–     Un arrêté relatif aux pôles de compétence en radioprotection.

–     Un décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

–     Un arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

–     Un arrêté relatif au régime d’enregistrement pour le secteur médical.

L’ASN-DIS a récemment attiré l’attention des responsables d’activité nucléaire en médecine nucléaire concernant les livraisons de Fluor-18 en flux tendu et les dépassements possibles du niveau d’autorisation. L’ASN les invite à prendre les dispositions utiles [Doc. R21-491].

Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11 du 29-12-2020 établissant le Plan de surveillance pour l’année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

La décision ASN n° 2021-DC-0703 relative au régime d’enregistrement (hors médical) vient d’être publiée (cf. Note Info n°157).

Par une Note Info publiée le 2 avril, l’ASN apporte un élément de contexte et des précisions.

Par ailleurs, RP-Cirkus a produit une analyse de l’arrêté du 4 mars 2021 concernant les activités soumises à enregistrement.

NF ISO 11665-8 Février 2021

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon 222 – Partie 8 : méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments

NF ISO 20042 Mars 2021

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai générique par spectrométrie gamma

NF ISO 8769 Mars 2021

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs alpha, bêta et photoniques – Spécifications des étalons de référence pour l’étalonnage des contrôleurs de contamination de surface

NF ISO 16640 Mars 2021

Surveillance des gaz radioactifs dans les effluents des installations produisant des radionucléides et des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, Madame Laure Tourjansky est nommée membre du collège de l’ASN.

Jean-Christophe Niel a été reconduit pour cinq ans par le Président de la République à la tête de l’IRSN, par un décret du 21 avril publié au Journal Officiel le 22 avril 2021.

Décret n° 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au CEA de procéder à des opérations de démantèlement de l’INB n° 25, dénommée « Rapsodie », implantée sur le site de Cadarache…

Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au CEA la poursuite et l’achèvement des opérations de démantèlement de l’INB n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache…

Arrêté du 24 mars 2021 portant homologation de la décision ASN n° CODEP-CAE-2021-009602 du 22 février 2021 portant modification de la décision ASN n° 2015-DC-0515 du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL..

Les services du ministère en charge de l’Ecologie (CGEDD/CGE) viennent de mettre en ligne un document intitulé : « le démantèlement des installations nucléaires – Enjeux techniques et opérationnels du développement d’une filière industrielle française ».

L’ASN publie un Cahier spécial « 10 ans après Fukushima – Quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France ? ».

Pour consulter ce cahier spécial sûreté nucléaire.

Dans une note d’information publiée le 21 avril, l’IRSN rappelle les conséquences de l’accident survenu il y a 35 ans et commente l’état général des réacteurs de la centrale de Tchernobyl.

Sur ce sujet, l’IRSN aborde également :

–      Les déchets radioactifs résultant de l’accident de Tchernobyl

–      Les grands incendies dans la région de Tchernobyl : origines et conséquences environnementales

–      Les effets sur les écosystèmes résultant des accidents de Tchernobyl et de Fukushima : état des connaissances

Le laboratoire d’épidémiologie de l’IRSN (LEPID), en collaboration avec d’autres équipes d’épidémiologie poursuit l’Etude internationale des travailleurs du nucléaire (INWORKS) lancée en 2011. Ces travaux portant sur les effets des faibles doses de rayonnements visent à une comparaison du risque de cancer chez les travailleurs du nucléaire et les survivants des bombardements atomiques.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Radiation protection n°194. Developments in nuclear medicine – New radioisotopes in use and associated challenges : EU Scientific Seminar November 2019

Radiation protection n°195. European study on clinical diagnostic reference levels for X-ray medical imaging

L’AIEA vient de publier un manuel qui a vocation de contribuer au développement d’une culture de sécurité en matière de rayonnements ionisants.  Radiation Safety : Trait Talks handbook est notamment destiné à la formation des futurs professionnels de santé.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°157 – Mars 2021

Le JORF d’hier publie un arrêté homologuant la décision ASN établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime d’enregistrement pour le secteur industrie-recherche [Doc. R21-490].
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce texte s’inscrit dans la poursuite de la transposition de la Directive 2013/59/EURATOM laquelle a introduit ce régime administratif intermédiaire.
Concernant ces régimes, a déjà été publié l’arrêté du 21 novembre 2018 homologuant la décision ASN n° 2018-DC-0649 établissant la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration [JORF du 6 décembre 2018].
Devrait suivre prochainement un texte similaire mais relatif au secteur médical.
Pour rappel, toute activité nucléaire non exemptée et qui n’est pas en régime de déclaration ou d’enregistrement est automatiquement en régime d’autorisation.

L’ASN publie le plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon. Il est adossé au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024). C’est la quatrième édition.

Est également publié le bilan du précédent plan national 2016-2019.

Pour en savoir plus et consulter ce 4ème plan national radon

Le BO n°3 du ministère de l’Agriculture publie l’Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-11 du 29-12-2020 établissant le Plan de surveillance pour l’année 2021 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français.

Le 11 mars 2011 survenait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion de faire le point 10 ans après sur plusieurs sites d’intérêt :

–      sur le site de l’ASN

–      sur le site de l’IRSN et aussi

–      sur le site de l’ACRO

L’IRSN a mis en ligne le numéro 48 de son magazine « Repères ».

Pour le consulter

Nouvelle annale de la CIPR : ICRP Publication 147 Use of Dose Quantities in Radiological Protection.

Dans la collection Safety Reports Series N°104 : Radiation Protection and Safety in Veterinary Medicine

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°156 – Février/Mars 2021

La justification constitue l’un des 3 principes fondamentaux de la radioprotection rappelés au L.1333-2 du Code de la Santé Publique (CSP).

En application du R.1333-9 du même CSP, le JORF du 14 juillet a publié l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie [Doc. R21-489].

En application des dispositions du Code du Travail, un premier arrêté « vérifications en radioprotection » a été publié au JORF du 27 octobre 2020 (arrêté du 20 octobre 2020).

Récemment, sur le site du ministère en charge de l’Ecologie, une consultation a eu lieu sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire (en application du R.1333-172 du CSP).

Cet arrêté sera complété par une décision ASN fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique. Ce projet de décision ASN a également fait récemment l’objet d‘une consultation publique.

Suite aux évolutions réglementaires intervenues en 2018, la plupart des formulaires administratifs ASN ont été récemment actualisés.

Pour consulter ces nouveaux formulaires administratifs ASN

Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l’inspection du travail

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires

Pour le secteur de La Défense, trois textes en matière de santé et sécurité au travail viennent d’être publiés :

Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19

Tous les cinq ans, l’ANDRA réalise une nouvelle édition de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Cette publication est complétée chaque année par un document, les Essentiels, qui présente l’évolution annuelle des stocks de matières et déchets radioactifs produits en France.

Les Essentiels 2021 fournissent une mise à jour des stocks de matières et déchets présents sur le territoire français au 31 décembre 2019.

Fin décembre 2020, un incident de gammagraphie a eu lieu sur un chantier en Alabama suivi d’une récupération inadaptée de la source. Plusieurs travailleurs ont reçu des doses au-delà des limites réglementaires (pour rappel, la limite de dose efficace aux USA est toujours à 50 mSv).

La réglementation ADR évolue tous les deux ans et donne lieu à une nouvelle édition. Plusieurs modifications touchent le transport des matières radioactives. En particulier, pour la catégorie des « objets contaminés superficiellement » (SCO), il est désormais créé une nouvelle catégorie SCO III pour les objets solides de grande taille (voir le 4.1.9.2.4 de l’ADR 2021).

IAEA TECDOC SERIES 1935 (dec. 2020) : Modern Neutron Detection – Proceedings of a Technical Meeting

IAEA TECDOC SERIES 1945 (feb. 2021) : Therapeutic Radiopharmaceuticals Labelled with Copper-67, Rhenium-186 and Scandium-47

ICRP, 2020. Proceedings of the Fifth International Symposium on the System of Radiological Protection. Ann. ICRP 49(S1), 2020

UNSCEAR 2019 REPORT (dec. 2020) : Sources, effects and risks of ionizing radiation

–     Annex A. Evaluation of selected health effects and inference of risk due to radiation exposure

–     Annex B. Lung cancer from exposure to radon

La Direction générale de la santé (DGS) a saisi l’IRSN afin de mener une expertise portant sur les installations de mammographie numérique mises en œuvre dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

La SFRP a mis en ligne une nouvelle fiche technique intitulée : “ Évaluer l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ».

Le projet Horizon 2020 de la Commission européenne EURAMED vise à proposer une approche européenne intégrée et coordonnée de la recherche et de l’innovation dans les applications médicales des rayonnements ionisants.

Dans ce cadre, les membres d’EURAMED ont mis en place une enquête européenne pour identifier les besoins/problèmes/défis de chaque profession de santé.

L’enquête s’adresse aux parties prenantes nationales concernées, notamment les sociétés scientifiques et professionnelles nationales, les organismes de réglementation et les personnes intéressées par l’imagerie médicale et la radiothérapie des 27 pays de l’UE, plus l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

L’enquête contient 40 questions, pour la plupart à choix multiples, et devrait prendre moins de 15 minutes à remplir. La date limite pour répondre à l’enquête est le 26/03/2021.

Pour accéder et participer à l’enquête :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc_PiAkhCUzT0DQkZ5sohwywzchyuFoZ_RW32ColGdsJkIMHw/viewform

L’IRSN a récemment publié une nouvelle édition de son ouvrage intitulé « Eléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs à eau sous pression ».

Pour consulter l’ouvrage (ou des chapitres)

Publication au JOUE du RÈGLEMENT (EURATOM) 2021/100 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013.

Site AFNOR inaccessible à la suite d’une cyberattaque.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : carla.wettel@unicaen.fr

Note Info n°155 – Décembre/Janvier 2021

Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la radioprotection (CRP, PCR, OCR…) sur les nouvelles modalités de formations PCR et de création des OCR certifiés, le ministère du Travail a élaboré un questions-réponses (version mise à jour en décembre 2020) avec le concours de l’ASN [Doc. R21-488].

Pour consulter sur le site du ministère du Travail

Le ministère du Travail a récemment créé une page internet intitulée « rayonnements ionisants et radioprotection des travailleurs ». On y retrouve les textes récents pris en application du Code du Travail et (à la fin) les listes des organismes accrédités (1) pour la certification des entreprises, (2) pour la certification des OCR et (3) pour la certification des OF-PCR.

Pour consulter la page radioprotection de la DGT

L’IRSN a récemment mis à jour son « Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs ».

Pour consulter ce guide actualisé

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, Madame Géraldine Pina est nommée membre du collège de l’ASN pour une durée de six ans.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 11 décembre, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-058804 du 09 décembre 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

L’IRSN poursuit son tour des régions françaises pour caractériser et renseigner les niveaux de radioactivité dans l’environnement. L’institut vient de publier le constat radiologique environnemental relatif à la zone littorale française méditerranéenne.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

L’IRSN a développé une application « Radon & Radioactivité » qui permet d’évaluer le potentiel de risque lié au radon – gaz radioactif d’origine naturelle – selon la commune d’habitation, ainsi que son exposition individuelle à la radioactivité naturelle.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Le magazine Repères n°47 de l’IRSN vient d’être mis en ligne.

A souligner un article d’intérêt pratique pour les PCR sur la protection des sources radioactives contre les actes de malveillance.

Pour consulter le magazine Repères n°47

ICRP Publication 146 on Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.

ICRP Publication 145 on Adult Mesh-type Reference Computational Phantoms

IAEA TECDOC No. 1935 : Modern Neutron Detection – Proceedings of a Technical Meeting

IAEA TECDOC No. 1931 : An Introduction to Practical Industrial Tomography Techniques for Non-destructive Testing (NDT)

IAEA Specific Safety Guides No. SSG-58 : Radiation Safety in the Use of Nuclear Gauges

IAEA Human Health Series No. 37 : Nuclear Medicine Resources Manual 2020 Edition

Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Nota : cet arrêté actualise les dispositions de sécurité à respecter lorsqu’un séjour temporaire de matières et d’objets radioactifs est nécessaire

Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Nota : Ces deux décrets portent sur les instances représentatives du personnel qui vont devoir fusionner dans la fonction publique ; cette fusion des IRP sera effective en 2022.

NF ISO 11929-4 Décembre 2020

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour le mesurage des rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 4 : lignes directrices relatives aux applications

NF EN IEC 63073-1 Décembre 2020

Dispositifs d’imagerie par radionucléides dédiés – Caractéristiques et conditions d’essai – Partie 1 : SPECT pour scintigraphie cardiaque

NF ISO 8690 Décembre 2020

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma et bêta – Méthode d’essai pour évaluer l’aptitude à la décontamination des matériaux de surface

NF M60-824 Novembre 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Méthode d’essai pour l’analyse du tritium de l’eau libre et du tritium organiquement lié dans les matrices environnementales

NF ISO 13166 Novembre 2020

Qualité de l’eau – Isotopes de l’uranium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha – Qualité de l’eau – Isotopes de l’uranium – Méthode d’essai par spectrométrie alpha.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Nous espérons bien évidemment pouvoir se retrouver en présentiel en 2021 et reprendre le rythme de nos deux séminaires annuels.

Nous vous en tenons informés dès que possible et en fonction de l’évolution de la pandémie.

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°154 – Octobre/Novembre 2020

Le JORF du 27 octobre publie l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications des moyens de prévention [Doc. R20-486].

Cet arrêté est pris en application de l’article R. 4451-51 du code du travail. Il précise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques. Par ailleurs, le dispositif de vérification de l’efficacité des moyens de prévention mis en place par l’employeur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques RI est assoupli. L’arrêté réorganise les modalités et les conditions de réalisation des contrôles techniques, désormais dénommés « vérifications », en les proportionnant à l’ampleur des enjeux liés à la radioprotection des travailleurs. Le recours à un organisme accrédité n’est imposé qu’à la mise en service de l’installation et des équipements de travail ainsi qu’à l’issue de toute modification importante de ceux-ci. Enfin, l’employeur a la possibilité d’assurer par les moyens propres de l’entreprise, notamment par ou sous la supervision de son conseiller à la radioprotection, les vérifications périodiques.

L’arrêté est entré en vigueur le 28 octobre 2020.

L’arrêté « contrôles » du 21 mai 2010 homologuant la décision ASN n° 2010-DC-0175 est abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.

L’IRSN vient de publier le bilan 2019 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Par rapport à 2018, la dose collective est en hausse de 8% et la dose individuelle moyenne est en hausse de 7%.

Une infographie résume les chiffres-clés à retenir.

Pour la 1ère fois, ce bilan 2019 est également décliné dans une version numérique interactive : https://expro.irsn.fr/

Pour en savoir plus et télécharger ces documents.

Comme indiqué dans la Note Info 143, les Rencontres PCR organisées par la SFRP en partenariat avec la CoRPAR se dérouleront en congrès virtuel les matins des 24 et 25 novembre.

Les droits d’inscription (75 € ttc) donnent accès aux différentes ressources numériques disponibles sur la plateforme internet du congrès e-PCR 2020 (conférences en direct, présentations commentées des conférenciers, vidéothèque et coin lecture).

Pour consulter le programme : programme

Pour vous inscrire (jusqu’au 23 novembre) : site SFRP

Le JORF du 30 octobre publie l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’IRSN [Doc. R20-487].

Cet arrêté est pris en application de l’article R.1333-31 du code de la Santé Publique.

Son annexe précise la nature des données que les organismes accrédités doivent communiquer à l’IRSN.

L’IRSN a récemment publié le rapport ExPRI qui propose une analyse de l’exposition de la population (portant sur l’année 2017) par modalité d’imagerie (radiologie conventionnelle, interventionnelle et dentaire, scanner et médecine nucléaire), par région anatomique explorée, par âge et par sexe.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport ExPRI

NF ISO 13304-1 Novembre 2020

Radioprotection – Critères minimaux pour la spectroscopie par résonance paramagnétique électronique (RPE) pour la dosimétrie rétrospective des rayonnements ionisants – Partie 1 : principes généraux

NF EN ISO 22017 Septembre 2020

Qualité de l’eau – Recommandations pour les mesurages rapides de la radioactivité en situation d’urgence nucléaire ou radiologique

NF EN ISO 13161 Septembre 2020

Qualité de l’eau – Polonium 210 – Méthode d’essai par spectrométrie alpha

NF EN ISO 20785-1 Août 2020

Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 1 : fondement théorique des mesurages

NF EN ISO 20785-2 Août 2020

Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 2 : caractérisation de la réponse des instruments

Dans la série « REX ». Une université a procédé à l’élimination de déchets vers l’ANDRA. Un fût SI (solides incinérables) scanné aux RX a montré la présence de quelques bouts de feuilles aluminium et d’une pince à épiler (ce que reconnait l’établissement). L’ANDRA impose alors une sanction financière (appelée pudiquement « litige ») de 5070,00 € qui s’ajoute au montant déjà payé de 1572,00 €. Soit un total de 6.642,00 € pour 20 kg de déchets TFA (très faiblement radioactifs). Scandaleux et révoltant…

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Dans la suite des décisions ASN approuvant les guides de formation continue pour la radioprotection des patients, l’ASN a récemment publié la décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du 15 septembre 2020 approuvant le nouveau guide de formation continue destiné aux médecins qualifiés en cardiologie interventionnelle.

Pour consulter ce guide de formation continue

Dans une note info publiée le 28 octobre, l’ASN relate un incident de surexposition des extrémités (965 mSv au niveau des mains) pour un radiologue réalisant des actes radioguidés (infiltrations). L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Orano Cycle a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la radioprotection concernant la contamination d’un travailleur lors d’une opération d’assainissement mise en œuvre dans  un atelier de l’usine de La Hague. Cette contamination a entraîné le dépassement du quart de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire d’exposition pour la peau. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Fin septembre, l’exploitant de la centrale nucléaire de Gravelines a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à la radioprotection concernant le dépassement du quart d’une limite de dose individuelle annuelle autorisée. L’ASN a classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

ICRP Publication 143 : Paediatric Computational Reference Phantoms

ICRP Publication 144 : Dose Coefficients for External Exposures to Environmental Sources

A noter que la CIPR a mis en consultation (jusqu’au 22 janvier 2021) son projet de prochaine annale relative à la radioprotection des professionnels lors des actes de curiethérapie

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles.

Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

L’IRSN publie le constat radiologique du Sud-Ouest de la France qui vient actualiser et enrichir les connaissances relatives à l’état radiologique environnemental de cette région. Il est constitué de trois études menées au sein des milieux atmosphérique, terrestre et aquatique continental.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport IRSN

Suite à un rapport de l’ACRO présentant une valeur anormalement élevée de tritium dans la Loire, l’ASN et l’IRSN ont décidé de réaliser une campagne de mesures complémentaires, afin d’étudier la reproductibilité éventuelle de mesures anormalement élevées en tritium dans la Loire à Saumur, dans des conditions les plus proches possibles de celles observées en janvier 2019.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres de la sinistralité 2019, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au cours de cette année.

Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.

Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

  • Réunion réseau Ramip : 11 Décembre

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR

Note Info n°153 – septembre 2020

Mi-septembre, en lien avec l’ASN, la DGT a publié un guide pratique sur la prévention du risque radon en milieu de travail.

Ce document qui explicite la démarche de prévention sera très utile pour les acteurs de la radioprotection afin de mieux s’impliquer sur ce terrain parfois nouveau.

En raison de l’évolution préoccupante de la situation sanitaire au plan national, le comité d’organisation de la 12ieme édition des Rencontres PCR a pris la décision, à grand regret, d’annuler ces Rencontres qui devaient se dérouler à Lyon les 24 et 25 novembre 2020.

Cependant, conscient que cet évènement est un important moment de rencontres et d’échanges pour le quotidien des PCR, nous allons vous proposer aux mêmes dates une version virtuelle de nos Rencontres.

Pour en savoir plus

Dans une note info publiée le 28 septembre, l’ASN relate un incident de contamination survenu dans un hôpital de la région lyonnaise.

Lors du traitement de ganglions sentinelles par du technétium, l’aiguille s’est désolidarisée d’avec la seringue d’injection et des projections de produit radioactif ont été reçues par l’interne en médecine au niveau de l’œil et du visage, ainsi que sur l’avant-bras. Pour ce personnel non classé, les estimations des doses équivalentes vont au-delà des valeurs limites réglementaires.

Pour en savoir plus

Début juillet, un hôpital de la région bordelaise a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée (RIV).

En raison de la répétition d’événements de ce type qui révèle un défaut de conception de l’installation, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus

Publication de l’arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante.

Cet arrêté prolonge la durée de l’expérimentation en la portant à 36 mois.

Publication au JORF du 2 septembre d’un avis portant suer le vocabulaire de l’ingénierie nucléaire.

En matière de radioactivité naturelle renforcée, vous connaissiez les « RNR » ou les « NORM », vous allez découvrir les « MARNAC ».

Le Ministère en charge de l’Ecologie a publié la circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Le JORF du 13 septembre publie l’avis relatif aux sessions de l’année 2021 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures.

Au cours du mois de septembre, plusieurs textes officiels concernant les professionnels de santé sont parus au JORF :

  • Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
  • Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

L’IRSN et Pour La Science publient le cahier n°3 de leur partenariat intitulé « Anticiper les effets secondaires des nouvelles techniques de radiothérapie ».

Pour consulter cet article dans la revue Pour La Science

IAEA TECDOC N°1925 : Industrial Applications of Sealed Radioactive Sources

IAEA Nuclear Energy Series NW-T-2.9 : Decommissioning of Particle Accelerators

NF ISO 11929-1 Septembre 2020

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 1 : applications élémentaires

NF ISO 11929-2 Septembre 2020

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 2 : applications avancées.

NF ISO 11929-3 Septembre 2020

Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants – Principes fondamentaux et applications – Partie 3 : application aux méthodes de déconvolution

NF ISO 9978 Octobre 2020

Radioprotection – Sources scellées – Méthodes d’essai d’étanchéité

NF ISO 20031 Juin 2020

Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides

NF ISO 22127 Juillet 2020

Dosimétrie avec dosimètres radiophotoluminescents de type verre utilisée pour l’audit dosimétrique en radiothérapie à rayons X de haute énergie

Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.

Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

  • Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
  • Réunion réseau Ramip : 11 Décembre

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR

Note Info n°152 – août 2020

Pas de bouleversement cet été, avec la nomination d’un nouveau gouvernement, pour ce qui concerne les champs de compétence en matière de radioprotection et sûreté nucléaire.

Le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 indique notamment, pour les attributions de la ministre de la transition écologique, qu’elle : « élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, et, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, en matière de radioprotection » en s’appuyant sur la Direction générale de la Prévention des risques (DGPR). 

Le ministre en charge de la Santé « élabore et met en œuvre les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter » (décret n°2020-878). Son champ de compétence en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles est partagé avec la ministre en charge du Travail.

La « prévention des accidents de travail et de maladies professionnelles » reste la compétence du ministère du Travail, lequel « prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés » (décret n°2020-875).

L’ASN a présenté le 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.

Pour consulter le rapport 2019 de l’ASN

Un arrêté du 24 juin 2020 (JORF du 18 juillet 2020) modifie l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Compte tenu des conséquences de l’épidémie de covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire pour les responsables d’activités nucléaires, notamment ceux du secteur médical, cet arrêté reporte de six mois les échéances initialement prévues.

Par lettre circulaire du 12 juin 2020 (adressée aux services de médecine nucléaire), l’ASN met à jour les conditions d’autorisation, précédemment formalisées en 2014, pour la détention et d’utilisation du lutétium-177. Elle traite en particulier des modalités de gestion des effluents contaminés. Ces recommandations ont été formulées sur la base des avis du GPMED.

Pour consulter la note info de l’ASN et prendre connaissance de la lettre-circulaire

Pour consulter le rapport du Groupe de travail du GPMED

Info ASN-DTS : La norme NFM 62-105 relative aux « Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations » a été révisée. Ce document, sous forme de projet de norme (PR NF M62-105), est en enquête publique jusqu’au 11 septembre 2020.

C’est le moment pour des commentaires et propositions.

Energie nucléaire – Accélérateurs utilisés dans les domaines industriels et de la recherche : installations. (PR NF M62-105) – Participer

Dans le dernier numéro (juin 2020) de son magazine Références en Santé au Travail, l’INRS publie une fiche radioprotection très documentée sur les accélérateurs de particules en secteur Recherche. Cette fiche a été élaborée par un groupe de travail associant experts et institutions.

Le numéro 46 (juillet 2020) du magazine Repères de l’IRSN vient d’être mis en ligne.

Au sommaire (notamment) un dossier « délivrer la juste dose » en pédiatrie et des articles sur la dépose des détecteurs ioniques, la radiologie industrielle, l’interdiction des armes chimique, le débat citoyen…

Le JORF du 30 juillet 2020 publie l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret no 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

L’IRSN vient de publier un avis destiné aux pouvoirs publics concernant les nouveaux coefficients de dose pour le radon introduits par la CIPR-137.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

IAEA NUCLEAR SECURITY SERIES N° 9‑G (Rev. 1) : SECURITY OF RADIOACTIVE MATERIAL IN TRANSPORT – IMPLEMENTING GUIDE.

IAEA SAFETY STANDARDS SERIES N° SSG-59 : RADIATION SAFETY OF ACCELERATOR BASED RADIOISOTOPE PRODUCTION FACILITIES

IAEA/COV/19-1 – NON-SERIAL PUBLICATIONS : COVID-19 PANDEMIC: TECHNICAL GUIDANCE FOR NUCLEAR MEDICINE DEPARTMENTS

NF ISO 18589-5 Août 2020

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 5 : strontium 90 – Méthode d’essai par comptage proportionnel ou comptage par scintillation en milieu liquide

NF ISO 18589-6 Août 2020

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 6 : mesurage des activités alpha globale et bêta globale – Méthode d’essai utilisant un compteur proportionnel à circulation gazeuse

NF ISO 4225 Août 2020

Qualité de l’air – Aspects généraux – Vocabulaire

XP CEN/TS 17434 Juillet 2020

Air ambiant – Détermination de la distribution granulométrique de particules d’un aérosol atmosphérique à l’aide d’un spectromètre de granulométrie à mobilité électrique (MPSS)

NF ISO 16900-7 Août 2020

Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai et équipement d’essai – Partie 7 : essai de performance pratique

XP ISO/TS 16976-7 Juin 2020

Appareils de protection respiratoire – Facteurs humains – Partie 7 : discours et audition

La canicule peut avoir des conséquences sur la production d’électricité pour des raisons de protection environnementale mais, potentiellement aussi, sur la sûreté des centrales nucléaires.

Pour en savoir plus et consulter la Note Info de l’IRSN

Grâce à l’enregistrement continu de mesures du césium 137 dans le sol, l’herbe et le lait depuis 1992, le Laboratoire d’étude et d’expertise sur la radioactivité de l’environnement (LEREN) de l’IRSN a quantifié sa décroissance effective.

Pour en savoir plus sur le site IRSN

Décret n° 2020-994 du 6 août 2020 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017.

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement.

Instruction interministérielle NOR INTE 2012980J du 26 juin 2020 sur les exercices d’urgence nucléaire ou radiologique [cette instruction porte en annexe un guide pour la préparation et l(‘évaluation de ces exercices].

La France a transmis, le 22 juillet 2020, à la Commission européenne son rapport pris en application de la directive 2014/87/EURATOM du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de la France

Afin de garantir son indépendance, fin juin, la CoRPAR a engagé une démarche d’ouverture aux bienfaiteurs privés et publics. Cette sollicitation connait déjà un grand succès. Retrouver tous les partenaires sur le site de la CoRPAR, rubriques partenaires.

Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

  • Réunion réseau Grand Ouest : 8 Octobre
  • Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
  • Réunion réseau Ramip : 11 Décembre

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR

Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.

Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriales et de nombreux ateliers thématiques.

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°151 – juillet 2020

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR. site du Ministère du Travail.

Une nouvelle version actualisée au 1er juillet 2020 vient d’être mise en ligne.

Le projet de développement d’un portail national du ministère du travail relatif à la surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (SISERI) – porté par la DGT et l’IRSN – a été retenu lors du 4ème appel à projets du FTAP (fonds pour la transformation de l’action publique). SISERI bénéficie de 1 million d’euros pour un nouveau portail « simple, moderne et rationnalisé ».

Pour consulter le CP de la DGT

Dans la dernière Note Info n°150, il était fait état de la publication d’un “questions/réponses” de la DGT apportant des précision sur l’arrêté PCR-OCR du 18 décembre 2019.

La DGT continue à recevoir de nombreuses questions individuelles ce qui n’est pas sans poser de problèmes. La question n°1.9 vient d’être reformulée pour une réponse plus explicite. Vous trouverez en PJ un courriel de Nicolas MICHEL de la DGT [Doc. R20-485].

Le JO du 14 juin a publié l’arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge.

Le ministère en charge de l’Ecologie a publié une circulaire en date du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Le 30 avril 2020, une société effectuant des opérations de transport de matières radioactives (notamment à destination des services de médecine nucléaire) a informé l’ASN de la surexposition de deux de ses chauffeurs. La VLEP de 20 mSv sur 12 mois glissants ayant été légèrement dépassée pour ces deux travailleurs, l’ASN a classé ces deux événements au niveau 1 de l’échelle INES.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 1er juillet 2020, un service de médecine nucléaire à Bordeaux a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Le 17 juin, l’ASN a publié la décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

L’ASN et l’IRSN ont publié une fiche qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur la décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) et vise à aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.

Le ministère de l’Ecologie et l’ASN ont publié la décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

L’ASN a rendu son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA) pour contribuer aux orientations de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Pour en savoir plus et consulter l’avis de l’ASN

 Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. [Concerne l’agrément pour le mesurage du radon dans l’eau]

 Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

 Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

 Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Le CODIRPA (COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d’un accident nucléaire) vient de mettre en ligne un guide de bonnes pratiques de radioprotection, de conseils de vie quotidienne et d’informations sur la radioactivité, sur l’environnement et sur les méthodes possibles de mesure de la radioactivité.

Le Royal College of Radiologists (RCR) du Royaume-Uni et d’autres groupes ont publié une mise à jour des directives rayonnements ionisants concernant les expositions médicales (IR(ME)R) pour la radiologie interventionnelle et la médecine nucléaire diagnostique au Royaume-Uni.

Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a publié la délibération n° 2020-1 du 22 juin 2020 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Le numéro de juin de la revue scientifique « Pour la science » publie un article intitulé « Fukushima : que devient le césium radioactif dans les forêts ? » réalisé en partenariat avec l’IRSN.

Pour consulter cet article en libre accès sur le site de la revue.

Depuis 1990, le Baromètre IRSN sur la perception des risques et de la sécurité par les Français enregistre chaque année les mouvements de l’opinion sur les préoccupations sociales, économiques et environnementales, l’expertise scientifique et technique, et les situations à risque, dont celles résultant de l’usage civil du nucléaire.

Pour consulter l’édition 2020 du baromètre IRSN

L’AIEA vient de publier un document d’intérêt pour les professionnels de la radioprotection en situation d’urgence radiologique : Guidance for Medical Physicists Responding to a Nuclear or Radiological Emergency

Autre publication d’intérêt dans le contexte actuel du COVID19 et de la protection des personnels : COVID-19 Pandemic: Technical Guidance for Nuclear Medicine Departments

Enfin, concernant la sécurité lors du transport de matières radioactives : Security of Radioactive Material in Transport

NF ISO 18589-4 Août 2020

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 4 : Mesurage des isotopes du plutonium (plutonium 238 et plutonium 239 + 240) par spectrométrie alpha

NF ISO 22127 Juillet 2020

Dosimétrie avec dosimètres radiophotoluminescents de type verre utilisée pour l’audit dosimétrique en radiothérapie à rayons X de haute énergie

XP CEN/TS 17441 Juin 2020

Installations de laboratoire – Systèmes de ventilation pour laboratoires

NF EN 455-1 Mai 2020

Gants médicaux non réutilisables – Partie 1 : exigences et essais pour la détection de l’absence de trous

Le réseau R2Nord a lancé un court sondage sur la CRP code de santé publique. Si vous souhaitez y participer, cliquer ici.

Un résumé vous sera présenté en Aout.

Rappel des journées prévues pour cette fin d’année 2020 :

  • Réunion réseau Grand Ouest : 8 Octobre (ou 5 Novembre)
  • Réunion réseau R2Nord : 13 Octobre
  • Réunion réseau Ramip : 11 Décembre

Retrouver plus d’info sur le site de la CoRPAR

Ca y est !.. le programme pour les 12èmes rencontres PCR, organisées en partenariat SFRP / CoRPAR et qui auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON, est bouclé.

Des présentations incontournables mais aussi – innovation !.. – des tutoriales et de nombreux ateliers thématiques.

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°150 – juin 2020

Fin mai, l’ASN a présenté ce 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019.

Pour en savoir plus et consulter le rapport 2019 de l’ASN.

La Direction Générale du Travail (DGT), avec le concours de l’ASN, vient de mettre en ligne un « questions/réponses » en 32 points apportant des précisions sur l’arrêté formation PCR/certification des OCR du 18 décembre 2019.

Ce document traite notamment de la période de transition allant du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2021, date à laquelle seul ce nouveau dispositif demeurera applicable.

Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a procédé à la promulgation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Voir Note Info n° 148.

Le dernier B.O. Travail publie l’instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 qui apporte des précisions quant à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19. Cette instruction traite en particulier des :

–     Obligations en matière de renouvellement des formations, certificats ou habilitations,

–     Obligations en matière de renouvellement des vérifications et contrôles,

–     Obligations en matière de renouvellement des contrôles, mesurages ou de la surveillance des expositions professionnelles,

–     Obligations en matière de certification, d’accréditation, d’agrément…

Dans la fonction publique de l’Etat, les dispositions réglementaires en matière de santé et sécurité au travail sont portées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (maintes fois modifié).

Les dispositions concernant la médecine de prévention viennent d’être modifiées par le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat. Il est entré en vigueur le 30 mai 2020.

L’ASN publie un guide (le n°30) relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des installations nucléaires et au système de gestion intégrée des exploitants.

Pour en savoir plus et consulter le guide ASN

Les différentes divisions régionales de l’ASN ont récemment présenté le bilan 2019 en sûreté nucléaire et radioprotection des installations qu’elles contrôlent.

Pour en savoir plus sur les bilans régionaux

La prise en compte de l’aléa sismique, dont une des étapes consiste à identifier les failles potentiellement actives, est indispensable pour garantir la sûreté des installations nucléaires. L’IRSN en publie une base de données en libre accès pour le territoire français métropolitain (BDFA).

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN.

L’IRSN a récemment publié un avis aux autorités (ASN)  sur la Comparaison des normes française et internationale régissant la conception des appareils de radiographie industrielle utilisant des sources de rayonnements gamma.

Pour consulter l’avis IRSN.

L’IRSN a récemment publié un avis aux autorités (DGPR)  sur la Méthodologie d’évaluation de la dose efficace annuelle ajoutée dans l’environnement proche des stockages de résidus de traitement de minerai d’uranium (ICPE 1735).

Pour consulter l’avis de l’IRSN.

La CIPR a ouvert une consultation jusqu’au 10 juillet sur son projet de rapport intitulé : Cancer Risk from Exposure to Plutonium and Uranium

Pour télécharger le projet de rapport et participer à la consultation.

Le JOUE du 19 mai publie la décision d’exécution (UE) 2020/668 de la Commission du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425.

NF ISO 20031 Juin 2020

Radioprotection – Surveillance et dosimétrie en cas d’exposition interne due à la contamination d’une plaie par radionucléides

NF EN ISO 19581 Février 2020

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

NF EN ISO 13165-1 Février 2020

Qualité de l’eau – Radium 226 – Partie 1 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

NF EN ISO 13164-1 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 1 : principes généraux – Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 1 : Principes généraux

NF EN ISO 13164-2 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 2 : méthode d’essai par spectrométrie gamma

NF EN ISO 13164-3 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 3 : méthode d’essai par émanométrie

NF EN ISO 13164-4 Février 2020

Qualité de l’eau – Radon 222 – Partie 4 : méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide à deux phases

NF ISO 18589-1 Juin 2020

Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 1 : lignes directrices générales et définitions

Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un “questions/réponses” document régulièrement complété.

L’ATSR tiendra ses « Ateliers de l’A.T.S.R – De la construction au démantèlement », qui auront lieu au Château de Cadarache – Saint Paul-lez-Durance, du 30 septembre au 2 octobre 2020.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : 8 octobre 2020 à l’Université de Caen

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°149 – mai 2020

Le JORF du 23 avril 2020 publie l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

L’IRSN a publié le numéro 45 de son magazine « Repères ».

Sommaire :

–      Un dossier sur le transport des matières radioactives
–      La dosimétrie pour les neutrons
–      Le contrôle aux portiques dans les centrales…

L’ASN a publié un nouveau bulletin « Sécurité du patient » intitulé Sécuriser le circuit du médicament en médecine nucléaire. Des chiffres clés sont rapportés concernant notamment la déclaration des événements significatifs en radioprotection (ESR) dont les ¾ sont dus à des erreurs d’activité ou de médicaments radiopharmaceutiques administrés.

l’ASN a sollicité l’expertise du Groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales (GPMED) afin d’émettre des recommandations permettant le déploiement des pratiques utilisant des arceaux de radiologie ou des scanners mobiles, au bloc opératoire dans des conditions satisfaisantes de radioprotection pour les patients et les professionnels.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter le rapport du GT-GPMED

Le Guide de l’ASN n°32 relatif aux installations de médecine nucléaire in vivo et portant sur les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance, qui datait de mai 2017, a été actualisé en début d’année 2020.

L’ASN a mis en ligne sur son site de nouveaux formulaires pour les professionnels :

L’ASN poursuit la publication de ses guides professionnels de formation continue à la radioprotection du patient [Cf. Note Info n°145 du 19 novembre 2019].

Le dernier né : Guide pratique destiné aux professionnels réalisant l’installation, la maintenance des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants et la formation des utilisateurs.

Pour consulter les autres guides déjà parus sur le site de l’ASN

L’IRSN publie son sixième bilan triennal portant sur l’analyse des niveaux de référence diagnostiques (NRD) transmis par les professionnels de l’imagerie médicale. Ce bilan porte sur les données recueillies par l’IRSN sur la période 2016-2018. Il confirme le bien-fondé de plusieurs évolutions réglementaires introduites par l’arrêté du 23 mai 2019 en cohérence avec le renforcement des exigences au niveau européen et les recommandations émises de l’IRSN dans ses précédents bilans, notamment pour améliorer le recueil et l’utilisation des NRD en pédiatrie.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport de l’IRSN.

L’ANSM a publié une décision fixant (dans son annexe) les modalités du contrôle de qualité interne et externe des installations de mammographie numérique. Cette décision entre en vigueur le 21 janvier 2021, date à laquelle la décision du 30 janvier 2006 sera abrogée.

Afin d’encourager l’adaptation de la doctrine nationale relative à la gestion des situations post-accident nucléaire aux spécificités des territoires, l’ASN lance avec l’IRSN et l’ANCCLI un site Internet pour accompagner les acteurs locaux.

L’IRSN a publié une note d’information faisant le point de la situation sur les conséquences sanitaires de l’accident de Fukushima.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

De son côté, l’ACRO dresse un bilan chiffré de la situation pour ce 9ème anniversaire de la catastrophe.

Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO

De graves incendies se sont déclarés en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl. L’IRSN a publié plusieurs note d’information pour rendre compte de cette situation.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a publié un rapport relatif à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires et dresse le bilan des évolutions intervenues ces dernières années.

Sur ce même sujet, voir le site de l’ASN pour en savoir plus sur les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs de « première génération » (UNGG).

La Cour des comptes de l’Union européenne a publié un rapport spécial intitulé : La Commission contribue à la sûreté nucléaire dans l’UE, mais des mises à jour s’imposent.

Un réacteur nucléaire a besoin en permanence d’eau pour son refroidissement. De beaucoup d’eau. Les épisodes de « grands chauds » constituent un réel problème pour le fonctionnement des réacteurs situés sur les fleuves.

Saisi par l’ASN, l’IRSN a produit un avis commenté sur le retour d’expérience de la canicule de l’été 2019.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

NF ISO 11665-9 Février 2020

M60-763-9 Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Air : radon 222 – Partie 9 : méthode de détermination du flux d’exhalation des matériaux de construction – Mesurage de la radioactivité dans l’environnement

NF EN ISO 18557 Février 2020

Principes de caractérisation des sols, bâtiments et infrastructures contaminés par des radionucléides, à des fins de réhabilitation

NF EN ISO 16972 Mars 2020

Appareils de protection respiratoire – Vocabulaire et symboles graphiques – Appareils de protection respiratoire – Définitions de termes et pictogrammes

NF EN ISO 7010 Mars 2020

Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés

NF M60-780-0 Mars 2020

Energie nucléaire – Mesures de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 0 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs dans l’environnement

NF M60-780-1 Mars 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 1 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu terrestre

NF M60-780-2 Mars 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 2 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu dulçaquicole

NF M60-780-3 Mars 2020

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Bioindicateurs – Partie 3 : guide général pour l’échantillonnage, le conditionnement et le prétraitement de bioindicateurs du milieu marin

NF ISO 15800 Mars 2020

X31-604 Qualité du sol – Caractérisation des sols en lien avec l’évaluation de l’exposition des personnes

NF M60-337 Avril 2020

Énergie nucléaire – Installations nucléaires, Procédés et Technologies – Déchets – Mise en oeuvre du comptage neutronique passif pour la caractérisation radiologique de déchets radioactifs

NF ISO 16638-2 Avril 2020

Radioprotection – Contrôle et dosimétrie interne des éléments spécifiques – Partie 2 : ingestion de composés d’uranium

NF ISO 22946 Mai 2020

Sûreté-criticité – Déchets solides à l’exclusion du combustible nucléaire irradié et non irradié

Lors des dernières rencontres PCR à Lyon, de nombreuses questions ont été posées. Certes, la section PCR de la SFRP se donne le temps pour apporter des réponses précises, mais elle vous répond dans un “questions/réponses” document régulièrement complété.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Après l’annulation de son séminaire de printemps, en raison de la crise sanitaire, le Réseau Grand-Ouest ne pourra tenir qu’un séminaire cette année 2020 :

–      Séminaire d’automne : date à confirmer (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°147 – février 2020

Le JORF du 1er février 2020 publie l’arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées [voir Doc. R20-480].

Cet arrêté constitue un « toilettage » de l’arrêté du 15 mai 2006 communément appelé par raccourci « arrêté zonage radiologique ».

Pour rappel, un certain nombre de règles relatives à la délimitation des zones réglementées ont été introduites au sein du décret n°2018-437 entré en vigueur au 1er juillet 2018. Dès lors, certaines dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 sont devenues caduques car en contradiction avec les dispositions du décret.

Par ailleurs, dans l’esprit qui a présidé pour la transposition de la directive n°2013/59/EURATOM, une simplification a été engagée afin de mettre l’accent sur les objectifs plus que sur les moyens. Pour exemple, cette simplification apparait clairement pour ce qui concerne la zone d’opération.

Enfin, des remontées des acteurs de terrain ont été également prises en compte. Ainsi, la délimitation d’une zone intermittente peut désormais s’appliquer aussi à une zone surveillée.

Au-delà de la transmission de l’arrêté du 28 janvier 2020, nous vous proposons en pièce jointe :

  • Quelques diapos résumant les dispositions du Code du Travail (Art. R.4451-22 à R.4451-29) en matière de délimitation des zones réglementées [voir Doc. R20-481] ;
  • Une reconstruction de l’arrêté du 15 mai 2006 ainsi modifié par l’arrêté du 28 janvier 2020 (les modifications n’étant pas encore introduites dans Légifrance) [voir Doc. R20-482].

ATTENTION : ces deux derniers documents n’engagent que son auteur (Pierre Barbey). Seuls, les textes parus au Journal Officiel et sur Légifrance font foi.

Entrée en vigueur : le 1er mars 2020.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

  • Séminaire de printemps : jeudi 19 mars 2020 (le programme va être publié très prochainement)
  • Séminaire d’automne : date non confirmée (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°146b – décembre 2019 (édition spéciale)

Le JORF du 21 décembre publie l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection.

Cet arrêté définit les modalités d’exercice du conseiller en radioprotection qu’il soit une personne compétente en radioprotection (PCR) ou un organisme compétent en radioprotection (OCR), pris en application de l’article R. 4451-126 du code du travail, et abroge l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la PCR et de certification des organismes de formation.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2020.

Note Info n°146 – décembre 2019

Le JORF du 11 décembre publie l’arrêté du 29 novembre 2019 « relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance » [Doc R19-478].

Cet arrêté précise les modalités d’application de l’article R. 1333-147 du code de la santé publique (CSP). Il vient renforcer les dispositions de protection des sources radioactives contre des actes malveillants. Il applique une approche graduée, avec des moyens plus importants pour les sources qui présentent le plus de dangerosité, à savoir, de manière croissante, les sources de catégories D, C, B et A. Ce classement figure au tableau 2 de l’annexe 13-8 du CSP.

Début décembre, l’ASN a rendu publique un document destiné aux organismes agréés pour les contrôles en radioprotection (OARP) afin de préciser l’application de la décision ASN n°2010-DC-0191 (22 juillet 2010) après la publication du décret n°2018-437 (4 juin 2018) [Doc R19-479].

Ainsi, en l’attente de la publication de l’arrêté « vérifications » (et de sa date d’application), il est notamment précisé que :

  • « le renouvellement de la vérification initiale prévue à l’article R. 4451-41 concerne tous les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants. Le renouvellement de la vérification initiale ne s’applique pas aux lieux de travail, ni aux sources radioactives scellées lorsqu’elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail, ni aux sources non scellées ».
  • « les vérifications initiales (R. 4451-40) et leur renouvellement (R. 4451-41) qui s’appliquent aux équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, je vous précise qu’un équipement de travail comprend tous les dispositifs de sécurité, d’alarme et de signalisation de l’installation qui lui sont asservis (couplés ou connectés) ».

Remarques :

  1. La terminologie “vérifications” se substitue à la terminologie “contrôles” précédemment employée.
  2. Pour ceux qui n’auraient plus en tête le nouveau contexte réglementaire de ces vérifications, voici un résumé en diapos (qui n’engage que son auteur) [Doc R19-480]. 

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er octobre 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Un incident de surexposition des extrémités survenu dans un service de médecine nucléaire d’un hôpital de La Réunion a récemment fait l’objet d’une déclaration à l’ASN. Une succession de gestes inappropriés sur un préparateur/injecteur automatique de médicament radio-pharmaceutique (MRP) a engendré une exposition inhabituelle de personnels au niveau des mains.

Pour en savoir plus

Les évolutions réglementaires en cours suscitent de nombreuses questions parmi les acteurs de la radioprotection. La section PCR de la SFRP apporte des réponses que l’on peut retrouver sur le site de la SFRP.

La démarche qualité en imagerie médicale

Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai et équipement d’essai – Partie 1 : détermination des fuites vers l’intérieur

Publié au JORF du 17 décembre : arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société LafargeHolcim.

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.

Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

À la suite du séisme du Teil du 11 novembre 2019, l’ASN fait le point sur la résistance des centrales nucléaires face aux séismes.

Pour en savoir plus

Dans un communiqué en date du 3 décembre, l’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres 2018, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) au cours de cette année.

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.
Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Comme à son habitude, respectant les saisons, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires en 2020 :

–      Séminaire de printemps : jeudi 19 mars 2020

–      Séminaire d’automne : date non confirmée (8 octobre ou 5 novembre)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°145 – novembre 2019

Le ministère du Travail a mis en ligne une version « beta » du code du travail numérique. Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Les acteurs de la radioprotection y retrouveront la Quatrième Partie du CT intitulé « Santé, sécurité et conditions de travail ».

Pour consultez le code du travail numérique et donnez votre avis sur la qualité du service.

Le décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 prévoit, à titre expérimental, la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville en cas d’indisponibilité de la médecine du travail.

Une instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 présente les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce décret.

NB : A noter que le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire a été fixé par l’ arrêté du 24 avril 2019 (JORF du 2 mai 2019).

Le secteur professionnel des mines et des carrières disposait d’une réglementation spécifique en matières de rayonnements ionisants intégrée au sein du règlement général des industries extractives (RGIE). La partie 1 « Rayonnements Ionisants » du RGIE est abrogée par le décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 et un arrêté du 8 novembre 2019 publié le même jour abroge les anciens arrêtés d’application. Désormais les dispositions en radioprotection du Code du Travail s’appliquent pleinement à ce secteur des industries extractives.

Publication de l’arrêté du 27 septembre 2019 (JORF du 1er octobre 2019) homologuant la décision ASN n° 2019-DC-0669 du 11 juin 2019 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des patients. Cette décision modifie la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de même nature, notamment :

  • en rendant applicables les guides professionnels dans un délai de six mois après leur approbation,
  • en rendant applicable, en l’absence de guide professionnel approuvé, les articles de la présente décision portant sur les objectifs pédagogiques et les modalités de la formation.

NB : actuellement, ce sont 10 guides professionnels qui ont été approuvés par l’ASN.

L’ANSM vient de mettre en ligne le bilan d’activité 2018 du contrôle qualité des dispositifs médicaux exposant les personnes aux rayonnements ionisants.

Pour consulter le rapport de l’ANSM

  • NF ISO 20785-4 Décembre 2019

    Dosimétrie pour l’exposition au rayonnement cosmique à bord d’un avion civil – Partie 4 : validation des codes

  • NF EN ISO 16645 Juin 2019

    Radioprotection – Accélérateurs médicaux d’électrons – Exigences et recommandations pour la conception et l’évaluation du blindage

  • NF ISO 15080/A1 Octobre 2019

    Installations nucléaires – Traversées de ventilation pour enceintes blindées – Amendement 1

  • NF A09-282 Novembre 2019

    Essais non destructifs – Quantification de phases par la diffraction des rayons X

Au cours de ces 5 dernières semaines, l’ASN a enregistré le vol d’appareils de détection de plomb par fluorescence X pour 3 sociétés distinctes. Ces appareils contiennent une source de cadmium 109 d’une activité nominale de 370 MBq.

Pour en savoir plus

Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) s’est déroulé du 17 avril au 25 septembre 2019. Après 23 rencontres publiques à Paris et en province et avoir déployé des modalités particulières de participation (démarche de clarification des controverses techniques, groupe miroir, atelier de la relève, débats mobiles, expressions en ligne) la Commission particulière du débat public a restitué son rapport lundi 25 novembre 2019.

Pour consulter le compte-rendu du débat public et les documents associés

Les personnes et les établissements recevant du public (ERP), situés dans un rayon de 10 à 20 km autour d’une des 19 centrales nucléaires françaises, ont eu récemment la possibilité de retirer gratuitement leur(s) boite(s) de comprimés d’iode stable. Cette campagne complémentaire concerne 2,2 millions de personnes et 200 000 établissements.

Pour en savoir plus et télécharger le dossier de presse

L’ASN apporte des précisions sur la surveillance et la limitation des rejets de tritium des installations nucléaires.

Pour en savoir plus

À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre dernier, l’ASN a publié sur son site internet une note d’information accompagnée de deux vidéos.

Pour en savoir plus.

Comment créer un atelier pratique de sensibilisation à la radioprotection dans un bloc opératoire ?

Ce document, réalisé avec le concours de l’hôpital Lariboisière AP-HP, vise à outiller les professionnels en charge de la radioprotection des travailleurs et des patients lorsqu’ils souhaitent mettre en place des ateliers pratiques de sensibilisation à la radioprotection.

Télécharger « le bloc des erreurs »

Publication du magazine Repères n°43

Publication du magazine AKTIS n°32

La CIPR vient de publier sa dernière annale référencée : ICRP, 2019. Radiological protection in therapy with radiopharmaceuticals. ICRP Publication 140. Ann. ICRP 48(1).

L’édition 2019 du Baromètre IRSN vient d’être publiée. Il porte sur sur la perception par les Français des risques et de la sécurité,  enregistre les mouvements de l’opinion, en France, sur les questions relatives aux préoccupations sociales et environnementales, à l’expertise scientifique et technique, aux situations à risques, incluant celles découlant de l’usage civil du nucléaire.

Pour en savoir plus

Le 11 novembre 2019 à 11h52, un séisme s’est produit dans la région du Teil (Ardèche). L’occasion pour l’IRSN de faire le point de son impact sur les installations nucléaires présentes dans la région.

Pour en savoir plus et consulter la note IRSN

L’AIEA vient de publier un document guide présentant les stratégies d’échantillonnage – sols et végétaux – pour la surveillance radiologique des écosystèmes terrestres notamment suite à une contamination radioactive de l’environnement.

Dans la collection Technical Reports Series No. 486 : Guidelines on Soil and Vegetation Sampling for Radiological Monitoring.

Une récente publication AIEA fournit des orientations aux États et à leurs autorités compétentes sur la façon de mettre en œuvre et de maintenir un régime de protection physique pour le transport de matières nucléaires. Ce document est également utile aux expéditeurs ou aux transporteurs dans la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes de protection physique.

Dans la collection Nuclear Security Series No. 26-G : Sécurité des matières nucléaires en cours de transport

Sous l’égide de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le rapport parlementaire n°2313 du 16 octobre 2019 relatif aux soudures de l’EPR Flamanville vient d’être mis en ligne.

Pour consulter le rapport parlementaire

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les 12èmes rencontres PCR organisées en partenariat SFRP / CoRPAR auront lieu les 24 et 25 novembre 2020 à LYON.

Comme à son habitude, le Réseau Grand-Ouest organisera 2 séminaires (printemps et automne) en 2020 (dates non précisées)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°144 – septembre 2019

Le 12 septembre, l’IRSN a présenté le bilan 2018 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour les 390 363 travailleurs suivis, comprenant 365 980 travailleurs des activités civiles (nucléaire, industrie, recherche, médecine) et des installations et activités intéressant la défense, dans le secteur public ou privé, ainsi que 24 383 travailleurs exposés à la radioactivité naturelle.

Une mine d’information pour tous les acteurs de la radioprotection.

Pour consulter la note d’information de l’IRSN, télécharger le rapport et/ou son infographie.

Le JORF du 17 juillet publie l’arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle [Doc R19-476].

le présent arrêté est pris pour application des articles R. 1333-37, R. 1333-39 et suivants du code de la santé publique, R. 515-110 et suivants du code de l’environnement et du chapitre VI du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

Dans sa revue Références en Santé au Travail, l’INRS a récemment publié une fiche pratique en radioprotection concernant l’emploi de générateur de rayons X dans le secteur de la Recherche [Doc R19-477].

Destinées aux PCR et acteurs de la radioprotection, chaque fiche présente les différentes procédures, les types de dangers spécifiques, l’analyse de risque et leur évaluation ainsi que les méthodes de prévention.

L’ASN a ouvert, jusqu’au 20 septembre 2019, une consultation publique sur « les orientations proposées pour son projet de décision définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine), utilisant des sources de rayonnements ionisants, soumises au régime d’enregistrement ».

Pour en savoir plus et participer à la consultation

Pour consulter l’avis d’expert formulé par l’IRSN

Début juillet dernier, SISERI a publié une version évoluée du Guide utilisateur de l’application PASS pour les employeurs. Cette nouvelle version a pour objet de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires portées par l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

En application de l’article R. 1333-69 du code de la santé publique, l’ASN établit avec les professionnels de santé et publie les guides définissant les programmes de formation à la radioprotection des patients des professionnels de santé, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de ces formations.

Complétant ceux publiés l’an passé, une nouvelle série de guides viennent d’être publiés :

  • Le guide de formation destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
  • Le guide de formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
  • Le guide destiné aux professionnels réalisant la réception et le contrôle des performances des dispositifs médicaux

Pour en savoir plus et consulter / télécharger les guides professionnels

NF ISO 19581 Juillet 2019

Mesurage de la radioactivité – Radionucléides émetteurs gamma – Méthode d’essai de dépistage par spectrométrie gamma utilisant des détecteurs par scintillation

Le numéro 42 du magazine Repères de l’IRSN est paru. Au sommaire, le démantèlement, la sûreté mais aussi un article sur la surveillance de la contamination interne (examens antroporadiomètrie ou radiotoxicologie).

Un nouveau bulletin de La Sécurité du Patient vient d’être édité par l’ASN. Il alterne désormais des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radioguidées.

Pour consulter le denier bulletin paru cet été

Dans sa collection Safety Reports Series, l’AIEA vient de publier un document intitulé : Design and Conduct of Indoor Radon Surveys.

Ce rapport traite des facteurs qui doivent être pris en compte dans la conception et la réalisation d’enquêtes représentatives sur le radon domestique. Il vise à aider les autorités nationales qui examinent s’ils doivent entreprendre une enquête sur le radon et, dans l’affirmative, comment concevoir et mener au mieux l’enquête. En annexe, on retrouve les résultats d’enquêtes nationales conduites dans différents pays.

Dans sa collection IAEA Safety Standards, l’AIEA vient de publier un document intitulé : Règlement de Transport des Matières Radioactives – Edition 2018.

Cette publication est une révision du Règlement de transport des matières radioactives (édition de 2012). Ce règlement se retrouve incorporé (de façon dispersée) dans la réglementation TMD-ADR.

La CIPR vient de mettre en ligne – en accès libre – une publication référencée : ICRP, 2018. Proceedings of the Fourth International Symposium on the System of Radiological ProtectionAnn. ICRP 47(3/4).

Fin juin 2019, sur saisine de l’ASN, l’IRSN a produit ses observations sur la pertinence – au regard de la radioprotection des travailleurs, des patients, du public ou de l’environnement – des projets de décision et de guide définissant les modalités de déclaration à l’ASN des événements significatifs pour la radioprotection (ESR) et la codification des critères de déclaration associés.

Pour consulter l’avis de l’IRSN

Le JORF du 31 juillet publie l’arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé «Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire».

Par la décision CODEP-CHA-2019-035076 du 13 août 2019, l’ASN autorise l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Centre de stockage de l’Aube. Cette décision devrait permettre le stockage de colis de sources scellées usagées de forte activité sur le site ANDRA de l’Aube.

Sur cette question, l’IRSN a produit un avis d’expert

Un incendie et une explosion se sont produits le 8 août 2019 au sein d’installations militaires situées à proximité de la ville de Nyonoksa dans la province d’Arkhangelsk, à l’extrémité nord-ouest de la Fédération de Russie. Ces évènements auraient causé cinq morts et au moins trois blessés, ils s’inscriraient dans le cadre de l’essai d’un missile.

Pour en savoir plus, consulter les notes d’information :

– sur le site de l’IRSN

– sur le site de l’ACRO

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Le programme sera publié dans quelques jours.

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°143 – juillet 2019

Le JORF du 3 juillet publie l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants [Doc R19-475].

Cet arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre des dispositions des articles R. 4451-64 à R. 4451-72 du Code du Travail.

On notera que l’attribution des dosimètres passifs sera conditionnée au renseignement dans SISERI des données administratives précisées à l’article 2 et qu’en retour SISERI délivrera un récépissé de la déclaration attestant de la complétude des informations.

L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l’arrêté du 17 juillet 2013 sera abrogé.

NF ISO 4037-1 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 1 : caractéristiques des rayonnements et méthodes de production

NF ISO 4037-2 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 2 : dosimétrie pour la radioprotection dans les gammes d’énergie de 8 keV à 1,3 MeV et de 4 MeV à 9 MeV

NF ISO 4037-3 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 3 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels et mesurage de leur réponse en fonction de l’énergie et de l’angle d’incidence

NF ISO 4037-4 Juin 2019

Radioprotection – Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons – Partie 4 : étalonnage des dosimètres de zone et individuels dans des champs de référence X de faible énergie

NF M60-312-1 Juin 2019

Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Détermination de l’activité du tritium dans l’air – Partie 1 : détermination de l’activité volumique du tritium atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l’air dans l’eau

NF ISO 12807 Avril 2019

Sûreté des transports de matières radioactives – Contrôle de l’étanchéité des colis

Dorénavant, les publications scientifiques de l’IRSN seront automatiquement déposées sur la plateforme nationale d’archive ouverte HAL (Hyper articles en ligne) développée par le Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) du CNRS.

La canicule peut avoir des conséquences sur la production d’électricité pour des raisons de protection environnementale mais, potentiellement aussi, sur la sûreté des centrales nucléaires.

Pour consulter la Note Info de l’IRSN

L’ASN et l’ASND prennent position conjointement sur la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA.

Pour en savoir plus

Le CoRPAR a refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP.

Les contributions au récent congrès national de radioprotection de La Rochelle sont en ligne sur le site SFRP.

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Décrets, arrêtés, circulaires – juin 2019

Note Info n°142 – juin 2019

L’ASN publie le rapport final du groupe de travail « Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides provenant des services de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche » (GTDE), créé en 2014.

Les 15 recommandations contenues dans ce rapport ont pour principal objectif :

  • de permettre une mise à jour des autorisations de déversement d’effluents contaminés ;
  • de compléter les plans de gestion de déchets et effluents des services de médecine nucléaire ou des laboratoires de recherche.

Toutes ces informations devront être transmises par l’établissement à la collectivité instruisant l’autorisation de déversement.

L’estimation de cet impact pourra être réalisée, en tant que de besoin et en première approche, sur la base de la méthodologie et de l’outil numérique (CIDRRE).

Par une lettre-circulaire [Doc R19-471], l’ASN demande aux services de médecine nucléaire et aux laboratoires de recherche de mettre à jour leur plan de gestion des déchets et des effluents selon les recommandations du groupe de travail.

Pour en savoir plus et télécharger le rapport du GTDE sur le site ASN

Pour consulter l’outil de calcul CIDRRE sur le site IRSN

Publication au JORF du 30 mai 2019 de l’arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés[Doc R19-472].

Au-delà de la mise à jour des niveaux de référence diagnostique (NRD) préexistants, pour la première fois des NRD ont également été établis pour certaines pratiques interventionnelles radioguidées.

Par ailleurs, cette décision impose au responsable de l’activité nucléaire de réaliser des évaluations dosimétriques en pédiatrie, outre celles réalisées jusqu’à présent chez les adultes.

Enfin, La décision ASN introduit également, pour la première fois, la notion de valeur guide diagnostique, inférieure au NRD défini pour le même acte.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Le 6 mai 2019, le CHU de la Réunion a déclaré à l’ASN un incident survenu dans son service de médecine nucléaire. À la suite de dysfonctionnements affectant un injecteur automatique de médicament radiopharmaceutique, plusieurs travailleurs ont été exposés aux mains de manière inhabituelle.

Pour en savoir plus sur le site ASN.

Lors d’une manipulation au sein des laboratoires du réacteur de recherche BR2 exploité par le Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK-CEN) sur le site de Mol en Belgique, une source radioactive de sélénium-75 a été endommagée. Lors de cet incident, une quantité de Se-75 estimée à 37 GBq a été rejetée dans l’atmosphère.

Pour en savoir plus sur le site ASN et sur le site IRSN.

L’ASN vient de mettre en ligne une fiche pratique à l’attention des professionnels concernant les inventaires relatifs à la détention ou la distribution de sources de rayonnements ionisants (RI) [Doc R19-473].

Une nouvelle collection de fiches sur des retours d’expérience d’événements significatifs déclarés à l’ASN dans le domaine des installations nucléaires et dans le domaine industriel ou de la recherche est apparue sur le site de l’ASN.

La fiche n°1 est intitulée “Gammagraphie et coactivité : Attention franchissement dangereux!“.

L’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle fiche pratique radioprotection ED-4445 intitulée : La radioprotection des personnels navigants [Doc R19-474].

En vue de mettre à jour les publications CIPR-109 et CIPR-111, la CIPR lance une consultation sur un projet de future annale intitulée : Radiological Protection of People and the Environment in the Event of a Large Nuclear Accident.

Pour consulter le projet et participer à la consultation

Le trimestriel multimédia – Aktis n°41 – sur les résultats de recherche de l’IRSN est paru. Au sommaire de ce numéro, un focus sur le rôle de l’endothélium dans l’amélioration des traitements par radiothérapie.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) – une instance sans doute insuffisamment connue – fête ses 100 ans.

L’OIT est agence tripartite de l’ONU qui réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 Etats Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

Pour en savoir plus sur le site OIT

Dans un rapport publié le 18 juin, le laboratoire de l’ACRO (association citoyenne de protection de l’environnement) – agréé par l’ASN – révèle avoir mesuré un taux anormalement élevé de tritium dans la Loire.

Pour consulter le communiqué et le rapport de l’ACRO sur son site

Pour consulter le point de vue de l’ASN

Pour consulter le point de vue de l’IRSN

Les pouvoirs publics ont décidé l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) autour des centrales nucléaires. Cette extension concerne 2,2 millions de personnes et plus de 200 000 établissements recevant du public (ERP) répartis sur 1 063 communes.

Dans ce cadre, est lancée une campagne d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode à l’attention de l’ensemble des riverains et des responsables d’ERP résidant dans un rayon de 10 à 20 km autour des 19 centrales nucléaires françaises.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN

Par courrier du 19 juin 2019, l’ASN a informé EDF que, compte-tenu des nombreux écarts survenus lors de la réalisation des soudures de traversées de l’EPR de Flamanville, celles-ci devaient être réparées.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Pour en savoir plus sur le site IRSN

l’IRSN vient de publier un rapport d’expertise sur les enjeux, du point de vue de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement, du démantèlement des réacteurs de type « à eau sous pression » (REP), qui équipent le parc électronucléaire français.

Pour en savoir plus et consulter le rapport de l’IRSN

Publication au JORF du 28 mai 2019 du décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Décret n° 2019-515 du 24 mai 2019 portant publication de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), faite à Hambourg le 30 novembre 2009, signée par la France à Wiesbaden le 4 février 2010.

Avis paru au JORF du 16 mai 2019 relatif au Vocabulaire de la Santé.

(À noter pour cet Avis que certains termes sont relatif à la radiothérapie)

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Pour consulter les prochaines manifestations de la SFRP

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°141 – mai 2019

Depuis plusieurs mois, sur leurs sites internet, des sociétés proposent des prestations en tant que “OCR”.

Rappel utile. Les décrets n°2018-434 et n°2018-437 du 4 juin 2018 prévoient effectivement la création d’organismes compétents en radioprotection (OCR) pour assurer des mission de conseiller en radioprotection (art. R1333-18 CSP et R4451-112 CT). Mais leur constitution est soumise à deux conditions : (1) la publication de l’arrêté prévu à l’article R.4451-126 du CT, lequel arrêté est actuellement à l’état de projet dans le circuit des consultations institutionnelles et ne sera pas publié avant plusieurs mois et (2) les prétendants OCR devront au préalable être certifiés par des organismes certificateurs (qui n’existent pas à ce jour…) selon un référentiel qui figurera en annexe de l’arrêté à venir. Compte-tenu du calendrier et des délais nécessaires pour la certification, il est difficile d’imaginer un OCR certifié d’ici un an.

Dont acte.

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN et consulter son rapport 2018

En avril 2008, suite à la recodification du Code du Travail, le Ministère du Travail avait créé un outil – dénommé COD-IT – permettant une recherche facilitée car il présente l’ensemble des articles par thème. Un outil (sous Excel) indispensable – et gratuit ! – pour toutes les PCR.

Une nouvelle version actualisée au 1er avril 2019 a été mise en ligne sur le site du Ministère du Travail.

L’ASN a récemment mis en ligne la décision ASN n°CODEP-DIS-2019-012542 du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires.

Pour consulter ce guide annexé à la décision ASN

À noter que plusieurs guides similaires destinés à d’autres professionnels ont déjà été publiés (cf. Note Info n°135 du 15 octobre 2018)

Dans certaines situations de travail, il existe une risque concomitant d’exposition à des contaminations atmosphériques par des substances radioactives et par des fibres d’amiante. Un arrêté publié au JORF du 12 mai 2019 autorise pendant 24 mois les exploitants nucléaires à expérimenter une procédure alternative à la décontamination par douchage à l’eau prévue par l’arrêté du 8 avril 2013.  

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants.

Le décret n°2018-1340 (28 décembre 2018) a introduit un dispositif expérimental selon lequel les apprentis peuvent faire leur visite d’information et de prévention (VIP), lors de leur embauche, chez un médecin de ville.  Un arrêté publié au JORF du 2 mai 2019 fixe le modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

La Commission d’enrichissement de la langue française a publié dans le JORF du 2 avril 2019 Une série de définitions relevant du domaine de l’ingénierie nucléaire.

Le groupe de travail pluridisciplinaire en radiothérapie, piloté par l’ASN, a consacré un numéro spécial du bulletin « sécurité du patient » aux systèmes de déclarations et de retour d’expérience à l’étranger.

Pour en savoir plus, télécharger le Bulletin n°13 de La Sécurité du Patient

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a renforcé son exigence d’étiquettes de sécurité sur les générateurs rubidium-82 (Rb-82) pour les études PET. L’action suit les rapports d’un “incident grave” de surexposition RI aux patients causés par une  “erreur de l’utilisateur”.

Pour consulter le communiqué du 29 avril de la FDA

En 20 ans, les cancers reconnus d’origine professionnelle ont plus que triplé (x 3,6). C’est ce que met en relief un rapport récemment publié de l’Assurance Maladie qui établi la cartographie de ces cancers. Ce sont avant tout des drames humains, mais c’est aussi un coût annuel total de 1,2 milliard d’euros pour la branche AT/MP.

Pour consulter le rapport de l’Assurance Maladie

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié fin mars un mémento à l’usage des directions d’établissements de santé. Ce mémento a pour objectif “d’éclairer les décideurs” en secteur santé sur les conséquences du nouveau contexte réglementaire sur la protection des données personnelles (règlement général européen relatif à la protection des données personnelles, RGPD)

Pour consulter le Mémento RGPD de la DGOS

Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique

Dans le cadre de la préparation du débat public relatif au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2019-2021 (PNGMDR 2019-2021) et pour éclairer le débat, la Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), avait demandé à l’IRSN deux expertises, maintenant disponibles :

  • Analyse des possibilités d’entreposage à sec des combustibles radioactifs avec l’éventuelle compatibilité de certains combustibles usés MOX et URE actuellement entreposés sous eau avec un entreposage à sec.
  • Panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN et consulter les rapports.

Le PHE (Public Health England) vient de mettre en ligne un document d’intérêt en radioprotection. Le rapport propose une méthodologie pour estimer la dose reçue par inhalation à partir des dépôts remis en suspension en situation d’urgence radiologique (SUR).

PHE-CRCE-047 : Estimation of radiation doses from inhalation of resuspended materials in emergency situations

Le PHE (Public Health England) a récemment publié un document d’intérêt en radioprotection. Ce rapport compare l’efficacité relative des mesures de prévention du risque radon dans de nouvelles habitations construites dans des zones à potentiel radon élevé.

PHE-CRCE-046 : Performance of basic radon protection in new homes

Le magazine Repères n°41 vient de paraître.

Au sommaire : synergie Recherche et Expertise en sûreté nucléaire et radioprotection / Des cellules souches qui soignent / la surveillance radiologique de l’environnement / Un réseau PCR en secteur recherche…

L’IRSN publie un nouvel ouvrage dans sa Collection sciences et techniques, intitulé « Éléments de sûreté nucléaire – Les réacteurs de recherche ». Il fait état de l’avancement des travaux de recherche et développement de l’IRSN dans le domaine de la sûreté nucléaire sur les réacteurs de recherche.

Dernière Annale de la CIPR récemment publiée :

ICRP, 2018. Occupational radiological protection in interventional procedures. ICRP Publication 139. Ann. ICRP 47(2).

Depuis janvier 2019, la Norvège recommande à sa population d’avoir des plaquettes d’iodure de potassium à la maison en prévision d’un accident nucléaire.

Le prochain congrès national de la SFRP est pour bientôt (du 17 au 20 juin) à La Rochelle. Il est encore temps de s’y inscrire !

Consulter le site de la SFRP

Le CoRPAR vient de refonder son site internet. Vous y retrouverez des documents d’intérêt mais aussi les dates des prochains séminaires des Réseaux régionaux et même les offres d’emploi dans le champ de la RP.

Allez-y, il vaut le coup d’œil !

Date du 2ème séminaire radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date confirmée !)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°140 – mars 2019

Publication au JORF du 1er mars 2019 de l’arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis.

L’arrêté est pris en application de l’article R. 1333-28 du code de la santé publique. Son annexe porte les informations et recommandations sanitaires concernant en priorité les élus et les habitants des communes à haut potentiel émetteur de radon.

Publication au JORF du 12 mars 2019 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements [voir Doc R19-470].

L’arrêté est pris en application de l’article R. 1333-34 du code de la santé publique. Il définit la nature des actions à mettre en œuvre par les propriétaires (ou les exploitants) de certains établissements recevant du public, en cas de mesurage du radon dépassant le niveau de référence de 300 Bq/m3 et précise les situations justifiant la réalisation d’une expertise et de travaux de remédiation.

Pour en savoir plus sur le site ASN

Publication au JORF du 16 mars 2019 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire.

Ce décret dense (58 pages…) procède à la codification dans le Code de l’Environnement de 8 décrets préalablement publiés et décline certaines dispositions de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016.

Pour en savoir plus sur le site ASN

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et la MGEN se sont associées pour créer une plateforme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la Fonction Publique.

Pour en savoir plus

Le magazine Repères de l’IRSN vient d’éditer un numéro “hors série” consacré à la nouvelle réglementation en radioprotection qui est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Le 11 mars 2011 commençait la catastrophe nucléaire de Fukushima. L’occasion pour l’IRSN comme pour l’ACRO, qui suivent en permanence l’évolution de la situation et de ses conséquences, de faire le point 8 ans après.

Pour en savoir plus sur le site de l’IRSN

Pour en savoir plus sur le site de l’ACRO

Dans une Note Info en date du 1er mars, l’ASN rend compte d’une déclaration d’événement significatif en radioprotection (ESR) concernant le dépassement, pour un travailleur, de la valeur limite réglementaire d’exposition annuelle au niveau des mains dans un service de médecine nucléaire.

Cet événement a été classé au niveau 2 sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

Pour en savoir plus sur le site ASN

L’IRSN vient de rendre publique un rapport d’expertise sur la dosimétrie des mini-faisceaux intitulé “Mise à jour du protocole dosimétrique de détermination des FOC dans les mini-faisceaux utilisés en radiothérapie”.

Pour consulter le rapport sur le site de l’IRSN

Périodiquement, l’ANDRA procède à l’actualisation de son inventaire national des déchets radioactifs.

La dernière édition des “Essentiels” de l’ANDRA fait le point sur les 1 620 000 mètres cube de déchets radioactifs produits en France à fin 2017.

A partir de la mi-avril, un débat public aura lieu en France sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Il sera organisé par la Commission particulière de débat public (CPDP) qui entend ainsi dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.

Pour en savoir plus

Le Réseau Centre tiendra sa prochaine journée de formation le 25 avril au centre Hospitalier de Blois.

Pour tout renseignement contacter : rxprotection.centre@gmail.com

Pour s’informer sur les manifestations passées et futures organisées par la SFRP. Retrouvez les informations sur son site internet : www.sfrp.asso.fr.

Dates des prochains séminaires radioprotection du Réseau Grand-Ouest pour l’année 2019 :

Rencontre de printemps : le vendredi 5 avril 2019 : voir le programme de ce 33ème séminaire

Rencontre d’automne : le jeudi 17 octobre 2019 (date à confirmer)

Pour toute information : sophie.delaunay@unicaen.fr

Note Info n°139 – février 2019

Le JORF du 13 février 2019 publie l’arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants [voir Doc R19-469].

Le champ d’application de l’arrêté correspond aux activités nucléaires d’imagerie médicale, entendues comme la médecine nucléaire à finalité diagnostique, la radiologie dentaire et conventionnelle, la scanographie et les pratiques interventionnelles radioguidées.

Ces obligations d’assurance de la qualité, telles que prévues à l’article L. 1333-19 du code de la santé publique, s’appliquent « depuis la justification du choix de l’acte, l’optimisation des doses délivrées aux patients et jusqu’au rendu du résultat de cet acte ». Elles répondent en outre au Plan cancer 2014-2019 (action 12.7) qui prévoit de « développer un référentiel qualité dans le domaine de l’imagerie médicale ».

Pour en savoir plus sur le site ASN

Dans le cadre des relations entre le public et l’administration, le décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 apporte des précisions quant aux conditions de publication des instructions et circulaires.

A compter du 1er janvier 2019, les instructions ou circulaires, qui n’ont pas été publiées sur l’un des sites gouvernementaux indiqués au présent décret, ne sont pas applicables et leurs auteurs ne peuvent s’en prévaloir à l’égard des administrés. A défaut de publication sur l’un de ces supports dans un délai de quatre mois à compter de leur signature, elles sont réputées abrogées.

Parmi les premières circulaires/instructions « opposables » figure l’instruction nº DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

Pour en savoir plus sur le site du ministère du Travail

A l’occasion de la nouvelle année, le président de l’ASN, M. Bernard Doroszczuk, a attiré l’attention sur des faiblesses constatées et formulé trois attentes pour l’avenir.

Pour en savoir plus sur le site de l’ASN.

Publication du décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville [JORF du 30 décembre 2018].

A titre expérimental et pour une durée de 3 ans, la visite médicale à l’embauche – dite visite d’information et de prévention (VIP) – peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis. En pratique, l’employeur doit d’abord s’adresser à un service de santé au travail (SST) et, si ce dernier n’a pas de disponibilité, l’employeur peut alors se tourner vers un médecin de ville (d’abord un médecin conventionné avec le SST ou à défaut le médecin de l’apprenti) pour réaliser cet VIP.

NF ISO 16647 Février 2019

Installations nucléaires – Critères pour la conception et l’exploitation des systèmes de confinement des chantiers nucléaires et des installations nucléaires en démantèlement.

NF ISO 13169 Janvier 2019

Qualité de l’eau – Uranium – Méthode d’essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide

NF EN ISO 11704 Décembre 2018

Qualité de l’eau – Activités alpha globale et bêta globale – Méthode d’essai par comptage des scintillations en milieu liquide

De nouveau (voir Note Info n°138), l’ASN a été informée les 5 et 7 février du vol de deux appareils à fluorescence X.

–     Vol le 5 février (dans le véhicule du diagnostiqueur) d’un appareil de marque FONDIS Electronic type FEnX, destiné à la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium 109 d’une activité nominale de 850 MBq, et dont l’activité résiduelle à la date du vol était de 738 MBq.

–     Vol entre le 4 et le 5 février (dans son local d’entreposage) d’un générateur mobile de rayons X utilisé pour l’analyse de métaux par spectrométrie.

Dans trois affaires similaires où des plaignants demandaient reconnaissance et indemnisation au titre de victimes des essais nucléaires, le Conseil d’Etat a (le 28 janvier 2019) rejeté le pourvoi du ministre des armées qui contestait cette reconnaissance.

Dans ces décisions, le Conseil d’Etat indique notamment que « la circonstance que les résultats du dosimètre individuel et de l’examen anthropogammamétrique n’ont rien révélé d’anormal n’est pas suffisante pour établir que Mr XXX n’a subi aucune exposition aux rayonnements ionisants ».

Le Conseil d’Etat poursuit en rappelant un point de notre droit qui impose à « l’administration, pour renverser la présomption de causalité prévue par la loi, d’établir que la pathologie de la victime résulte exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires ».

–      Décision 417999

–      Décision 419830

–      Décision 420356

Le magazine Repères n°40 vient de paraître.

Au sommaire, un dossier :  Événements en radioprotection, analyser les erreurs et améliorer les pratiques.

L’IRSN publie un rapport sur l’exposition des enfants aux rayonnements ionisants due aux actes d’imagerie médicale diagnostique en 2015 en France.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

L’IRSN publie le bilan de l’état radiologique de l’environnement français de 2015 à 2017.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

L’IRSN vient de publier un rapport sur le traitement des brûlures radiologiques localisées par thérapie cellulaire, rapport qui présente le bilan des recherches et perspectives.

Pour en savoir plus et consulter le rapport sur le site IRSN

Le Radon constitue la deuxième cause du cancer du poumon derrière le tabac.

Une étude intitulée Global Estimate of Lung Cancer Mortality Attributable to Residential Radon vient d’être publiée dans Environmental Health Perspectives (EHP). Selon la modélisation employée, le radon domestique serait responsable de 13,6{d62bc351c4b4a2e0562f25bb7a65714a139a278a97f3b722504788577abad0f6} à 16,5{d62bc351c4b4a2e0562f25bb7a65714a139a278a97f3b722504788577abad0f6} des cas de décès par cancer du poumon à travers les 66 pays étudiés.

Le Collège royal des radiologistes du Royaume-Uni (RCR) a mis à jour ses directives pour l’étalonnage et la résolution requise pour les dispositifs d’affichage d’imagerie. Cette nouvelle version, Picture archiving and communication systems (PACS) and guidelines on diagnostic display devices, third edition, inclut également les appareils mobiles pour la première fois.