Article 1– L’Objet

Le règlement intérieur précise l’organisation générale de l’association, ainsi que les principales attributions des ses différents organes en corrélation avec les statuts.

Article 2– Les Droits et les obligations des différents membres (art 5 Statut)

2. 1 Membres actifs :
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle.
Ils doivent être en activité et détenteur du diplôme CRP/PCR ou de l’attestation de renouvellement.
Les membres retraités ou étudiants s’acquittent d’une cotisation annuelle réduite et ont le statut de membres actifs.

2. 2 Sociétés partenaires
Cette entité ouvre le droit de participer en qualité d’exposant et/ou d’intervenant à toute manifestation organisée par le RéSO-PCR moyennant une contribution aux frais au cas par cas et si besoin.
Un adhérent travaillant en permanence ou ponctuellement pour une société partenaire via un statut de salarié ou de prestation de service ne peut assister aux journées de formation qu’en son nom propre et devra respecter scrupuleusement la charte éthique en vigueur. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être prises à l’égard de l’adhérent concerné (cf : règlement intérieur des journées de formation).
Du fait de ce statut , il ne pourra pas prétendre à une candidature pour le Conseil d’Administration et de facto, être membre du bureau.

2. 3 Membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur ouvre le droit de participer à toute manifestation organisée par le RéSO-PCR avec contribution aux frais selon les modalités fixées au cas par cas.

Article 3– Les Cotisations

Les cotisations réglées au 31 Octobre de l’année en cours compteront pour l’année suivante.
Les cotisations sont intégralement dues pour l’année civile en cours et ne sont pas remboursées, même au prorata, en cas de départ anticipé de l’adhérent.

Article 4– L’Assemblée Générale (art 8 Statut)

4. 1 Convocation
L’Assemblée Générale (AG) est inscrite dans le déroulé de formation de fin d’année. Le déroulé de formation est envoyé à tous les adhérents et sert de convocation pour l’AG. Tous les ans, elle comporte un appel des candidatures pour le renouvellement par quart du conseil d’administration.

4. 2 Ordre du jour
Sont obligatoirement inscrits à l’ordre du jour de l’AG le rapport moral et le rapport financier.

4. 3 Vote (art 7 Statut)
L’article 7 des statuts définit les modalités en ce qui concerne les prises de décision lors de l’AG. Il ne définit pas les modalités de vote en ce qui concernent l’élection des membres du Conseil d’Administration pour lequel le vote dématérialisé est admis.

Article 5– Le Conseil d’Administration (art 7 Statut)

5. 1 Les candidatures
Toute candidature doit se manifester par un courriel signé du candidat sur lequel doit figurer ses motivations pour le poste.
Peuvent siéger au CA et être membres du bureau tout membre actif en activité ou retraitée de la fonction PCR/CRP

5. 2 Le vote
Il est organisé par voie dématérialisée et le quorum doit être atteint.
Sont élus, suite à un scrutin uninominal à un tour, les candidats ayant reçus le plus de voix en respectant la majorité relative.
En cas de partage, la voix du ou de la Président(e) compte double. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas d’ex æquo, le candidat le plus âgé est élu.

5. 3 Les réunions
Sur décision du ou de la Président(e), le secrétaire envoie une convocation à tous les membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour accompagne la convocation.
Les séances sont présidées par le Président(e) en exercice. En l’absence du Président(e), le secrétaire peut présider.

5. 4 Le quorum
Le conseil d’administration ne tient séance que si le quart des membres au moins est présent.

5. 6 Les fonctions des membres
* Le ou la Président(e)

Il ou elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il ou elle est le garant du respect des statuts et du règlement intérieur et peut, à ce titre, décider d’une action en cas de manquement
Il ou elle peut déléguer sa signature de manière temporaire à un membre du bureau Il ou elle dirige et anime les séances du conseil d’administration.
Il ou elle certifie par sa signature, l’exactitude des procès verbaux adoptés par le conseil d’administration.
Il ou elle exécute ou fait exécuter les décisions du conseil d’administration. Il ou elle présente le rapport moral à l’Assemblée Générale.
Il ou elle ordonne les dépenses et fait ouvrir, au nom de l’Association un compte bancaire ou postal et procède sous sa seule signature, aux versements et retraits.

* Le bureau
Les membres du bureau ont pour mission l’exécution des décisions du conseil d’administration. Il assiste le ou la Président(e) dans l’exercice de ses fonctions. En aucun cas, un des membres du bureau ne peut prendre une décision individuellement, même en cas d’urgence. Dans ce dernier cas, il appartient au ou à la président(e) de prendre ses responsabilités.

* Le(s) secrétaire(s)
Il (s) assume (nt) la liaison entre le conseil d’administration, le bureau, les membres et les différents partenaires de l’Association.
Ils assurent toutes les tâches administratives de secrétariat.
Ils rédigent, archivent les comptes-rendus des réunions et les procès verbaux de l’AG. Ils s’assurent que les futurs adhérents remplissent les conditions nécessaires à leurs inscriptions.
Le secrétaire dispose du droit d’une cosignature légale pour chaque procès verbal.

* Le trésorier
Le trésorier reçoit du ou de la Président(e) délégation de signature pour toute opération financière ou comptable.
Le trésorier tient à jour la comptabilité de l’association et en rend compte à l’aide d’un bilan financier lors de l’AG et à chaque fois que le conseil d’administration le demande. Il s’assure du suivi des paiements des cotisations.

* Les référents
Ils participent de façon active à la vie associative et veille à l’exécution et à la réalisation des taches définies par le conseil d’administration.

Article 6– Déontologie

Les membres de l’Association et notamment les membres du Conseil d’Administration n’ont pas qualité pour représenter le RéSO-PCR ou s’exprimer en son nom, à moins

qu’ils n’aient reçu une délégation expresse du ou de la Président(e) ou du conseil d’administration.
Le non-respect de cette règle justifie la radiation pour motif grave au sens de l’article 6 des statuts.
Le non-respect des règles qui régissent la convention de partenariat justifiera la radiation de la société partenaire

Article 7– Frais engagés par les membres du bureau (art 11 Statut)

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.
Si besoin, et après accord du Président(e), des prélèvements pourront être effectués sur les ressources financières de l’association pour remboursement de frais occasionnés pour l’accomplissement des missions (hébergement, déplacements, …) Ces opérations financières apparaîtront dans le bilan financier.

Article 8– Manifestations RéSO

Toute facture non acquittée dans les 3 mois qui suivent une manifestation du RéSO, fera l’objet d’une proposition de radiation de l’adhérent concerné sauf en cas de force majeure apprécié par le Président(e) et soumise pour avis, aux membres du bureau.