Règlement intérieur

Article 1 – L’Objet

Le règlement intérieur précise l’organisation générale de l’association, ainsi que les principales attributions des ses différents organes en corrélation avec les statuts.

Article 2 – Les Droits et les obligations des différents membres

2. 1 Membres actifs
Les membres actifs retraités ou étudiants acquittent une cotisation réduite.

2. 2 Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur ouvre le droit de participer en qualité d’exposant et/ou d’intervenant à toute manifestation organisée par le RéSO-PCR moyennant une contribution aux frais au cas par cas et si besoin.

2. 3 Membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur ouvre le droit de participer à toute manifestation organisée par le RéSO-PCR avec contribution aux frais selon les modalités fixées au cas par cas.

Article 3 – Les Cotisations

Les cotisations sont intégralement dues pour l’année civile en cours quelle que soit la date d’admission.
La cotisation due pour l’année civile est exigible avant le 28 février de chaque année. Un appel individuel est adressé avant cette date.
En cas de non-paiement, un rappel est adressé dans le courant du mois de Mars.
Si la cotisation n’est pas acquittée avant le 1er Mai, l’exclusion de l’adhérent(e) sera prononcée au prochain conseil d’administration.

Article 4 – L’Assemblée Générale

4. 1 Convocation
La convocation est adressée 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale (AG). Tous les ans, elle comporte un appel des candidatures pour le renouvellement par quart du conseil d’administration.

4. 2 Ordre du jour
Sont obligatoirement inscrits à l’ordre du jour de l’AG le rapport moral et le rapport financier.
Les additions éventuelles à l’ordre du jour arrêtées par le conseil d’administration sont communiquées aux membres de l’AG au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée.

4. 3 Vote
L’article 7 des statuts définit les modalités en ce qui concerne les prises de décision lors de l’AG. Il ne définit pas les modalités de vote en ce qui concernent l’élection des membres du conseil d’administration pour lequel le vote par correspondance est admis.

Article 5 – Le Conseil d’ Administration

5. 1 Les candidatures
Toute candidature doit se manifester par un courrier signé du candidat sur lequel doit figurer :
*sa motivation pour le poste
*sa fonction
*son lieu géographique
*son domaine d’expertise
Un délai de 15 jours au moins doit être prévu entre la date d’appel des candidatures et la date limite de leur dépôt.

5. 2 Le bulletin de vote
Le bulletin de vote comprend le nom de tous les candidats accompagné des éléments figurant sur le courrier de chaque candidature
(art 5. 1 du présent règlement).

5. 3 Le vote
Tous les membres appelés à voter, reçoivent, au moins 15 jours avant l’AG un bulletin de vote portant les candidatures et deux enveloppes. Une enveloppe est destinée à recevoir le bulletin de vote. Elle doit être cachetée par l’électeur et est placée dans la z ème enveloppe sur laquelle il inscrit son nom et appose sa signature. Cette dernière est envoyée au secrétariat du RéSO-PCR si l’électeur vote par correspondance.
Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus de voix. En cas d’ex aequo, le candidat le plus âgé est élu.

5. 4 Les réunions
Sur décision du ou de la président(e), le secrétaire envoie une convocation à tous les membres du conseil 3 semaines à un mois avant la réunion sauf en cas d’urgence. L’ordre du jour accompagne la convocation. Les séances sont présidées par le ou la Président(e) en exercice.
En l’absence du Président(e), le ou la plus âgé(e) des vices présidents peut présider.

5. 5 Le quorum
Le conseil d’administration ne tient séance que si la moitié des membres au moins est présente. Cette condition est aussi valable en cas de vote.

5. 6 Le vote
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du ou de la président(e) est prépondérante.

5. 7 Les fonctions des membres

*Le bureau
Les membres du bureau ont pour mission l’exécution des tâches d’administration et l’exécution des décisions du conseil. Ilassiste le ou la Président(e) dans l’exercice de ses fonctions. En aucun cas, un des membres du bureau ne peut prendre une décision individuellement même en cas d’urgence. Dans ce dernier cas, il appartient au ou à la président(e) de prendre ses responsabilités.

* Le ou la Président(e)
Il ou elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ou elle peut déléguer sa signature de manière temporaire à un membre du bureau plus particulièrement aux vices présidents(es), lesquels engagent alors l’Association dans le cadre de sa délégation.
Il ou elle dirige et anime les séances du conseil.
Il ou elle certifie par sa signature, l’exactitude des procès verbaux adoptés par le conseil d’administration.
Il ou elle exécute ou fait exécuter les décisions du conseil d’administration.
Il ou elle présente le rapport moral à l’Assemblée générale.
Il ou elle ordonnance les dépenses et fait ouvrir, au nom de l’Association un compte bancaire ou postal et procède sous sa seule signature, aux versements et retraits.

* Le ou les vice-président(s)
Ils assistent le ou la président(e) dans ses missions.
Ils ont la responsabilité du comité de rédaction et de la parution des différents articles mis en ligne sur le site.
Ils représentent le ou la président(e) lors de son absence.

* Le ou les secrétaire(s) (Delphine et Lydie)
Il(s) assume(nt) la liaison entre le conseil d’administration, le bureau, les membres et les différents partenaires de l’Association.
Ils assurent toutes les tâches administratives de secrétariat.
Ils rédigent, archivent les comptes-rendus des réunions et les procès verbaux de l’AG.
Ils s’assurent que les futurs adhérents remplissent les conditions nécessaires à leurs inscriptions.

* Le ou les webmasters (Laurent et Benjamin)
Ils assurent la vie du site internet et le maintient des règles de bonnes pratiques d’utilisation.
En aucun cas ils sont chargés de la mise en ligne des différentes communications mais en permettent l’accès.

* Le ou les trésorier(s)
Le ou les trésorier(s) reçoive(nt) du ou de la président(e) délégation pour toute opération financière ou comptable.
Le ou les trésorier(s) tienne(nt) à jour la comptabilité de l’association et en rende compte à l’aide d’un bilan financier lors de l’AG et à chaque fois que le conseil d’administration le demande. Ils s’assurent du suivi des paiements des cotisations.

* Les adjoints
Ils participent de façon active à la vie associative et veille à l’exécution et à la réalisation des taches définies par le conseil d’administration.

Les membres de l’Association et notamment les membres du conseil d’administration n’ont pas qualité pour représenter le RéSO-PCR ou s’exprimer en son nom, à moins qu’ils n’aient reçu une délégation expresse du ou de la président(e) ou du conseil d’administration. Le non respect de cette règle justifie la radiation pour motif grave au sens de l’article 6 des statuts.