Article 1 – Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les participants et intervenants. Chaque personne est censée accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le RéSO-PCR Sud- Ouest.
Article 2 – Conditions générales
Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 4 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de centre de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté de consignes d’incendie, ces dernières sont retenues pour les participants.
(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)
Article 5 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la formation.
Article 6 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux du centre de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 – Accès au poste de distribution des boissons
Les participants auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Article 8 – Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans l’établissement. Le vapotage est également interdit conformément au Code de la Santé Publique article L3513- 6 et articles D3513-1 à R3513-4
Article 9 – Horaires – Absence et retards
Les horaires de formation sont fixés par le déroulé de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par courriel, soit en se connectant sur le site du RéSO-PCR. Les participants sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes:
En cas d’absence ou de retard, les participants doivent avertir le responsable de la formation.
En cas d’absence à la journée de formation, le RéSO-PCR appliquera la procédure en vigueur “rupture de parcours” et tracera les actions mises en place pour anticiper cette éventualité.
Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir le formulaire d’évaluation de la formation et de signer obligatoirement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.
Article 10 – Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux du centre de formation.
Article 11 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 12 – Responsabilité de RéSO-PCR
La responsabilité de RéSO-PCR en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
RéSO-PCR décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les participants/intervenants dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).
Article 13 –
Toute PCR adhérente au RéSO et appartenant à une société de prestations de Radioprotection s’engage à venir en son nom “propre” et non au nom de sa société d’appartenance. Aucun démarchage commercial n’est autorisé sous peine d’exclusion.
Article 14 – Sanction
Tout manquement du participant ou de l’intervenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par le responsable de l’organisme de formation comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en l’exclusion immédiate et définitive de la formation et éventuellement en la radiation en tant que membre adhérent du RéSO- PCR sans aucun remboursement des frais engagés (adhésion et journée de formation).
Le responsable de l’organisme de formation en informera l’établissement financeur et/ou son employeur si celui-ci est salarié d’un établissement public ou privé.
Article 15 – Entrée en application et diffusion
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 20 Septembre 2022 et sera remis systématiquement à chaque participant et intervenant contre signature lors de son inscription à la journée de formation de RéSO-PCR.
Validé le 20 Septembre 2022 par le CA de RéSO-PCR
BARREY – Présidente et Responsable pédagogique de la Formation
