Article 1 : Dénomination de l’association

La dénomination de l’association est : RéSO PCR : Réseau Sud-Ouest des Personnes Compétentes en Radioprotection

Article 2 : Le but de l’association

Cette association a pour but de regrouper l’ensemble des Acteurs de la Radioprotection y compris les Conseillers en Radioprotection titulaires de l’attestation en cours de validité selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, départements et territoires d’Outre-mer, quelque soit leur secteur d’activité (médical, industriel, recherche, enseignements, etc) .
Elle a pour principales missions :

• De mettre en commun les expériences de chacun et d’en établir un retour d’expérience,
• De mettre à jour ses connaissances sur la réglementation,
• De réfléchir sur des problématiques afin d’en trouver des solutions,
• De mettre à jour nos connaissances scientifiques,
• De mieux appréhender les nouveaux matériels du marché,
• De proposer des prestations de type :
  • Méthodologie type pour les missions de CRP,
  • Trame de documents,
  • Formation et information,
  • Proposition des règles de déontologie et d’éthique professionnelle.

Article 3 : Le siège social de l’association Le siège social est fixé sis :

c/o Mme Nicole BARREY 1290 allée du Comte 33460 ARSAC

Article 4 : La durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : La composition de l’association

L’association se compose de :

• membres actifs,
• sociétés, partenaires
• membres d’honneur *

Les membres actifs adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle. Les sociétés partenaires adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation de partenariat annuel. Tous participent régulièrement aux activités de l’association.
* non concernés

Membres actifs :
Les membres actifs sont des personnes physiques, dont la candidature a été acceptée par le Conseil d’Administration (CA)*.
Ils prennent part avec voix délibératives aux Assemblées Générales de l’Association et sont éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres actifs adhèrent aux statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par les membres du Conseil d’Administration. Les cotisations sont dues pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’admission.
* Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’examiner et d’approuver les demandes d’adhésion à l’association. Il peut refuser une adhésion si, après délibération, il estime que celle-ci est contraire aux valeurs et aux objectifs de l’association. Cette décision est prise dans le respect des principes d’équité et de non-discrimination.

Les Sociétés partenaires :
Les sociétés partenaires sont des personnes physiques ou morales dont la candidature a été acceptée par le conseil d’administration.
Leurs membres peuvent assister à nos diverses rencontres.
Les sociétés partenaires ne paient pas de cotisation et de ce fait ne bénéficient pas du statut de membres actifs. Elles s’acquittent d’un montant annuel fixé dans la convention de partenariat établie entre le RéSO et la société partenaire.
Le titre de société partenaire ne donne pas le droit de vote au cours d’une assemblée générale même s’il peut y être invité par les membres du bureau.
Les sociétés partenaires peuvent participer en qualité d’exposant ou intervenant à toute manifestation organisée par l’association moyennant une contribution aux frais au cas par cas et si besoin.

Membre d’honneur :
Les membres d’honneur sont des personnalités proposées et validés par le Conseil d’Administration. Ces personnalités sont choisies en raison des services qu’elles rendent ou ont rendu à l’Association.
Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultatives et ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur peuvent participer à toute manifestation organisée par l’association moyennant une contribution aux frais au cas par cas et si besoin.
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Tous les adhérents sont membres de l’Assemblée Générale.

Article 6 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par le non renouvellement de la cotisation,
• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration sans compensation financière
• Par la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit

Article 7 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 12 membres au maximum élus pour 4 années.
Les membres sont élus par une Assemblée Générale et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par quart.
Le mandat de membre du Conseil d’Administration est renouvelable sans limitation. Le vote peut être assuré par voie dématérialisée
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’Association.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes si possible, un bureau composé à minima :

• Un(e) président(e),
• Un(e) trésorier,
• Un(e) secrétaire,
• et des référents si besoin.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et lorsqu’une circonstance spécifique l’exige, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Article 8 : L’Assemblée Générale ordinaire L’Assemblée Générale ordinaire :

• se réunit au moins une fois par an au cours d‘une journée de formation,
• comprend les membres actifs y compris les membres d’honneur si possible, et les sociétés partenaires si elles le souhaitent
• est convoquée par le (la) président(e).

Le (la) président(e) assisté(e) du bureau, préside l’Assemblée Générale.
Le Quorum est atteint dès qu’un quart des membres actifs est représenté.
L’Assemblée Générale désigne les membres du Conseil d’Administration, valide les bilans moral et financier.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents.

Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande de (la) ou du président(e), du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents.

Article 10 : Le pouvoir du Président

L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le (la) Président(e) en exercice ou, à défaut, par une personne désignée par le Conseil d’Administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le (la) Président(e).
Le (la) Président(e) fait ouvrir au nom de l’Association tout compte bancaire, chèque ou carte bancaire et procède, sous sa seule signature, aux versements et retraits. Le Trésorier reçoit du (de la) Président(e) délégation pour toutes opérations financières ou comptables

Article 11 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations,
• De subventions éventuelles,
• De dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le (la) Président(e) ou le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 12 : Les sections, commissions, groupes de travail

Afin de faciliter le fonctionnement de l’association, il est prévu la création de sections, commissions ou groupes de travail, permanents ou non, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur (voir article ci-après). Tout membre de l’association peut faire acte de candidature pour participer à la vie de ces organes.

Article 13 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 14 : La dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.